ASSOCIATION ENVIRONNEMENTALE DONGEOISE des ZONES à RISQUES et du PPRT :

aedzrp44@gmail.com

 

IMPORTANT : En ligne sur le site de la Préfecture, un Formulaire à conserver précieusement !

En cas de réclamation à l’encontre du fonctionnement d’une ou de plusieurs installations classées industrielles ou agricoles (bruit, odeur, pollution de l'eau ou de l'air, déchets, impact sur la santé, impact sur la sécurité ...) il est à adresser à :

pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr

L'AEDZRP vous remercie de lui adresser copie de votre réclamation

 

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MAI  2024

09 MAI 2024 : Cancers pédiatriques sur le secteur de Sainte Pazanne - cancers chez les hommes de - 65 ans sur le territoire de la CARENE - se mobiliser pour trouver les causes.

En Loire-Atlantique, dans la petite ville de Sainte-Pazanne, une épidémie de cancers pédiatriques dépasse de quatre fois la moyenne nationale. Pourtant, rien ne bouge.Les analyses sont bâclées, les Agences de Santé officielles justifient leur inaction par les statistiques, les politiques détournent les yeux. Face à l'inertie générale, confrontés à un nouveau cas tous les six mois, les parents se sont mobilisés, d'abord seuls, puis rejoints par des voisins, des amis. Et désormais, une task force composée d'un avocat de renom, d'une sociologue de la santé et d'une toxicologue, toutes deux réputées, les épaules. L'enjeu : mener une enquête rigoureuse qui leur permettra d'approcher la vérité et de faire enfin cesser cette spirale infernale.

https://www.france.tv/documentaires/societe/5866959-contrepoisons-un-combat-citoyen.html

De notre côté de la Loire, sur le secteur de la CARENE, ce sont les hommes de moins de 65 ans qui sont touchés de manière anormale par une importante surmortalité :

+42% par rapport à la moyenne nationale en 2023, en augmentation constante depuis plus de 20 ans (le rapport de l'ORS 2019 l'évaluait à 38% et mentionnait qu'elle se situait entre 20 et 25% dans les années 1990).

Si sur notre territoire, plusieurs politiques se mobilisent, les pouvoirs publics continuent à vouloir détourner le regard et chercher des causes inacceptables comme la surconsommation de tabac et d'alcool ...

Plus que jamais, il faut poursuivre la mobilisation et mener  les investigations nécessaires pour comprendre ce qui se passe et inverser la courbe de cette surmortalité qui ne cesse de progresser !

 

 

AVRIL  2024

17 AVRIL 2024 : TOTALEnergies - Un arrêté préfectoral qui ne nous dit pas tout ... L’État accorderait-il en catimini une dérogation à l'industriel au détriment de la sécurité des salarié.e.s et de la population ???

Le 20 février dernier, le préfet mettait en demeure l'industriel de respecter plusieurs points de la réglementation fixée par l'arrêté ministériel du 03 octobre 2010 relatif à la sécurisation des bacs double paroi* stockant des liquides inflammables.

(voir notre publication en date du 20 février 2024)

A priori, on peut se féliciter de telles exigences de la part de l’État même si on peut déplorer que l'application des textes prenne un temps aussi long et surtout que l'industriel ne la respecte que sous la contrainte.

MAIS ... car il y a un mais ...

Exceptionnellement nous avons pu nous procurer l'intégralité du rapport de la visite d'inspection effectuée le 12 décembre 2023 ainsi que le projet d'arrêté préfectoral de mise en demeure qui avait été soumis au préfet et à l'industriel.

Si l’arrêté préfectoral publié le 20 février rappelle dans ses attendus l’exigence de sécurité de l’arrêté ministériel  de 2010 :

Extrait ap 20 fev total

et demande explicitement de respecter :

- l'équipement de chaque espace annulaire d'une détection feu

- la prescription relative à l'arrêt immédiat du remplissage du réservoir et son isolement en cas de détection de présence de liquide inflammable dans l'espace annulaire

- la prescription relative au déversement automatique de mousse dans l'espace annulaire en cas de détection de présence de liquide inflammable dans l'espace annulaire

Il ne reprend pas expressément la demande de l'article 25-3 d'équiper également chaque espace annulaire d'une détection (liquide ou gaz) adaptée à la nature du liquide inflammable, demande formulée par l'IIC dans le projet d'arrêté initial préalablement aux autres prescriptions.

La formulation de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 20/02/2024 ne prend pas en compte correctement de graves non-conformités détectées par l’inspection DREAL du 12/12/2023 sur les réservoirs double-paroi de la raffinerie.

En cas de fuite de produit inflammable, l’infrastructure et les procédures actuelles ne garantissent pas une intervention en moins de 20 minutes  et un début d’extinction automatique, pourtant exigé par l’arrêté ministériel du 03/10/2010 pour réduire le risque de catastrophe!

