YARA Montoir de Bretagne

Affiche yara jimeno a4

MARS 2024

31 MARS 2024 : YARA - Panne électrique du 29 mars : Les mensonges par omission de la préfecture !

Ce vendredi 29 mars, la préfecture s'empressait de communiquer (ce qui ne lui ressemble pas vraiment) sur la panne électrique survenue au sein de l'entreprise YARA aux environs de 12h30. Dans son premier communiqué (le 29 au soir aux environs de 20h30), elle attirait l'attention sur les rejets d'eaux industrielles chargées en azote rejetées dans la Loire.

Ce qui malheureusement n'avait rien d'exceptionnel en soi ...

Comme à son habitude, la préfecture ajoutait, avant même d'avoir les résultats des prélèvements :

"Les flux estimés à ce stade par l’exploitant n’amènent pas à craindre de conséquences environnementales au vu des débits du fleuve".

On peut au passage se demander comment il est encore possible d'accorder du crédit au propos de l'exploitant ...

Le lendemain, dans un second communiqué indiquant que "la situation était revenue à la normale" elle indiquait "Un comité de suivi de site exceptionnel sera réuni dans les prochains jours pour partager avec l’ensemble des parties prenantes (élus, associations représentant les riverains, les éléments sur cet incident ."

Cette annonce avait de quoi surprendre ! En effet, malgré nos demandes répétées, le préfet s'est toujours refusé à réunir ce comité de suivi de site exceptionnel suite à la fuite du bac P551 du 21 décembre 2022 ... L'événement était donc plus important ???

Cette focalisation sur les eaux industrielles n'était-elle qu'une diversion, pour passer sous silence des conséquences de cette panne qui auraient pu être beaucoup plus graves ???

C'est ce que nous devons constater suite aux éléments transmis par les pompiers :

contrairement à ce que laissaient entendre les communiqués de la préfecture, le POI aurait été déclenché parce que le groupe électrogène censé prendre le relais en cas de panne électrique généralisée ne démarrait pas ... Ce qui a eu pour conséquence la montée en pression du bac d'ammoniac ainsi que le refroidissement d'un bac contenant du nitrate d'ammonium ...

Une fois encore, l'industriel est pris en flagrant délit d'irrésponsabilité !

Le dispositif de réfrigération est un facteur de sécurité essentiel des stockages cryogéniques d'ammoniac.
Sa défaillance provoque la montée en pression du réservoir qui peut se traduire au mieux par une émission d'ammoniac à l'atmosphère  et au pire par la rupture du réservoir ...

On est bien loin de rejets d'eaux industrielles dans la Loire !

Combien de fois encore salarié.e.s et populations riveraines échapperont à la catastrophe ? Il est urgent que des mesures sérieuses soient enfin prises pour assurer une réelle sécurité sur ce site.

Consulter le communiqué de la préfecture du vendredi 29 mars 2024

Consulter le communiqué de la préfecture du samedi 30 mars 2024

Lire le communiqué adressé ce jour à la presse par l'AEDZRP

 

FEVRIER 2024

23 FEVRIER 2024 : YARA - Les résultats d'un audit lancé par la Préfecture présentés à plusieurs élu.e.s

Ce vendredi plusieurs maires (Montoir de Bretagne, Saint-Nazaire et Donges), deux éputé.e.s (7ème et 8ème circonsription) ainsi que le sénateur étaient convié.e.s à la sous-préfecture pour prendre connaissance de l'audit lancé par le Préfet sur les conditions dans lesquelles la transformation du site YARA pourrait être accompagnée.

Des experts ont visité le site le 19 décembre 2023 et ont rendu leurs conclusions. Cette mission nationale était pilotée par la direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR). Si à la suite de cette visite, l'industriel a transmis un premier plan d’actions et engagé certains travaux, les services de la DREAL ont pu constater le 05 février (lors d'une visite d'inspection) que le compte n'y était pas ...

Deux nouveaux arrêtés préfectoraux, dont une mise en demeure ont été publiés (voir publications ci-dessous). A l'occasion de cette rencontre en sous-préfecture, il semblerait que peu d'éléments aient été donnés hormis l'annonce du démantèlement de la tour prilling ...

L'AEDZRP, l'association des habitants du village de Gron et VAMP avaient sollicité la possibilité d'assister à cette réunion ... Elles n'ont même pas reçu de réponse à leur courrier ! Décidément, la transparence n'est toujours pas de rigueur !!! Plus que jamais, nos associations restent vigilantes sur ce dossier.

La stratégie des mises en demeure et astreintes financières s'est révélée inopérante jusqu'à présent face à cet industriel. Nous avons beaucoup de doutes sur son efficacité à venir !

Consulter l'article de Presse Océan sur le sujet

https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/l-etat-maintient-la-pression-sur-yara-les-elus-recus-en-sous-prefecture-a-saint-nazaire-1028950

 

20 FEVRIER 2024 : YARA - Le préfet demande une étude pour mise en sécurité  définitive du stockage d'ammoniac, dans l'optique de réduire rapidement le potentiel de danger, avec un plan d'action assorti d'échéances précises;

Par courrier en date du 22 janvier*, l'exploitant a transmis des indications sur les activités industrielles prévues à court terme, dans la perspective de l'arrêt de l'activité industrielle principale actuelle du site.

Le préfet demande que soit fourni, sous un délai de 1 mois à compter de la notification du présent arrêté, une étude technique portant sur la mise en sécurité des stockages d'ammoniac.
Cette étude doit présenter les possibilités de consommation et/ou d'évacuation de tout l'ammoniac présent sur le site, et les avantages et les inconvénients de chacune de ces possibilités. Cette étude intègre l'analyse des risques détaillée de chacune des solutions et la présentation des barrières de sécurité nécessaires à la réduction de ces risques au niveau le plus bas possible.

*Etrangement, dans une interview accordée à France Bleu Loire Océan, le préfet indiquait le 13 février ne pas encore être saisi du processus d'information concernant la transformation du site ...

Consulter l'arrêté préfectoral

 

20 FEVRIER 2024 : YARA - Les bâtiments servant au stockage des engrais posent problème ! Nouvelle mise en demeure pour l'exploitant ...

Non conformités électriques, dispositifs de désenfumage non opérationnels ...

L'industriel toujours aussi peu scrupuleux du respect des normes de sécurité vient de se voir infliger aujourd'hui une nouvelle mise en demeure.

Lors de la visite d'inspection en date du 5 février 2024, l'inspecteur a constaté qu'une partie des dispositifs de désenfumage n'était pas opérationnelle notamment dans les bâtiments 10 et 11 servant au stockage d'engrais en vrac. Par ailleurs ces mêmes bâtiments et d'autres présentent des non conformités au niveau de leurs installation électrique :

Nc yara

Pour information, ci-dessous extrait de l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2015 mentionnant la capacité de stockage des différents bâtiments :

Yara ap 2015

Est-il utile de rappeler ici les conséquences que pourrait engendrer un court-circuit dans des bâtiments qui stockent de telles quantités d'engrais à base de nitrate d'ammonium ???

L'Etat demande à l'exploitant de se mettre en conformité sous 15 jours !

RAPPEL : l'exploitant prévoit de transformer son site

en espace de stockage ...

Consulter l'arrêté préfectoral de mise en demeure

 

 

JANVIER 2024

18 JANVIER 2024 : YARA - Nouveau rapport d'inspection publié concernant les Eaux Industrielles et les Eaux Pluviales ... Des rejets d'Azote et de Phosphore toujours au-delà des seuils fixés et un Arrêté Préfectoral qui se fait attendre !

La visite avait eu lieu le 10 octobre 2023. Mentionnée dans les documents présentés à l'occasion de la CSS du 27 novembre dernier, le rapport vient seulement d’être rendu public.