Actuellement seulement 2 réservoirs sur 12 sont équipés d'une détection (liquide ou gaz) adaptée à la nature du liquide inflammable.

Les autres sont uniquement équipés d'un capteur de niveau haut et d'un capteur de niveau très haut sensibles à la détection de liquide (inflammable ou pas)

Pour autant, selon le rapport de l'IIC, en cas de nécessité, le déclenchement automatique de déversement de mousse n'est pas possible sur ces 2 réservoirs dans la configuration actuelle.

Par ailleurs, lors de cette inspection, il a été constaté qu'une détection du niveau haut à 13h23 dans l'espace annulaire du réservoir P62 (non pourvu de détection liquide ou gaz inflammable) n'a conduit à une demande d'intervention qu'environ deux heures plus tard ...

Il est incompréhensible que l'exigence première prévue par l’arrêté ministériel de 2010, à savoir l’enchaînement immédiat consécutif à la détection automatique de liquide inflammable ne soit pas reprise dans les prescriptions de l'arrêté final.

Cette absence laisse la porte ouverte à une procédure « humaine , manuelle » avec ses aléas maintes fois exprimés.

Nous voulons rappeler ici les alertes exprimées à plusieurs reprises par les salarié.e.s de l'entreprise concernant entre autres leurs problèmes récurrents de sous-effectifs ...

On peut s’interroger sur le rôle des parties prenantes – Exploitant , Service de la Préfecture- dans le retrait de cette prescription fondamentale pour l’efficacité des exigences de sécurité de l’installation, des salarié.e.s et de la population.

Il est clair, que cette absence de système de détection sert uniquement l’intérêt de l'industriel ...

L’état doit revenir sur cette situation.

Il importe de procéder dans les meilleurs délais à la publication d’un nouvel arrêté incluant cette exigence première de détection de liquide inflammable automatiquement avec les enchaînements d’actions appropriées.

Notons au passage que le projet initial listait 12 réservoirs et que seulement 6 sont retenus dans l'arrêté final pour une mise en conformité. Quid des 6 autres ???

* Ces réservoirs à double paroi sont entourés d’un bac en forme d’anneau pour collecter le liquide en cas de fuite.

 

17 AVRIL 2024 : YARA - Deux arrêtés préfectoraux liquidation partielle d'astreinte financière"

Pour en savoir plus sur le sujet

 

16 AVRIL 2024 : DAHER AEROSPACE - Mise en Demeure de corriger ses non-conformités

Ce jour, le préfet vient de signer un arrêté mettant en demeure l'exploitant de respecter la réglementation concernant la gestion du risque incendie ... (voir notre publication en date du 30 mars dernier).

Ce qui est bien la moindre des choses lorsque l'on stocke 36 000 m3 de matières combustibles.

Consulter l'arrêté préfectoral de mise en demeure

 

15 AVRIL 2024 : YARA - Nouvel Arrêté Préfectoral complémentaire - Évacuation de l'ammoniac sous 6 mois et du NASC sous 3 mois, oui mais COMMENT ???

Pour en savoir plus sur le sujet

 

14 AVRIL 2024 : YARA - Transformation du site, quel est le véritable projet de l'industriel ???

Pour en savoir plus sur le sujet

 

12 AVRIL 2024 : YARA, CSS exceptionnelle du 11 avril - Quelles informations ???

Pour en savoir plus sur le sujet

 

07 AVRIL 2024 : SCI-les Bruyères à Montoir de Bretagne - une levée de Mise En Demeure mais ...

Le 08 mars dernier, suite à une visite d'inspection en date du 14 février 2024, le préfet prenait la décision de lever la Mise en Demeure concernant la SCI-les Bruyères (voir publication archives 2023 en date du 11 mai).

Pour mémoire, suite à cette inspection, il était demandé au propriétaire des lieux de limiter les quantités de stockages de produits combustibles qu'il autorisait pour les différentes sociétés qui louaient ses bâtiments.

En effet, ceux-ci ne sont pas conformes aux dispositions applicables aux nouveaux entrepôts. Il est impossible d'y stocker plus de 500 tonnes de matières combustibles.

Par ailleurs, plusieurs non-conformités avaient été mises en évidence concernant les moyens de lutte contre l'incendie :

- absence de détection incendie (annoncée à l'époque comme étant à l'étude)

- ressources en eaux sur site en quantité insuffisante

- absence de dispositif de confinement des eaux d'extinction

- absence de système de rétention pour certains stockages

Le propriétaire et les locataires des lieux se sont-ils conformés aux attentes ?

La publication (en date du 03 avril) du rapport de la visite d'inspection réalisée le 14 février dernier confirme que le propriétaire a bien déterminé une quantité de matières combustibles inférieure à 500 tonnes pour l'ensemble de ses bâtiments ...

Elle est maintenant de 493 tonnes !!! Mais :

Ce qui était classé hier comme non-conformités, donc pouvant être imposé, est aujourd'hui soumis au "bon vouloir" des utilisateurs des lieux ...

- la ressource en eau disponible sur le site est toujours à l'étude

- le confinement des eaux d'extinction fait toujours défaut

- il manque toujours des systèmes de rétention pour certains stockages

- la détection incendie n'est pas évoquée dans ce nouveau rapport ... est-elle en place ?

Incohérences de la réglementation ...

On ne peut pas stocker plus de 500 tonnes de matières combustibles dans un bâtiment ne répondant pas aux nouvelles normes ni se soustraire aux différentes prescriptions permettant de lutter efficacement contre un possible incendie !

Par contre, on peut stocker 493 tonnes de matières combustibles dans ce même bâtiment qui ne répond toujours pas aux normes tout en se soustrayant aux différentes prescriptions permettant de lutter efficacement contre un possible incendie !

Et tout cela à moins de 350 mètres d'un quartier résidentiel accueillant une école primaire !!!

Consulter le rapport de la visite d'inspection du 14 février 2024

 

03 AVRIL 2024 : Quand un spécialiste de la dépollution pollue ...

Depuis la fermeture de la raffinerie normande Petroplus en 2013, c’est l’entreprise Valgo qui a été chargée de dépolluer le site de Petit-Couronne, près de Rouen (Seine-Maritime). L’inspection des installations classées avait constaté d’importantes « incohérences » entre les quantités de laine minérale que Valgo disait avoir évacuées du site et celles qui s’y trouvaient initialement.

Pour cause : Valgo aurait volontairement enfoui des déchets de laine minérale sur le site, mélangés à divers déchets industriels comme des grillages, des briques, des hydrocarbures… Cela a priori dans le but de boucler le dossier de dépollution du site et de pouvoir ainsi vendre certaines parcelles « à des prix bien supérieurs aux coûts d’élimination de la laine minérale dans une installation dûment autorisée », pour plus de 10 millions d’euros sur deux lots.

Pour en savoir plus lire l'article publié sur le site de France 3 Régions

 

 

MARS  2024

31 MARS 2024 : YARA - Panne électrique du 29 mars : Les mensonges par omission de la préfecture !

Pour en savoir plus sur le sujet

 

30 MARS 2024 : DAHER AEROSPACE pas tout à fait dans les clous concernant sa gestion du risque incendie.

La société DAHER AEROSPACE est autorisée à exploiter sur le site de Montoir de Bretagne un entrepôt de matières combustibles d'un volume de 236 000 m3. Lors de la visite d'inspection du 26 janvier 2024 (dont le rapport vient d'être publié récemment sur le site Géorisques), les services de la DREAL ont pu constater plusieurs non-conformités, dont certaines signalées précédemment en 2020 :

- absences de détection incendie dans les bureaux situés à proximité des cellules de stockages

- sur les 2 groupes motopompes présents sur le site et indispensables en cas d'incendie, le premier nécessitait des réparations urgentes et le second ne fonctionnait plus ...

- les tests réalisés pour contrôler le débit des poteaux incendie ont révélé que le niveau requis en cas d'incendie n'était pas assuré ...

Consulter le rapport de la visite d'inspection du 26 janvier 2024

 

28 MARS 2024 : PETITE FUITE … ? GROS DÉGÂTS !!!

Pour article

Il y a un peu plus de 3 ans, le 02 janvier 2021, des traces d’hydrocarbures étaient localisées en Loire, au niveau de l’appontement n°6.

Comme à son habitude, l’exploitant TOTALEnergies minimisait les possibles conséquences de l’accident avec l’appui du CEDRE* (Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux) !

Quelques mois après, à la lecture du rapport du BEARI ( le Bureau d'Enquêtes et Analyses sur les Risques Industriels), nous apprenions qu’environ 300 000 litres de produit s’étaient écoulés dans la Loire et surtout que la fuite située sous la route du Galion était responsable d’une pollution s’étendant sur une surface d’environ 10 000 m².

L’arrêté préfectoral du 20 octobre 2021 venait confirmé ces éléments. Il précisait également que cette fuite impactait différents milieux environnementaux notamment les sols, les eaux souterraines et qu’elle était même susceptible de s’étendre ...(voir notre publication du 27 octobre 2021 – pages archives)

* Rappelons au passage que TOTALEnergies est membre du Conseil d’Administration du CEDRE

Pour article 2Pour article 4En savoir plus sur les suites et conséquences de la fuite du 02 janvier 2021

 

18 MARS 2024 : Publication du rapport de l'Ineris suite à la fuite du bac P551 - Le feuilleton se poursuit !!!

Si le sujet n'était pas aussi grave, nous pourrions en sourire. Mais il est bel et bien question de la santé des personnes exposées à de fortes concentrations de benzène (reconnu cancérogène - groupe 1 par le CIRC depuis 1979) pendant plusieurs jours en décembre 2022 ...