On peut y constater les dépassements récurrents des limites fixées par l'AP du 31/07/2003 pour les rejets d'azote et de phosphore dans les eaux industrielles et pluviales.

Suite à cette inspection, il est préconisé une liquidation partielle de l'astreinte journalière (150 €/jour de dépassement) pour l'année 2022.

Pour mémoire, la dernière liquidation d'astreinte concernait l'année 2021: 49 800 € (pour 332 jours de dépassement (AP du 11/01/2023).

A ce jour, le préfet n'a toujours pas prononcé cette nouvelle liquidation d'astreinte ...

A la lecture des relevés mensuels (déclaration de l'industriel) que nous nous sommes procurés auprès des services de l’État, nous avons comptabilisé pour l'année 2022 le nombre de jours de dépassement suivant :

- Eaux Industrielles :

115 jours de dépassement pour l'Azote

36 jours de dépassement pour le Phosphore

- Eaux Pluviales

239 jours de dépassement pour l'Azote

100 jours de dépassement pour le phosphore

Précisions :

- Nous avons considéré comme dépassement chaque journée qui n'était pas déclarée par l'industriel (il suffit de voir les valeurs avant et après cette période où il n'y a pas de résultats pour en connaître la cause).

- Nous n'avons pas déduit les 3 jours de dépassement ‘tolérés’ par mois pour chaque paramètre prévu dans l'AP.

Concernant les 6 premiers mois de 2023 que nous avons pu obtenir, nous avons calculé les dépassements suivants :

- Eaux Industrielles :

90 jours de dépassement pour l'Azote

35 jours de dépassement pour le Phosphore

- Eaux Pluviales

160 jours de dépassement pour l'Azote

62 jours de dépassement pour le Phosphore

Par ailleurs, ce rapport d'inspection rappelle que YARA, comme environ 5000 autres sites industriels en France, est concerné par l'Arrêté Ministériel du 20 juin 2023 relatif à l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l'environnement relevant du régime de l'autorisation.

Lors de la visite, l'exploitant avait précisé que la 1ère campagne d'analyse des substances PFAS dans les rejets aqueux du site serait réalisée les 20 et 21-11-2023 ...

Compte-tenu de l'annonce du plan social envisagé, ces analyses semblent actuellement compromises ...

Il sera pourtant nécessaire d'avoir des indications sur la présence ou non de ces polluants sur le site.

Consulter le rapport d'inspection de la visite du 10 octobre 2023

 

10 JANVIER 2024 : YARA - Le collectif des organisations rencontre le sous-préfet et lui remet les 2661 signatures de la pétition

Le collectif des organisations moblisées pour obtenir la mise aux normes de l'entreprise YARA avait sollicité une entrevue avec le sous-préfet afin de lui remettre les signatures collectées durant la campagne demandant la fermeture administrative du site.

Cette entrevue a été l'occasion pour les organisations présentes d'exprimer leur profond désaccord avec les annonces de l'exploitant.

Elles ont demandé qu'en cas d'arrêt définitif de la production, il soit procédé à une réelle dépollution des espaces concernés.

Elles ont également fait part de leurs craintes de voir le site devenir un lieu de stockage maintenant de fait les risques liés à ce type d'installation.

L'industriel s'étant régulièrement soustrait aux normes qui lui étaient prescrites la vigilance reste de mise.

L'industriel n'ayant pas encore déposé de projet précis, beaucoup de questions sont restées sans réponse.

Le sous-préfet a proposé une nouvelle rencontre avant l'été.

 

NOVEMBRE 2023

05 NOVEMBRE 2023 : YARA - Le cynisme et le mépris sans limite de la direction de l'entreprise - sacrifier les emplois plutôt que respecter les normes !!!

Le mardi 31 octobre, à l'occasion d'un Comité Social et Économique exceptionnel, instance de représentation des personnels dans l'entreprise, l'exploitant a annonçé le licenciement de 139 salarié.e.s de l'entreprise (sur les 170 présent.e.s sur le site de Montoir de Bretagne).

Voici la réponse apportée aux mobilisations répétées pour exiger que l'industriel respecte les règles environnementales et les normes de sécurité nécessaires à la protection des salarié.e.s et des populations riveraines.

Une nouvelle fois, il fait le choix de la provocation et de l'épreuve de force. Sa réponse est inadmissible !

On peut également regretter aujourd'hui que l’État n'ait pas entendu les demandes qui lui étaient adressées depuis plusieurs années. Sa complaisance est aujourd'hui fatale aux travailleuses et travailleurs.

C'est le sens du communiqué adressé ce jour à la presse par l'AEDZRP et l'ensemble des organisations mobilisées pour obtenir la mise au normes de l'entreprise.

Lire le communiqué adressé à la presse

 

Justifier l'injustifiable !

Yara France affirme que l’usine de Montoir-de-Bretagne « subit de plein fouet l’évolution très défavorable » du marché des engrais mais dans le même temps, YARA international lance la construction d'une nouvelle usine spécialisée dans la production de produits nutritionnels et de biostimulants pour les plantes au Royaume-Uni. Cette usine sera l'une des plus grandes au monde dans ce domaine ...

Ne reculant devant aucune manipulation, la direction affirme qu'en supprimant 139 emplois elle met en place un projet de modernisation ...

Of article yara justifie son plan de licenciementsOCTOBRE 2023

16 OCTOBRE 2023 : YARA Bombe à retardement - Suspension administrative

400 personnes rassemblées devant l'hôtel de ville puis la sous-préfecture pour demander la suspension administrative de l'entreprise jusqu' à la mise aux normes.

Lire l'article publié par Ouest France le 14 octobre 2023

Lire l'article publié par Presse Océan le 14 octobre 2023

Lire l'article publié sur le site de France Bleu le 14 octobre

Lire l'article publié par Libération le 14 octobre

Lire l'article publié sur le site de REPORTERRE : https://reporterre.net/A-Saint-Nazaire-la-pollution-de-l-usine-d-engrais-exaspere-les-habitants

CONTINUONS LA MOBILISATION EN FAISANT SIGNER MASSIVEMENT LA PETITION

texte de la pétition à imprimer et diffuser

SEPTEMBRE 2023

20 SEPTEMBRE 2023 : YARA - La fuite en avant ...

Et encore une ... Une nouvelle fuite d'acide sulfurique est survenue sur le site de l'entreprise le 28 juillet dernier !

C'est ce que nous apprenons aujourd'hui à la lecture du dernier rapport de visite d'inspection qui vient d'être publié sur le site Géorisques.

Vendredi 28 juillet 2023, à 9h58, une personne du service Environnement constate une fuite sur une tuyauterie au niveau de l'installation de stockage d'acide sulfurique . Une rupture nette de la tuyauterie a été constatée.

Pourtant elle avait déjà été remplacée mi-juin suite à un précédent incident ...

Les services de la DREAL demandent à l'exploitant de s'assurer que "les modes de dégradation à l'origine des différentes fuites ne se reproduiront pas" ...

Combien y en a-t-il eu depuis celle survenue l'an dernier le 08 septembre 2022 au niveau du réservoir d'acide sulfurique (environ 25 m3) ???

La fuite est considérée comme maîtrisée vers 10h50.

L'exploitant a estimé le volume d'acide sulfurique rejeté à 13 tonnes (soit environ 7 m³). Celui-ci s'est mélangé aux eaux pluviales présentes dans la rétention suite aux fortes pluies de la nuit précédente ; la quantité totale d’acide sulfurique et d’eau stockée dans la rétention a été estimée par l'exploitant à 33 tonnes.