Depuis 14 mois, la publication de cette étude d'impact sanitaire est non seulement reportée de semaines en semaines mais la question se pose réellement sur l'indépendance de sa rédaction par l'Ineris. L'AEDZRP tire une nouvelle fois la sonnette d'alarme dans un courrier adressé au Préfet avec copie transmise au Ministre de la Transition écologique et au Ministre délégué à la santé.

Consulter le courrier adressé au Préfet

 

08 MARS 2024 : SCI " Les Bruyères" à Montoir de Bretagne - Levée de mise en demeure

Le 04 mai 2023, cette société était mise en demeure pour stockage d'une grande quantité (au moins 792 tonnes) de matières combustibles sans autorisation, dans des bâtiments non adaptés, à moins de 350 mètres d'une école et d'un quartier résidentiel (voir notre publication en date du 11 mai 2023 - pages archives).

Suite à la visite d'inspection du 14 février 2024 (dont le rapport n'est pas encore disponible sur le site Géorisques), le préfet a décidé de lever la mise en demeure.

L'arrêté préfectoral publié ce jour ne donne aucune indication sur les éléments qui sont à l'origine de cette décision. Attendons la publication du rapport d'inspection.

 

04 MARS 2024 : Risque accidentel à la raffinerie de Donges - Le maire dans le déni ?

Ce jour, à l'occasion d'une interview sur hit-west, le maire se dit confiant ...

https://hitwest.ouest-france.fr/raffinerie-de-donges-le-maire-francois-cheneau-plutot-confiant-malgre-les-alertes-de-la-cgt

Il précise que ce qui lui importe "c'est ce qui se passe à l'extérieur du site" ... Les salarié.e.s apprécieront !!!

Ignore-t-il que ce qui se passe à l'intérieur est malheureusement susceptible d'entraîner de graves conséquences à l'extérieur ? Mais le terme de "prévention" ne fait peut-être pas partie de son vocabulaire ? ...

Notons au passage que ce qui s'est passé à l'extérieur du site fin décembre 2022 (fuite du bac P551) ne l'a pas vraiment préoccupé ...

A aucun moment, il n'a donné d'informations claires pour inviter les Dongeoises et Dongeois concerné.e.s à se protéger des émissions de benzène !

 

03 MARS 2024 : Concentrations de benzène mesurées en continu sur la commune de Donges - L'AEDZRP interroge Santé Publique France

Depuis le mois de novembre 2023, un capteur a été ajouté sur la station de mesure d'Air Pays de la Loire au niveau de la rue Pasteur en complément de celui installé sur le quartier de la Mégretais. Notre association suit avec un grand intérêt les données collectées et mises à disposition du public sur le site de l'AASQA :
https://www.airpl.org/air-exterieur/mesures-en-direct

Au regard des pics réguliers enregistrés au-delà de l'objectif de qualité des 2 μg/m3 et parfois même très au-delà de la limite des 5 μg/m3 (valeurs annuelles), nous avons décidé d'interroger Santé Publique France sur les possibles conséquences pour les Dongeoises et Dongeois.

Lire le courrier adressé à Santé Publique France
 

03 MARS 2024 : La raffinerie TotalEnergies à l’arrêt - « De réelles sanctions s’imposent »

Article of 03 mars 2024 total a l arret suite cp

 

01 MARS 2024 : Les mensonges de TOTALEnergies !

Le 27 février, l'industriel communiquait sur son site :

Info site total

Le 29 février, la même information était reprise pour les journées du 1er au 3 mars ...

Relayée sur la page Facebook de la municipalité, toujours prompte à croire sur parole les propos de l'industriel sans se poser de question !

Le 1er mars les Dongeoises et Dongeois sont informé.e.s suite à un communiqué de presse des salarié.e.s CGT de ce qui se passe réellement : la raffinerie est A L'ARRÊT COMPLET depuis le 20 FEVRIER en raison de fuites et de problèmes de corrosion .... On peut y apprendre également qu'un arrêt partiel a eu lieu en décembre 2023 ...

Bizarrement aucune allusion ne sera faite sur ce sujet à la Commission de Suivi de Site du 12 janvier 2024, ni à l'occasion de la réunion du "dialogue riverain" du 25 janvier !

Aucune allusion ne sera faite non plus dans ces instances aux non-conformités détectées le 12 décembre 2023 par les services de la DREAL sur certains bacs "double parois" (voir publication en date du 20 février).

L'exploitant est bien trop occupé dans ces instances à vanter la façon dont il maîtrise la sécurité de son site. Or, une nouvelle fois, la preuve en est donnée, l'exploitant joue un jeu dangereux :

- en différant les inspections de certaines installations

- en retardant au maximum certains travaux

La sécurité du site, donc celle des salarié.e.s et des riverain.e.s n'est pas assurée.

Lire le communiqué adressé ce jour à la presse par l'AEDZRP

 

 

FEVRIER  2024

29 FEVRIER 2024 : Un jugement encourageant qui peut servir d'exemple ! La société Timac-Agro (site de Tonnay-Charente) condamnée pour ses émissions polluantes

La justice vient de reconnaître le préjudice de deux associations environnementales suite à des pollutions répétées de l’air et de l’eau par Timac Agro, une usine d’engrais située à Tonnay-Charente (Charente-Maritime).

Ces deux associations ont saisi la justice en 2020 suite à des manquements répétés à la réglementation environnementale. En cause : le site de Tonnay-Charente où Timac Agro – propriété du groupe Roullier – a produit durant des décennies des engrais azotés et phosphatés dédiés à l’agriculture.

Entre 2010 et 2019, plusieurs « non-conformités » ont été établies à Tonnay-Charente. Le site est désormais à l’arrêt depuis près d’un an, appelé à devenir une plate-forme logistique ...

Consulter le jugement

 

26 FEVRIER 2024 : TOTAL dépose un recours au Tribunal Administratif contre un arrêté préfectoral qui lui demande de renforcer ses mesures de sécurité ...

Le 04 août 2023, le préfet signait un arrêté portant modifications et prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2019 modifié autorisant l'exploitation de la raffinerie par Total Energies Raffinage France sur la commune de Donges. Des précisions étaient apportées notamment au niveau des études de dangers concernant la prise en compte des équipements suivants :

-    les soupapes de sécurité ,
-    les alarmes de sécurité de niveau, de température, et de pression des équipements dès lors que ces dispositifs répondent aux critères d'efficacité, de cinétique de mise en œuvre et de pérennité mentionnés dans l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010.

Par ailleurs des précisions étaient apportées au niveau des obligations de l'industriel en cas d'incident/ accident notamment par rapport aux épisodes de torchages. Un point était ajouté sur les équipements critiques en cas de pertes électriques et un autre sur l'installation de détecteurs.

Visiblement ses nouvelles prescriptions ne sont pas du goût de l'industriel, qui après avoir déposé un recours gracieux en octobre 2023 à l'encontre de cet arrêté a déposé ensuite un recours auprès du tribunal administratif en décembre 2023, comme l'indique un document du TA en date du 08 février 2024 pour demander son annulation ...

Pourtant l'exploitant est bien loin d'être dans les clous, malgré ce qu'il se plaît à clamer haut et fort et comme l'attestent les trop nombreuses mises en demeure dont il est l'objet !

Consulter l'AP du 04 août 2023

Consulter le document du TA

 

23 FEVRIER 2024 : YARA - Les résultats d'un audit lancé par la Préfecture présentés à plusieurs élu.e.s

Pour en savoir plus sur le sujet

 

21 FEVRIER 2024 : Les dessous de la construction des paquebots de luxe ... Les déchets et la pollution ...

Il y a 2 jours l' Etat demandait au constructeur de surveiller son impact sur l'environnement (voir notre publication en date du 19 février 2024).

Aujourd'hui, la publication du dernier rapport d'inspection sur le site Géorisques nous informe sur la façon dont les Chantiers de l'Atlantique gèrent leurs déchets sur le site ... Et on est bien loin de la "magie" du luxe et du savoir faire "extraordinaire" ...

Un certain nombre de non conformités sont pointées. L'exploitant devra y remédier dans les plus brefs délais et devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de s'assurer que les déchets et résidus produits sont stockés dans des conditions ne présentant pas de risques de pollution (prévention d'un lessivage par les eaux météoriques, d'une pollution des eaux superficielles et souterraines, des envols et des odeurs) pour l'environnement. Un plan de résorption doit être transmis dans un délai de 1 mois pour une mise en conformité sous trois mois maximum.

Cda parc a dechet 1Cda parc a dechet 2Cda etiquetage des dechets

Rapport inspection 12 decembre 2023

 

20 FEVRIER 2024 : Nouvelle mise en demeure pour TOTALEnergies !

Toujours dans la procrastination, l'industriel est mis en demeure de respecter les dispositions de l'article 25-3 de l'arrêté ministériel du 3 octobre 2010 susvisé pour les réservoirs à double paroi P51, P57, P58, P65, P70, P71 stockant des liquides de mention de danger H224, H225 ou H226 en :

-    équipant chaque espace annulaire d'une détection feu dans un délai de 6 mois
-    respectant la prescription relative à l'arrêt immédiat du remplissage du réservoir et son isolement en cas de détection de présence de liquide inflammable dans l'espace annulaire
dans un délai de 12 mois
-    respectant la prescription relative au déversement automatique de mousse dans l'espace annulaire en cas de détection de présence de liquide inflammable dans l'espace annulaire
dans un délai de 12 mois

Reste à espérer qu'aucun accident ne survienne entre temps ...