Pourtant l'exploitant n'a pas jugé bon d'activer son plan d'opération interne ... Alors que visiblement cet accident a entraîné des conséquences pour au moins un salarié :

Rapport fuite 1

Les services de l’État vont-ils enfin prendre la mesure des risques que génère cette entreprise en premier lieu pour ses salarié.e.s mais aussi pour l'environnement et les habitants ?

La mobilisation de chacune et chacun d'entre nous est plus que jamais d'actualité !

Consulter le rapport d'inspection de la visite du 07 août 2023

 

19 SEPTEMBRE 2023 : YARA - Stop à l'impunité !

Le 14 octobre 2022, associations, riverain.e.s et nombreux élu.e.s avaient manifesté devant la sous-préfecture de Saint-Nazaire pour exiger la mise aux normes de l'entreprise d'engrais Yara, basée à Montoir.

Depuis ?

Rien, malgré les interventions des associations, la pression continue du Maire de Montoir de Bretagne,  celle de son collègue de la commune voisine de Trignac, les interventions auprès du Ministre du Sénateur et du Député de la circonscription

L'AEDZRP en partenariat avec 17 organisations lancent aujourd'hui une pétition pour obtenir la suspension administrative de l'entreprise jusqu'à réalisation des travaux prescrits ainsi qu'une campagne de sensibilisation aux pollutions et risques industriels sur le territoire !

Tract campagne yaraPetition suspension administrative

La Prise de conscience de chacune et chacun est indispensable pour mettre un terme aux pollutions générées dans l'eau et l'air ainsi qu' aux risques engendrés par l'industriel !

Un accident majeur au sein de l'entreprise pourrait entraîner des effets irréversibles sur un rayon d'au moins 8 km ... Zone dans laquelle se situent immanquablement la raffinerie de Donges et le terminal méthanier de Montoir de Bretagne ... Et dans laquelle vivent plus de 80 000 habitant.e.s réparti.e.s sur 16 communes !!!

Ppi yaraPpi yara2

Et nous savons toutes et tous, malheureusement que de telles estimations sont bien souvent inférieures à la réalité lorsque l'accident se produit ... Lors de l'acident survenu à l'usine AZF de Toulouse en 2001, le périmètre estimé par l'industriel avait été multiplié par 6 !!!

 

JUILLET 2023

30 JUILLET 2023 : YARA - De la complaisance à la politique de l'autruche ???

Autruche

C'est la question qu'on finit par se poser à la lecture de la réponse du DGPR à notre courrier en date du 29 juin dernier (voir notre publication à cette même date).

Le directeur Général de la Prévention des risques constate que cette installation fait "l'objet de constats persistants de non-conformités depuis plusieurs années" .

Il reconnaît implicitement que l'industriel ne se conforme toujours pas aux normes qui lui sont fixées malgré les sanctions financières prises à son encontre puisqu'il précise "Ces sanctions seront poursuivies et amplifiées tant que les non-conformités persisteront"...

L’État serait donc prêt à fermer les yeux

- sur les tonnes de phosphore et d'azote déversées dans la Loire et les eaux souterraines, - sur les tonnes de poussières répandues dans l'air

- sur le risque que la salle de contrôle soit inopérante en cas d'accident grave au sein de l'entreprise

En résumé l’État serait donc prêt à fermer les yeux sur la DÉGRADATION DE LA FAUNE, LA FLORE, LA QUALITÉ DE L'AIR, DE L'EAU ainsi que sur les ATTEINTES GRAVES à LA SANTÉ ET à LA SÉCURITÉ DES PERSONNES ...

Pour combien de temps encore ??? INACCEPTABLE !!!

Depuis plus de 20 ans l'entreprise YARA fait fi de toutes les règles qui lui sont fixées.

La seule réponse aujourd'hui : la suspension administrative !

Lire la réponse de la DGPR au courrier de l'AEDZRP

 

21 JUILLET 2023 : Extinction Rebellion manifeste devant l'entreprise et devant la sous-préfecture pour demander la suspension administrative

Xr devant yara

Lire l'article de Presse Océan sur le sujet

Accéder à l'article de France 3 sur le même sujet

 

10 JUILLET 2023 : YARA - Il faut que des décisions soient prises - La solution de la suspension administrative devient incontournable !

Le 14 octobre 2022, associations, organisations, élu(e)s se retrouvaient devant la sous

Préfecture de Saint Nazaire pour exiger de l’État des mesures fortes contraignant l'industriel YARA à respecter les prescriptions imposées dans les nombreuses mises en demeure visant à assurer la sécurité des salarié(e)s et des populations, le respect de l'environnement.

Le 6 juillet, ces mêmes associations et organisations se sont réunies à nouveau.

Le constat est sans appel : aucune évolution depuis le 14 octobre

L'exploitant n'a procédé à aucune des transformations qu'il avait lui-même validé

Elles se mobilisent pour faire bouger les lignes !!!

Ci-joint, leur plan d'action (communiqué adressé aux médias le 10 juillet 2023)

Lire le communiqué

 

JUIN 2023

30 JUIN 2023 : YARA ne déclare pas toutes ses émissions d'ammoniac ... et ne résout pas ses problèmes de pollution des eaux souterraines ...

Le rapport de la visite d'inspection du 09 mai dernier, publié il y a quelques jours, continue à pointer les non-conformités récurrentes de l'industriel concernant ses rejets atmosphériques. Et on y apprend en prime, que celui-ci fait des cachotteries ...

Yara extrait rapport visite 09 mai 23 declaration emissions ammoniac 1

A suivre !!!

Parcourir le rapport de la visite d'inspection du 09mai 2023

Concernant les eaux souterraines, une surveillance semestrielle régulière depuis décembre 2020 met en évidence les mêmes problématiques : pollution (des concentrations marquées en arsenic, fer, magnésium et manganèse sur l'ensemble du site, de l'ammonium et des ortho-phosphates sur certains points, un problème d'écoulement au niveau d'un piézomètre).

Pourtant cette situation ne fait l'objet d'aucune sanction car, rappelons-le, aucune prescription ne figure dans l'Arrêté Préfectoral ... il peut donc continuer en toute impunité ...

Nos demandes auprès de la préfecture sur ce sujet depuis octobre 2021 sont toujours restées lettre morte !

Consulter le dernier rapport sur les eaux souterrraines

 

29 JUIN 2023 : YARA - Actualisation de la liste des sites sous vigilance renforcée : DEUX POIDS, DEUX MESURES ....

Le 20 juin dernier, le Directeur Général de la Prévention des Risques présentait à la presse le bilan de l'action de l'Inspection des Installations Classées sur l'année 2022.

A cette occasion, il procédait à une actualisation du dispositif "vigilance renforcée" visant

certaines sociétés.

Dans le dossier transmis à la presse, on pouvait lire à la page 17 :

Extrait bilan dgpr

Nous tenons à rappeler ici, si besoin était, que l'industriel YARA n'a respecté AUCUN des engagements qu'il avait pris pour se mettre en conformité à partir du 1er juillet 2021.

Il ne s'agit donc pas de "manquements" sur certains engagements en ce qui le concerne !

Comment justifier que le groupe ESSO qui n'a pas mené à son terme une des actions prévues fasse l'objet d'une suspension administrative partielle alors que YARA se voit simplement sanctionné par des mises en demeure et des astreintes financières ... Les mêmes dont il se joue depuis plusieurs années et qui sont tellement dérisoires qu'il a intérêt à les payer plutôt qu'à réaliser les travaux nécessaires (voir notre publication en date du 13 juin dernier) !!!

L'AEDZRP a tenu à signifier son incompréhension auprès du Directeur Général de la Prévention des Risques.

Lire le courrier adressé à M le Directeur General de la Prevention des Risques

Consulter l'intégralité du bilan : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/DP_Bilan2022.pdf

 

13 JUIN 2023 : YARA - Un préfet qui passe à la vitesse supérieure mais peut mieux faire !

L'industriel vient de se voir infliger une nouvelle sanction financière pour non respect de ses émissions atmosphériques entre le 1er octobre 2021 et le 31 décembre 2022.