Consulter l'arrêté préfectoral

 

20 FEVRIER 2024 : YARA - Le préfet demande une étude pour mise en sécurité  définitive du stockage d'ammoniac, dans l'optique de réduire rapidement le potentiel de danger, avec un plan d'action assorti d'échéances précises;

Pour en savoir plus sur le sujet

 

20 FEVRIER 2024 : YARA - Les bâtiments servant au stockage des engrais posent problème ! Nouvelle mise en demeure pour l'exploitant ...

Non conformités électriques, dispositifs de désenfumage non opérationnels ...

Pour en savoir plus sur le sujet

 

19 FEVRIER 2024 : Chantiers de l'Atlantique - l’État demande au constructeur de paquebots de Saint-Nazaire de mesurer plus précisément ses rejets dans l’environnement

Dans un nouvel Arrêté Préfectoral publié ce jour, le Préfet demande au premier chantier naval français d’être plus précis sur ses rejets chimiques, notamment dans l’atmosphère et les eaux souterraines.

L’entreprise a des dates butoirs définies pour réaliser certaines mesures (fumées de soudage inox), pour rechercher des produits de substitution, pour évaluer les risques sanitaires …

Depuis le début de l'étude de zone, nos associations (AEDZRP, Association des habitants du village de Gron, LDH et VAMP) pointent le déficit de surveillance environnementale autour des grandes entreprises du territoire.

En effet, la raffinerie TOTALEnergies est la seule dont l'Arrêté Préfectorale impose à la fois des mesures de surveillance de ses émissions dans l'air et l'eau (de surface et souterraine).

Au regard du manque de données disponibles et face à l'indigence du plan de mesures (dans l'air et les sols) prévu pour la 3ème phase de cette étude, nous demandons que ces plans de surveillance environnementale soient prescrits aux industries les plus émettrices.

Pour que cette étude de zone puisse déboucher sur l'étude épidémiologique que nous attendons, Santé Publique France doit pouvoir disposer de données nombreuses et représentatives.

Depuis novembre 2023, nous rencontrons les élus locaux et parlementaires membres du Comité d'Orientation Stratégique de l'étude de zone pour obtenir leur soutien dans cette démarche.

A ce jour, Député, Sénateur, Maires de Saint-Nazaire et Montoir de Bretagne ont répondu positivement.

Nous nous félicitons de la mise en œuvre de ce plan de surveillance pour les Chantiers de l’Atlantique et espérons qu'il y en aura d'autres à venir.

Consulter l'arrêté préfectoral publié ce jour

Lire l'article publié sur Ouest France

 

04 FEVRIER 2024 : La Cour des comptes s’alarme des failles du contrôle des sites industriels classés

Quatre ans après l’incendie de l’usine Lubrizol, près de Rouen, la Cour des Comptes pointe les lacunes de la surveillance des installations industrielles classées ICPE, faute de moyens humains notamment alors que les tâches se multiplient.

Conséquence : l’administration peine à assumer toutes ses missions. Entre 2018 et 2022, les inspections de sites classés ont bien augmenté de 35,3% - moins que l’objectif de 50% fixé par le gouvernement – avec 19 152 inspections. Mais en parallèle, les contrôles inopinés des rejets des sites industriels ont, eux, baissé de 38%. Et les sites ICPE relevant de la simple déclaration – les moins à risque – ne sont pratiquement jamais contrôlés, sauf en cas de signalement.

En plus des risques accidentels, la Cour des comptes s’inquiète des risques « chroniques », notamment la pollution des sols ou des cours d’eau. « Les impacts sanitaires et environnementaux de ces pollutions ne sont pas assez étudiés », écrivent les magistrats, qui rappellent que « ces pollutions sont le plus souvent découvertes à la cessation d’activité » des sites industriels en question, et que « les moyens alloués au recensement des sites et à leur dépollution sont insuffisants ».

Autres problèmes :

- Les sanctions administratives en cas de non-respect des réglementations par les industriels restent «peu dissuasives».

- Pour simplifier et accélérer les procédures d’implantations industrielles, le champ couvert obligatoirement par des études d’impact a été limité avec l'inconvénient de passer à côté de certains risques. Or de nouveaux risques industriels émergent. Avec le changement climatique, des sites de production sont vulnérables à des feux de forêt ou des inondations. Avec la possibilité que ces catastrophes naturelles provoquent en cascade des accidents industriels. A l’avenir, il faudra que la prise en compte de ces phénomènes « soit renforcée encore », pointe la cour.