Le brouillard de yara

Difficile en effet d'échapper aux fumées quasi permanentes qui entourent l'entreprise et se répandent à plusieurs kilomètres aux environs ... Faut-il le rappeler pour la énième fois ???

- Les valeurs limites d’émission de la tour de prilling sont fixées par l’AP du 31 juillet 2003.

- L’AP du 16 janvier 2012 demandait à l’industriel de réduire ses émissions  en mettant en place un système de traitement.

- L'AP du 19 juin 2020 le mettait en demeure de transmettre un bon de commande justifiant le lancement des études d’ingénieries détaillées en vue de l’installation d’un système de traitement des rejets atmosphériques de la tour de prilling

- L'AP du 23 décembre 2020 rendait YARA redevable d’une astreinte journalière de 300 € jusqu’à satisfaction de la MED (AP du 19/06/2020)

- L'AP du 09 février 2022, l'astreinte administrative journalière prise à l'encontre de la société YARA était liquidée totalement pour la période du 6 janvier 2021 (lendemain de la date de notification à l'exploitant de l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2020 portant astreinte journalière) au 30 septembre 2021, soit quatre-vingt mille quatre cents euros (80 400 €) correspondant à 268 jours à trois-cents euros (300 €).

- L'AP du 10 février 2022, le montant journalier de l'astreinte fixé à l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2020 était fixé à mille cinq cents euros (1 500 €) (au lieu de trois cents euros).

Aujourd'hui, le nouvel Arrêté Préfectoral vient liquider l'astreinte financière pour la période du 1er octobre 2021 au. 31 décembre 2022, soit cinq-cent-dix-neuf-mille et neuf-cents euros (519 900 €) correspondant à 138 jours à trois-cents euros (300 €) et à 319 jours à mille-cinq-cents euros (1 500 €). Cette somme peut paraître importante et on serait tenté de se réjouir qu'enfin l'Etat prenne la mesure de la situation ... MAIS ...

Depuis bientôt 13 ans, l'industriel ne respecte pas ses prescriptions et rejette des tonnes de poussières dans l'atmosphère ! Jusqu'à présent il s'est vu infliger 600 300 € d'astreinte financière ce qui correspond à environ 126.51 €/jour ...

A ce rythme là, il peut continuer encore longtemps, d'autant plus que les travaux nécessaires pour mettre son installation en conformité s'évaluent entre 35 et 40 millions d'euros et on ne parle ici que des émissions atmosphériques ...

Faut-il le rappeler ? Le préfet a bien d'autres leviers en sa possession :

Inkedsanctions

Nous renouvelons notre demande de suspension administrative qui contraint l'exploitant tout en protégeant les salarié.e.s

Consulter l' AP liquidation astreinte rejets atmospheriques

Lire la réaction du Sénateur

 

AVRIL 2023

13 AVRIL 2023 : YARA - Le Maire de Trignac veut porter plainte contre le fabricant d'engrais

Invité mercredi 12 avril sur France Bleu Loire Océan, le Maire de Trignac a annoncé son souhait de porter plainte contre l'usine.

Consulter l'article publié sur le site de France Bleu LO le 12 avril 2023

 

12 AVRIL 2023 : YARA - Mise en demeure de réaliser la visite interne du réservoir d'ammoniac sud ...

Dans notre publication en date du 06 avril (voir ci-dessous), nous émettions des doutes concernant la concrétisation de cette mise en demeure. L'Arrêté Préfectoral vient tout juste d'être publié.

On peut accueillir positivement cette mesure qui tend à démontrer que l'Etat continue à surveiller de près l'exploitant  ... Mais léger bémol ...

On peut aussi constater qu'une fois encore l'industriel a fixé le calendrier !

Cette visite interne aurait dû avoir lieu avant le 16 novembre 2022 et finalement sur sa proposition elle sera effective au 15 novembre 2023 ... Du moins, on peut l'espérer ...

Et surtout espérer qu'aucun incident (voire plus), ne survienne entre temps !

Consulter l'arrêté Préfectoral publié ce jour

 

06 AVRIL 2023 : YARA - Un nouveau rapport et de nouvelles non conformités sur le plan de la sécurité

Le dernier rapport d’inspection publié le 05/04/23 (visite en date du 08 février 23) confirme à nouveau, s’il en était besoin, que l’industriel ne respecte pas la réglementation et bénéficie toujours de la complaisance de l’État alors que ce dernier assure que « la pression mise par ses services a permis d’aboutir à des avancées majeures sur ce site, en particulier pour la prévention des risques accidentels » …

De quoi s’agit-il cette fois ?

De l’un des deux réservoirs d’ammoniac (bac sud) - réservoir aérien cylindrique vertical d'une capacité de 19 445 m³ (13250 tonnes), dans lequel l'ammoniac est stocké sous forme liquéfiée à la température de -33°C (cryogénique) et à la pression atmosphérique.

Quel est le problème ?

Ces réservoirs doivent faire l’objet d’une visite externe annuelle, une inspection externe tous les 5 ans et une visite interne tous les 30 ans.

Pour le bac sud cette visite interne devait être réalisée selon l’exploitant avant le 16/11/2022. Des travaux de mises en conformité étaient programmés suite à la dernière inspection externe du 11/09/2018.

Cependant, une fois encore l’industriel a décidé de modifier les règles en ne procédant pas à cette visite interne.

Extrait rapport yara 1

Pour le moment, cette mise en demeure n’a pas vu le jour …

Il est malheureusement fort probable que cette proposition ne sera pas suivie d’effet, tout comme celle proposée précédemment en juin 2022 (voir notre publication du 15/08/2022), l’exploitant s’étant engagé à réaliser la visite interne … Mais dans quel délai ???

Pour information : L’ammoniac, incolore mais nocif est considéré comme un danger grave pour la santé à cause de sa toxicité. Une forte exposition représente un danger immédiat pour la santé et peut entraîner la mort. À faible intensité, il peut occasionner de graves irritations au nez, à la gorge et aux voies respiratoires.

Par ailleurs :

Extrait rapport yara 2

Des éléments sur les suites de la fuite d’acide sulfurique du 08/09/2022

Extrait rapport yara 3

Des éléments sur les suites de la fuite d’acide phosphorique du 21/07/2022

Extrait rapport yara 4

Il y a quelques temps, le sous-préfet assurait que la fermeture administrative du site ne pouvait être à l’ordre du jour car nous ne serions pas dans une situation de danger grave et imminent … VRAIMENT ???

Consulter l'intégralité du rapport de la visite du 08/02/2022

 

06 AVRIL 2023 : Des élus excédés par l’industriel YARA …

Article of 05 avril 2022

Lire également l'article paru dans Presse Océan ce jour

Consulter l'intégralité de l'intervention du Sénateur

 

MARS 2023

16 MARS 2023 : YARA désavoué par la justice – Cette fois, la stratégie de victimisation de l’industriel n'a pas fonctionné ! Mais va-t-il enfin se mettre en conformité ???

Mardi 14 mars, le tribunal administratif de Nantes a désavoué l'industriel. Celui-ci voulait faire annuler plusieurs « mises en demeure » parmi celles que lui adresse l’État depuis plus de dix ans pour qu’il arrête de polluer les eaux et l’air à Montoir-de-Bretagne (voir notre publication en date du 16 février).

La pression se fait plus forte depuis quelques temps sur cet exploitant. L'AEDZRP se félicite que soit enfin prononcé un véritable rappel à l'ordre et surtout que soient reconnues officiellement les atteintes à la santé

Yara 1et à l'environnement

Yara 2générées par les émissions de l'entreprise.

Mais il convient de rester prudent ... YARA va-t-il faire appel des décisions rendues par le tribunal administratif ...

 

07 MARS 2023 : L'impudence du président de YARA France qui s’inquiète des importations d’urée pas vraiment « vertes » ...

Il est vrai que Nicolas BROUTIN a largement profité de son passage au salon de l’agriculture pour vanter, auprès de tous les politiques qui passaient à sa portée, la production d’engrais décarboné que son entreprise entend mettre en œuvre dans les 10 ans à venir …

Eh oui ! Le président de YARA France se soucie de l’environnement !

Pinocchio

Mais visiblement pas de celui de notre territoire …

En tant que voisins du site de Montoir de Bretagne, nous en avons la preuve quotidienne à la lecture des mesures effectuées au niveau des rejets de la tour prilling …

Emission tour prillingConcentration tour prilling

Sans parler des tonnes de phosphore et d’azote déversées depuis des années dans la Loire ...

Lire l'article publié par Ouest France le 07 mars 2023

 

FEVRIER 2023

16 FEVRIER 2023 : Accusé de polluer, YARA attaque l'État en justice

Depuis des années, le fabricant d’engrais chimiques brave les arrêtés préfectoraux qui le somment de limiter ses rejets polluants dans l’air et la Loire.

Mardi 14 février, devant le Tribunal Administratif de Nantes, les avocats de l'industriel contestaient les très nombreuses «mises en demeure» préfectorales et les pénalités financières liées à ses infractions environnementales.

L’audition d’un inspecteur de l’environnement de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) des Pays de la Loire a d’ailleurs été riche d’enseignements sur la manière dont s’y prend YARA pour repousser les échéances.

La société s’est ainsi fait une spécialité de n’exécuter que partiellement les arrêtés préfectoraux, proposant des "solutions" qu'elle n'applique jamais ...

https://actu.fr/pays-de-la-loire/montoir-de-bretagne_44103/accuse-de-polluer-en-loire-atlantique-ce-fabricant-dengrais-chimiques-attaque-letat-en-justice_57422498.html

Espérons que le jugement qui sera rendu dans un mois environ sera le premier vrai coup d'arrêt porté à la stratégie malveillante de l'industriel. Endiguer les flots de pollutions est une première étape mais il ne faut pas non plus oublier les problèmes de sécurité liés à l'entreprise, notamment ceux de la salle de contrôle (voir notre dernière publication sur le sujet en date du 12 janvier dernier).

 

JANVIER 2023

29 JANVIER 2023 : YARA - Dr JEKYLL ou Mister HYDE ???

En ce début d’année, l’industriel multiplie les actions pour se donner le beau rôle et se présenter comme une « industrie de pointe au service d’une agriculture d’excellence et de la souveraineté nationale » :

- L’entreprise était présente sur le SIVAL (salon international des techniques de productions végétales) à Angers du 17 au 19 janvier 2023, au Grand Palais pour présenter « ses solutions de fertilisation et de fertigation » !

- Quelques jours plus tard (25/26 janvier), à Rennes, on pouvait retrouver un stand YARA au Carrefour des Gestions Locales de l'Eau 2023.

L’industriel y vantait cette fois son procédé de traitement préventif de l’H2S et des pollutions olfactives …

On peut s’étonner que l’Agence de l’eau Loire Bretagne partenaire de cette manifestation et qui a fait de la qualité des eaux et de la lutte contre la pollution, l’enjeu prioritaire de son 11e programme (2019-2024) valide la présence d’une entreprise aussi peu scrupuleuse d’autant plus que cette action se déroule sous le parrainage du ministère de la transition écologique …

Carrefour de l eau rennes janvier 2023 3

- Dans quelques semaines ce sera cette fois au Salon International de l’agriculture à Paris (26 février au 5 mars 2023) que l’industriel poursuivra son opération de communication ou plutôt de propagande, au grand dame de celles et ceux qui subissent ses nuisances au quotidien dans les environs de son usine de Montoir de Bretagne.

Habitant(e)s, élu(e)s, ainsi que nos associations n’ont pourtant de cesse de tirer la sonnette d’alarme !

https://france3-regions.francetvinfo.fr/pays-de-la-loire/loire-atlantique/saint-nazaire/usine-d-engrais-polluante-l-industriel-yara-base-pres-de-saint-nazaire-sera-present-au-salon-international-de-l-agriculture-2699930.html

Combien de temps encore ??? Des mois ? Des années ?

La lecture du dernier rapport d’inspection (visite du 02 décembre 2022) publié en ce début d’année ne peut que renforcer les craintes de chacune et chacun :

- Aucun traitement des eaux industrielles

 

Extrait rapport 1

7 ans après l’échéance fixée (31/12/2015), aucun dispositif de traitement des eaux industrielles … Et l’administration attend toujours le bon vouloir de l’industriel !!!

- Un pH régulé à grand coup de soude et d’acide chlorhydrique

Le pH des eaux industrielles rejetées par YARA doit être compris entre 5,5 et 8,5 (Arrêté Préfectoral du 31/07/2003, article 48-1)

Ph

Si le rapport d’inspection mentionne des dépassements en baisse, il n’en demeure pas moins qu’en 2021 au moins 72 ont été constatés, dont certains très importants.

En janvier 2021 :

- du 16 au 20 : le pH a été compris entre 10,3 et 10,6

- le 24 il était de 3,3

Le minimum enregistré pour l’année 2021 étant de 1,9 …

2022 risque bien de ne pas être une bien meilleure année puisque 40 dépassements étaient déjà constatés entre janvier et septembre.

Par ailleurs, la méthode employée pour tenter de le réguler laisse perplexe …

L’industriel a été amené à doubler ses capacités de soude et d’acide chlorhydrique pour contrebalancer un pH trop acide ou trop basique.

Extrait rapport 2

Entre des rejets non traités et l’emploi de ces produits, on n’ose imaginer l’état de la vie aquatique aux abords de l’entreprise !

Mais là encore l’administration semble accompagner la situation …

Ce rapport n’aborde pas les problèmes de sécurité, notamment l’amélioration de la résistance de la salle de contrôle aux risques toxiques, d’incendie et d’explosion.

Elle est attendue depuis plus de 6 ans …

Pourtant malheureusement ce dossier reste d’actualité, l’autorité administrative se limitant pour le moment à des rappels et une sanction financière de 300 €/jour (voir notre publication en date du 12 janvier 2023).

Situation intolérable que l’ADZRP avec l’association des Habitants du village de Gron et celle de Vivre à Méan Penhoët a tenu à rappeler au sous préfet dans un courrier qu’elles lui ont adressé le 15 janvier 2023.

Lire le courrier adressé par les associations au sous-préfet

Consulter l'intégralité du rapport d'inspection (visite du 02 décembre 2022)

 

13 JANVIER 2023 : La Députée de la 7ème circonscription de Loire-Atlantique interpelle le Ministre sur les pollutions récurrentes, causées par YARA

Lire le communiqué diffusé par la Députée

Visualiser la vidéo (pour accéder directement à l'intervention rechercher YARA) :

https://videos.assemblee-nationale.fr/video.12678122_63bd17ea71644.1ere-seance--questions-orales-sans-debat--10-janvier-2023

 

12 JANVIER 2023 : Le préfet persiste et signe avec toujours la même complaisance vis à vis de l’industriel !

Ce jour deux nouveaux Arrêtés Préfectoraux à l’encontre de l’industriel YARA.

Le premier concerne les rejets d’azote et de phosphore dans l’eau.

Depuis décembre 2019 (AP du 12/12), l’industriel est soumis à une astreinte financière de 150 €/jour en cas de dépassement des valeurs limites de ses rejets en phosphore et azote dans ses eaux pluviales et industrielles.