Le rapport réclame également un bilan de la mise en œuvre des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), créés dans la foulée de la catastrophe AZF à Toulouse afin de réduire les risques posés par certaines activités aux riverains, particuliers et entreprises. Vingt ans après, «beaucoup de questions demeurent sans réponse», pointe le rapport qui critique le manque de suivi et d’accompagnement dans la phase d’adaptation des logements et des bâtiments riverains de zones industrielles.

Autant de sujets préoccupants sur lesquels l'AEDZRP tire la sonnette d'alarme !!!

Ce rapport tombe à point nommé au moment où le gouvernement veut poursuivre dans sa démarche pour simplifier et accélérer les procédures d’implantation pour les sites industriels ...

consulter le rapport de la cour des comptes

 

 

JANVIER  2024

31 JANVIER 2024 : La fondation de l’Académie de médecine réclame un « Giec de la pollution chimique »

C’est une pollution à laquelle nous sommes exposés tout au long de notre vie, partout et en permanence.

Des médecins, politiques, membres d'association environnementales appellent à créer un "Giec de la pollution chimique" équivalent du groupe d'experts internationaux sur le climat pour améliorer la connaissance des effets des produits chimiques sur la santé.

- Investir très significativement pour développer la connaissance sur les expositions aux polluants chimiques et leurs produits de dégradation.

- Mieux quantifier la part relative des expositions selon leurs sources (air, aliments, boissons, objets…).

- Favoriser la recherche sur les méthodes et les produits alternatifs, notamment pour les phytosanitaires incriminés.

- Evaluer la toxicité des mélanges.

- Mesurer les effets des faibles doses avec une exposition chronique, sur la vie entière.

Autant de préconisations que l'AEDZRP partage et soutient. Il y a urgence à s'emparer de ce sujet et à le porter auprès de toutes celles et tous ceux qui ont pouvoir de décision.

Consulter le livre blanc de la Fondation de l’Académie de médecine et son Glossaire

Lire l'article de Presse Océan paru le 31 janvier sur ce sujet

 

29 JANVIER 2024 : ICPE - les priorités de l'inspection en 2024

Sur le plan national, six priorités :

- le suivi du "plan eau" (réduction de la consommation des ICPE),

- les PFAS (l'arrêté du 20 juin 2023 impose à quelque 5 000 exploitants de rechercher ces polluants à vie longue dans leurs rejets aqueux),

- les rejets de COV (Le but de cette action nationale est la réduction des émissions diffuses et canalisées de COV et le contrôle des valeurs limites d'émissions, notamment via le plan de gestion des solvants -PGS)

- le contrôle des stockages d'ammonitrates*,

- la réglementation post-Lubrizol

- les trafics de DEEE (Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques).

S'y ajouteront six priorités choisies (parmi seize) au niveau régional.

*Il s'agit là d'une première indication relative au contenu de ce rapport que le Gouvernement se refuse pour l'instant à publier et qui pointerait de graves insuffisances sur les stockages agricoles. Ces insuffisances ont déjà été identifiées par une précédente mission mais l'exécutif n'a pas donné suite au projet de réglementation censé les résoudre en raison de l'opposition des coopératives agricoles. L'instruction demande de concentrer l'action sur « le contrôle de l'état des stocks des engrais, les consignes d'exploitation et de sécurité, la localisation des risques, l'aménagement et l'organisation des stockages ainsi que sur le respect des dispositions constructives des locaux de stockage ».

Consulter l'instruction transmise aux préfets par le ministre

 

27 JANVIER 2024 : Benzène sur la commune de Donges ...

La demande (depuis plusieurs années) de l'AEDZRP d'avoir une station pour mesurer le benzène en continu au cœur de Donges a(vait ) du sens et cela se confirme !

Ce capteur installé au niveau de la station de mesures de la rue Pasteur permet à toutes celles et tous ceux qui le souhaitent d'être informé.e.s ! https://www.airpl.org/air-exterieur/mesures-en-direct

Gros pics mesurés sur la station Pasteur entre le 20 et le 21 janvier ! Mais également des dépassements réguliers de l'objectif de qualité, voire de la valeur limite annuelle !

Même constats sur le capteur situé dans le quartier Mégretais ...

Rappel : objectif de qualité ( valeur annuelle) 2µg/m3  -  valeur limite (annuelle) 5µg/m3

Mesures benzene du 20 au 26 janvier

 

21 JANVIER 2024 : Méthaniseur de la Barillais - nouvelle visite d'inspection - Interrogation sur l'étanchéité de la rétention ...