Sanction qui n’a eu aucun effet jusqu’à présent puisque malgré les deux premières liquidations d’astreinte (AP du 19 juin 2020 pour la période du 18 au 31 décembre 2019 et AP du 31 août 2021 pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020), le préfet vient de signer une troisième liquidation d’astreinte pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 !

Depuis le 18 décembre 2019 et jusqu’au 31 décembre 2021, 763 dépassements ont été enregistrés !

Soit plus d’un par jour !

Il est vrai que pour l’industriel, il est beaucoup plus rentable de régler la modique somme de 114 450 € plutôt que de se lancer dans de réels travaux pour se mettre en conformité ! Et tant pis pour le respect de l’environnement!

Le Préfet a pourtant la possibilité d’être plus contraignant.

Dans son arrêté du 11 janvier 2023, il mentionne notamment l’article L.171-7 du code de l’environnement qui lui permet de :

1° Ordonner le paiement d'une astreinte journalière au plus égale à 1 500 € applicable à partir de la notification de la décision la fixant et jusqu'à satisfaction de ces mesures. L'astreinte est proportionnée à la gravité des manquements constatés et tient compte notamment de l'importance du trouble causé à l'environnement.

Faire procéder d'office, en lieu et place de la personne mise en demeure et à ses frais, à l'exécution des mesures prescrites.

Il n’est plus seulement temps de le mentionner mais il est urgent

de l’appliquer en adéquation avec la situation!

 

Le second arrêté concerne la mise en sécurité de la salle de contrôle.

A ce jour, l’exploitant n’a toujours pas transmis les études de protection de la salle de contrôle vis-à-vis des risques toxiques, d’incendie et d’explosion prenant en compte les demandes de la Préfecture.

Celui-ci considère qu’il suffit de se référer aux probabilités d’occurrence des phénomènes dangereux et des accidents potentiels identifiés dans les études de danger pour les écarter et ainsi ne pas mettre en œuvre les protections nécessaires …

Mais improbabilité n’est pas synonyme d’impossibilité !

La preuve en est faite par l’accident survenu sur le site de Lubrizol dont la probabilité d’occurrence était de ...10 000 ans.

Certes l’administration maintient sa surveillance mais encore une fois la pression est-elle suffisante ?

YARA avait jusqu’au 31 décembre 2016 pour finaliser son étude (AP du 15 septembre 2015).

Il faut attendre le 03 août 2018 pour qu’il soit mis en demeure de respecter cette prescription sous un délai de 3 mois par un nouvel arrêté préfectoral qui précise également :

Article 3 ap aout 2018

Extrait de l’article L.171-8 :

1° Obliger la personne mise en demeure à consigner entre les mains d'un comptable public avant une date déterminée par l'autorité administrative une somme correspondant au montant des travaux ou opérations à réaliser.
2° Faire procéder d'office, en lieu et place de la personne mise en demeure et à ses frais, à l'exécution des mesures prescrites. Les sommes consignées en application du 1° du présent II sont utilisées pour régler les dépenses ainsi engagées ;

3° Suspendre le fonctionnement des installations ou ouvrages, l'utilisation des objets et dispositifs, la réalisation des travaux, des opérations ou des aménagements ou l'exercice des activités jusqu'à l'exécution complète des conditions imposées et prendre les mesures conservatoires nécessaires, aux frais de la personne mise en demeure ;
4° Ordonner le paiement d'une amende administrative au plus égale à 15 000 €, recouvrée comme en matière de créances de l’État étrangères à l'impôt et au domaine, et une astreinte journalière au plus égale à 1 500 € applicable à partir de la notification de la décision la fixant et jusqu'à satisfaction de la mise en demeure ou de la mesure ordonnée. Les deuxième et dernier alinéas du même 1° s'appliquent à l'astreinte.

Les amendes et les astreintes sont proportionnées à la gravité des manquements constatés et tiennent compte notamment de l'importance du trouble causé à l'environnement.

Plus de 4 ans après, pendant lesquels l’industriel a fourni régulièrement des éléments ne correspondant pas à ce qui était attendu, réalisant des travaux mais sans apporter la justification sur leur suffisance, il se voit simplement infliger une astreinte journalière de 300 € alors que non seulement la protection et la mise en sécurité de ses salarié(e)s sont en jeu mais également celles de toutes les personnes travaillant ou vivant dans un rayon de plusieurs kilomètres à la ronde.

Encore une fois, il n’est plus seulement temps de mentionner les articles du Code de l’Environnement

mais il est urgent de les appliquer en adéquation avec la situation !

Consulter l'Arrêté Préfectoral du 11 janvier 2023 (liquidation astreinte)

Consulter l'Arrêté Préfectoral du 11 janvier 2023 (astreinte)

 

12 JANVIER 2023 : Les interventions du Sénateur - La promesse du ministre

Article yara 12 janv 2023

Lire la réponse du Ministre au Sénateur

 

DECEMBRE 2022

12 DECEMBRE 2022 : L’INSOLENCE DE L’INDUSTRIEL, LE SILENCE DU PRÉFET, LA COMPLAISANCE DU MINISTRE … UN « CHARMANT COCKTAIL QUI POURRAIT UN JOUR DEVENIR EXPLOSIF !!!

Encore une fois, refaire l’histoire :

- 10 ans d’atermoiements, de retard de transmission des documents, de sursis accordés, - une douzaine d’Arrêtés Préfectoraux de mise en demeure, d’astreinte financière, de liquidation d’astreinte ...

- un plan « vigilance renforcé » prescrit par le ministère au 1er juillet 2021 avec l’accord de l’industriel qui s’engage une énième fois à respecter le cadre réglementaire aux échéances fixées : Tableau de mise en conformité plan vigilance renforcée

- un bilan du plan au 21 septembre 2022 qui vient malheureusement confirmer ce que l’on pressentait : Plan de mise en conformité mis a jour au 20 septembre 2022

Suite à la pression des associations, relayées par plusieurs élu(e)s notamment le 14 octobre devant la sous-préfecture de Saint-Nazaire, une réunion s’est tenue au ministère le 10 novembre dernier.

Résultat de cette rencontre ??? Des sanctions fermes et appropriées ??? Pas du tout …

Plan vigilance renforcee au 10 novembre 2022

Plan vigilance renforcée mis à jour suite à la réunion du 10 novembre au ministère

Un nouveau plan ! De nouvelles échéances ! Certes un peu plus resserrées mais l’introduction d’ éléments qui à tout le moins interrogent voire inquiètent :

- concernant la protection de la salle de contrôle : « modification du raisonnement pour ne pas s’appuyer sur la probabilité des phénomènes mais sur la faisabilité technico-économique de protection » Devons-nous comprendre que l’industriel mettra en œuvre les travaux qu’il juge « économiquement acceptable » sans avoir l’obligation de couvrir l’ensemble des risques ?

La protection intégrale de cette salle est indispensable pour permettre aux salarié(e)s d'intervenir et ce quel que soit le phénomène en cours.

- concernant les émissions de poussières de la tour prilling, la demande de dérogation refusée en 2018 par l’administration refait surface ainsi que l’évocation d’une évolution des normes des rejets prescrites actuellement.

Il n’est pas question pour l’ADZRP de se satisfaire de ces nouveaux « arrangements » qui font la part belle à l’exploitant au détriment de la sécurité, de la santé des salarié(e)s et des populations, sans parler de la dégradation de l’environnement.

Notre association reste déterminée à faire avancer ce dossier en mobilisant la population le plus largement possible.

 

NOVEMBRE 2022

27 NOVEMBRE 2022 : Fuite d'acide sulfurique du 08 septembre dernier - Quelles suites ?

Le 8 septembre 2022, l’entreprise YARA déclenchait son POI en raison d’une fuite d’acide sulfurique.

Le réservoir contenait entre 1100 et 1300 tonnes de produit.

13 jours plus tard, soit le 21 septembre, les services de la DREAL procédait à une visite de l’entreprise. Le rapport de cette inspection publié il y a quelques jours montre que 13 jours après le début de la fuite :

- son origine n'était toujours pas connue

Visiteyara du 21 septembre origine de la fuite

- Le rapport d'accident avec la chronologie n'avait pas été produit

Visiteyara du 21 septembre rapport

- Le risque de pollution des eaux n'était pas écarté

Visiteyara du 21 septembre pollution des eaux

Consulter le rapport de la visite du 21 septembre 2022

 

A ce jour, aucune autre communication n'a été faite publiquement sur les suites de cet accident que ce soit de la part de l'exploitant ou de l'Etat. L'ADZRP s'inquiète de ce manque de transparence.

Elle rappelle que la population attend toujours  des réponses fortes et claires concernant :

- le respect de la réglementation,

- des prescriptions, 

- la réduction des risques à la source

- des sanctions fortes et dissuasives face à la lenteur de réaction de l'exploitant 

 

OCTOBRE 2022

15 OCTOBRE 2022 : Être Prévoyant(e)s plutôt que Résilient(e)s

200 personnes, militant(e)s associatif(ve)s, élu(e)s rassemblées devant la sous-préfecture vendredi 14 octobre pour à la fois :

- démontrer que le plan de résilience face aux risques* mis en place par le gouvernement ne nous convient pas

- exiger la mise aux normes au plus vite de l'industrie YARA

Revue de presse action du 14 octobre

Consulter les articles de presse publiés sur le sujet

*voir publication du 05 octobre page d'accueil

 

SEPTEMBRE 2022

13 SEPTEMBRE 2022 : Le Président de YARA-France veut adapter la réglementation à son fonctionnement et menace !

En réaction aux interventions du Sénateur Yannick VAUGRENARD, le président de YARA-France a adressé un courrier au ministre de la Transition écologique, accompagné d'une note de 5 pages dans laquelle il tente de manière éhontée de faire la promotion de son entreprise ...

Une défense où tout se mélange : rejets atmosphériques, rejets d'eaux industrielles, décarbonation, comparaison entre rejets traités par une STEP comme la Ville de Nantes (qui rejette certainement 100 à 200 fois plus de volume) et un industriel YARA qui ne traite pas ses rejets.

Bref c'est facile de noyer le poisson sous un maximum de données, parfois tronquées, en mélangeant tout.

Lire le courrier du PDG de YARA-France au ministre

Lire la note de synthèse

Un exemple pour illustrer nos propos :

Extrait note pdg yara

Selon l’état des lieux établit par le SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux ) en 2019, on constate :

Extrait sdage 2019 azote

YARA est à la troisième place pour les pays de la Loire. Les plus gros émetteurs sont effectivement des STEP de grandes agglomérations qui au premier regard semblent avoir des volumes de rejets en azote bien supérieurs à l’industrie YARA !

Si Nantes métropole (pour reprendre l’exemple du PDG de YARA-France) rejette en moyenne 1 068 kg/j d’azote globale, elle rejette un volume de 102 409 m³/j d’eau en moyenne.

YARA rejette en moyenne 1 600 m³ d’eau par jour (industrielle et pluviale) dans lesquels on trouve 410 kg/j d’azote …. La métropole nantaise rejette 1kg d’azote pour 95 m³ d’eau rejetés quand YARA rejette 1kg d’azote pour 3,9 m³ d’eau rejetés.

Qui est le plus gros émetteur ???

Quelques éléments supplémentaires sur les propos erronés du PDG de YARA France

Par ailleurs, le PDG de l'entreprise se garde bien de mentionner la fuite d'acide phosphorique qui a eu lieu le 21 juillet 2022 et dont visiblement personne n'a entendu parler.

Avec la fuite d'acide sulfurique de jeudi 08 septembre, cela fait beaucoup en peu de temps ...

Selon nos informations, cette fuite de l'ordre de quelques m3 par jour est toujours en cours actuellement. Le produit est stocké dans une citerne avant traitement. Le bac de stockage sera vidangé pour déterminer l'origine du problème.

 

08 SEPTEMBRE 2022 : YARA déclenche son Plan d'Opération Interne en raison d'une fuite d'acide sulfurique

A 10 h 15 ce jeudi 8 septembre 2022 la société Yara basée sur le port de Montoir-de-Bretagne a déclenché son plan d’opération interne suite à la découverte d’une fuite d’acide sulfurique sur un de ces bacs de stockage. Un nouvel "incident" qui vient s'ajouter à la liste déjà trop longue ...

Après "l'irritation" du Sénateur, cette fois c'est la colère du maire de Montoir de Bretagne qui se manifeste face à l'inertie de cette entreprise !

Monsieur le Préfet, qu'attendez-vous pour réagir ???

Lire l'article paru dans le P.O. le 08 septembre 2022

 

07 SEPTEMBRE 2022 : Le président de YARA France se prétend "victime d'un acharnement administratif" !

Pour mémoire, le 28 juin dernier, face au mutisme du préfet à son encontre, l'ADZRP sollicitait le Sénateur VAUGRENARD pour qu'il intervienne  afin d'obtenir des réponses aux nombreuses questions posées (voir notre publication ci-dessous en date du 30 juin).

Le 11 juillet, le Sénateur s'adressait au Ministre de la Transition Ecologique lui demandant d'intervenir auprès de la maison mère norvégienne.

Celui-ci, en réponse à la demande effectuée par le Sénateur a transmis le courrier au Président de YARA-France, Nicolas BROUTIN .

Ce dernier, face aux différents manquements pointés, réfute en bloc les arrêtés de mises en demeure, les condamnations à des astreintes journalières et les liquidations de ces dernières dont son site de Montoir de Bretagne fait l'objet régulièrement et se prétend victime "d'un acharnement administratif régulier" très souvent sans fondement réglementaire ...

Visiblement peu convaincu par ses propos, le Sénateur Vaugrenar s'est adressé une nouvelle fois au ministre le 05 septembre dernier.

Monsieur BROUTIN semble avoir une appréciation toute particulière des exigences réglementaires (à la fois européennes et françaises) concernant les sites Seveso et plus particulièrement les usines d'engrais ...

A moins qu'il ne soit lui aussi en compétition, à titre personnel, pour le prochain prix Pinocchio ...

Lire l'article paru sur le site de OF le 07 septembre 2022

 

AOÛT 2022

22 AOÛT 2022 : Lu dans la presse ce jour - Les associations réclament de la fermeté face à YARA

Article of du 22 aout les associations reclament de la fermete face a yara

Pour compléter l'information :

Lire le courrier adressé au Préfet par les associations en date du 16 août 2022

Lire le communiqué des 4 associations suite au rapport de la visite d'inspection du 22 juin 2022

 

15 AOÛT 2022 : A situation délétère, mesures urgentes - Ne plus jouer avec le feu ! risque d'explosion !!!

Le dernier rapport d’inspection concernant l'entreprise YARA a été publié tout récemment sur le site géorisques.

Il rend compte de la visite du 22 juin 2022 réalisée dans le cadre du plan pluri-annuel de contrôle. Elle avait pour objectif de vérifier le respect des prescriptions applicables relatives à la prévention des risques liés au vieillissement de certains équipements.