Pour en savoir plus sur le sujet

 

20 JANVIER 2024 : Ciné-débat autour du film "Les algues vertes"

A l'initiative de l'association "Ciné-Donges" avait lieu hier soir à l'espace Renaissance la projection du film "Les algues vertes". A l'issue du film, un débat était proposé avec la participation de 3 représentants de la Confédération Paysanne et de l'AEDZRP. Echanges très intéressants avec le public nombreux notamment sur les différentes pratiques agricoles, les impacts de l'agro-industrie, les risques générés par l'utilisation des engrais et produits phytosanitaires ...

Photo cine debat algues vertes

 

18 JANVIER 2024 : YARA - Nouveau rapport d'inspection publié concernant les Eaux

Industrielles et les Eaux Pluviales ... Des rejets d'Azote et de Phosphore toujours au-delà des seuils fixés et un Arrêté Préfectoral qui se fait attendre !

Pour en savoir plus sur le sujet

 

16 JANVIER 2024 : Des fuites de méthane « diffuses » sur le terminal de Montoir de Bretagne

Pour en savoir plus sur le sujet

 

15 JANVIER 2024 : Fuite du P551 - L'industriel met la poussière sous le tapis avec le soutien de la préfecture

Le 12 janvier 2024, la Commission de Suivi de Site annuelle présidée par le sous-Préfet de Saint Nazaire avait à examiner et porter ses appréciations sur les rapports annuels présentés par les industriels SFDM, ANTARGAZ, et TOTALENERGIES.

A son ordre du jour également un sujet qui aurait mérité à lui seul qu'on lui consacre une CSS spécifique (demande formulée dès janvier 2023 par notre association mais balayée d'un revers de main par la sous-préfecture) : la fuite de Naphta du bac P551 survenue le 21 décembre 2022.

Pour éclairer ce sujet, 6 rapports (représentant près de 800 pages) avaient été transmis à l'ensemble des membres de la commission 10 jours avant sa tenue (plusieurs d'entre eux étaient pourtant disponibles dès la fin de l'été 2023. L'AEDZRP les avait sollicités dès le mois d'octobre sans succès) ...

Malgré tout, notre association s'est fait fort de les examiner le plus en détail possible. Ce qui lui a permis de pointer un certains nombre d'éléments passés sous silence par l'industriel dans sa présentation et d'en faire état au cours des échanges avec le soutien de l'association MNLE (autre membre de la CSS) :

1) Le rapport du BEARI analysant les causes de l'accident avait été écarté des documents produits. Pourtant celui-ci pointait clairement qu'un tel accident aurait pu être évité si l'exploitant avait mis en œuvre la sécurité nécessaire (voir notre publication en date du 21 décembre 2023 sur le sujet).

2) L'analyse de l'impact des émissions atmosphériques de benzène, réalisée par le laboratoire de l'industriel était présentée comme validée alors même que le fameux rapport de l'Ineris n'était toujours pas disponible.

3) La modélisation réalisée par l'industriel lui-même pour produire cette analyse soulevait plusieurs incertitudes qui amenaient l'AEDZRP à demander des investigations complémentaires.

4) Alors que les différentes analyses dans les milieux eaux et sols confirmaient la présence des PFAS, il était fait le choix de ne pas en tenir compte et donc de ne pas mesurer leur impact sur la qualité des milieux

5) Seul les hydrocarbures C5-C12 étaient retenus pour mesurer leur impact sur la qualité des milieux, alors que les différentes analyses prouvaient la présence des hydrocarbures C10-C40.

Autant dire que les conclusions présentées par l'industriel au cours de la commission ne pouvaient être acceptées en l'état :

Extrait presentation total css conclusions p551

Pourtant à notre grande surprise (aucune information n'avait été donnée pendant la réunion), 2 heures après la clôture de la commission, la préfecture adressait un communiqué à l'ensemble des média locaux.

Ce communiqué, qui peut sembler être écrit sous la dictée de l'industriel, valide non seulement ses conclusions mais va encore plus loin concernant l'exposition des habitant.e.s aux émissions de benzène en le comparant au seuil d'exposition professionnel. Argument que nous avions déjà déconstruit il y a un an à juste titre ...

AEDZRP et MNLE maintiennent leurs demandes :

- une nouvelle modélisation concernant la qualité de l'air

- la prise en compte de l'ensemble des polluants présents sur le site

- la tenue d'une prochaine CSS en présence notamment d'Air Pays de la Loire et de l'Ineris

Lire le communiqué adressé à la presse par la préfecture à l'issue de la CSS

Lire le communiqué adressé à la presse par l'AEDZRP et le MNLE

 

10 JANVIER 2024 : YARA - Le collectif des organisations rencontre le sous-préfet

Pour en savoir plus sur le sujet

 

 

Date de dernière mise à jour : 09/05/2024