12 points ont fait l’objet de contrôles, 6 sont mentionnés comme «susceptibles de suites» car ne répondant pas aux exigences fixées par la réglementation en vigueur :

- document recensant les équipements relevant du Plan de Modernisation des Installations Industrielles (PMII) incomplet

- absence de documents (liste des points de contrôles, rapports de visites, actions de réparations …) justifiant les propos tenus par l’exploitant relatifs au suivi des réservoirs de stockage d’ammoniac, du réservoir de stockage de fuel lourd

- suivi des tuyauteries ne prenant pas l’ensemble des points de contrôles

- absence de liste nominative du personnel interne qualifié pour réaliser les contrôles au titre du PMII sur les réservoirs concernés

Un point particulier fait l’objet d’une proposition de Mise en Demeure. Il concerne le suivi des ouvrages associés aux réservoirs de stockages d’ammoniac et de fuel lourd :

- absence de programme et de plan de surveillance

- non respect de la périodicité de contrôles

Yara rapport d inspection 22 juin extrait

- absence de justification d'actions correctives pour remédier aux problèmes constatés figurant dans les rapports de contrôle de 2019 (massifs des 2 réservoirs de stockage d’ammoniac)

- absence de rapport de contrôle pour le massif du réservoir de fuel lourd

De tels manques dans la gestion de la sécurité d'une installation classée Seveso seuil haut dont certaines structures sont qualifiées de « dégradées » sont inacceptables !!!

Comment qualifier un exploitant qui bien qu'informé en temps opportun de l'inspection (information transmise en date du 13 mai 2022), se contente d'affirmations non étayées , à minima dilatoires voire erronées ???

Déjà champion de l'enfumage par ses émissions (de particules dans l'air, d’azote et de phosphore dans l’eau), il l'est aussi dans l'application des règles élémentaires de contrôle et de sécurité des installations critiques.

Que dire d'un Préfet qui continue à laisser perdurer une telle situation ?

A ce jour, la Mise en Demeure proposée par ses services le 22 juin reste lettre morte !

Pourtant, concernant l’entreprise WELD’X, il a su faire preuve de la plus grande célérité … (voir notre publication en date du 12 août) : une visite en date du 04 août et un arrêté de Mise en Demeure en date du 11 août !

Imagine-t-on la police ne pas immobiliser un véhicule chargé de produits toxiques et explosifs,  alors qu'il n'a pas ses papiers et que les contrôles techniques ne sont pas conformes ???

Si demain l’accident devait arriver qui osera dire que tout était sous contrôle ???

consulter le rapport de la visite du 22 juin 2022

 

JUILLET 2022

17 JUILLET 2022 : Nitrate d'ammonium dans les ports - un rapport sénatorial pointe de sérieuses lacunes

La catastrophe du port de Beyrouth, le 4 août 2020 avait été le déclencheur d'un premier rapport en 2021 sur la "Gestion des risques liés à la présence d'ammonitrates dans les ports maritimes et fluviaux".

Le Sénat a publié, le 6 juillet, un nouveau rapport sur le sujet.

Les sénateurs pointent de « sérieuses lacunes » dans le suivi des ammonitrates par voie fluviale et leur manutention dans les ports.

Ils relèvent, en premier lieu, des insuffisances dans la surveillance du trafic de marchandises dangereuses par voie fluviale, mais aussi maritime, sans d'ailleurs avoir réussi à collecter des informations exhaustives sur ces transports.

Seule la répartition des flux importés, qui ne représentent que 20 % de la consommation nationale, est en effet disponible. Elle montre que le trafic relève à 45 % du maritime et à 17 % du fluvial.

La mission propose de mettre en place des systèmes d'information sur le suivi des matières dangereuses transportées par les deux modes, permettant une consolidation des données à l'échelle nationale.

Elle demande également de définir un programme de contrôle visant à cibler les importations d'ammonitrates « à forts enjeux de conformité à la réglementation européenne ».

Le règlement européen du 5 juin 2019 impose, en effet, certaines caractéristiques physico-chimiques, des tests de détonabilité et des modalités de certification à ces fertilisants. Lu à la page 86 du rapport :

Extrait rapport senat

Consulter l'intégralité du rapport publié par le Sénat

 

15 JUILLET 2022 : Le Sénateur interpelle le Ministre de la Transition Ecologique

Face au mutisme du Préfet, le 28 juin dernier, l'ADZRP s'adessait au Sénateur (voir notre publication ci-dessous).  Dans un courrier en date du 11 juillet, ce dernier demande l'intervention du Ministre auprès de la maison-mère norvégienne.

Lire le courrier adressé par le Sénateur au Ministre de la Transition Ecologique

 

JUIN 2022

30 JUIN 2022 : Les rejets hors normes de l'usine YARA en Loire

Une série de quatre articles publiés ce jour vient confirmer malheureusement une nouvelle fois ce que l'ADZRP dénonce régulièrement :

- les incroyables dépassements des normes dans les rejets azote/phosphore en Loire et leurs conséquences sur l'environnement

- le déni et l'inertie de l'exploitant, voire sa malhonnêteté ...

- l'absence de véritables actions de la part de l'Etat pour contraindre l'industriel à respecter le cadre

Consulter les articles publiés ce jour

Les analyses effectuées par l'expert en qualité des eaux ont porté sur les résultats d'autosurveillance de l'usine déclarés entre 2018 et 2020 et nous savons déjà que les dépassements se sont poursuivis en 2021 ! (voir notre publication ci-dessous du 03 septembre 2021)

L'exploitant YARA s'était engagé auprès du ministère de l'Ecologie à mettre en oeuvre une installation de traitement de ses eaux industrielles par algues avec mise en service fin 2022 ... Les travaux devaient débuter avant la fin de l'année 2021 ... Nous avons interrogé à plusieurs reprises les services de l'Etat sur ce point.

Nous comprenons mieux aujourd'hui, à la lecture des articles de presse, leur absence de réponse : rien n'a commencé ! Le permis de construire est refusé mais le motif n'est pas donné ...

La révolution Planctonid n'est pas pour demain ! L'ADZRP s'interroge depuis le début sur ce dispositif. Planctonid, une nouvelle diversion de YARA pour gagner du temps ??? :

- Le dimensionnement de l’unité pilote a été revu à plusieurs reprises. Initialement elle était prévue pour traiter 25 m³/j (soit 10 % du rejet total) puis 15 m³/j (soit 6 % du rejet total). L’unité mise en place et opérationnelle fin septembre 2020 ne comprenait que 2 modules (de 40 photo-bioréacteurs chacun) qui traitaient 1 m³ par jour (soit 0,4 % du rejet total). Difficile dans ces conditions d'imaginer les performances finales d'un tel dispositif !

- En janvier 2022, à l'occasion d'une interview sur BFM Business, le directeur de Planctonid annonçait être à la recherche de financement alors que les travaux étaient censés avoir débutés ...

- Les services de la DREAL se sont montrés très sceptiques également sur l'efficacité de ce dispositif ...

Quoiqu'il en soit, les rejets en Loire se poursuivent !

Rien n'est réglé concernant la surveillance des eaux souterraines !

Rien n'est réglé concernant les émissions de poussières !

Beaucoup de choses restent à faire pour la mise en sécurité de l'entreprise !

 

C'est pour toutes ces raisons que l'ADZRP s'est adressée au Sénateur le 28 juin Lire le courrier

 

AVRIL 2022

22 AVRIL 2022 : Où en sont les nombreux contentieux de YARA ? Un Préfet qui reste étonnamment silencieux …

Le 12 octobre 2021, l’ADZRP, l’Association des habitants du village de Gron et Vivre à Méan-Penhoët s’adressaient au Préfet concernant l’absence de contraintes imposées à l’industriel sur le contrôle de ses eaux souterraines.

A ce jour, nous n’avons obtenu aucune réponse de sa part.

Entre-temps, nous apprenions que du fait de cette absence de contrainte, la direction de l’entreprise choisissait de ne pas continuer à transmettre ses rapports de contrôle ...

Le 17 janvier 2022 les trois associations interrogeaient de nouveau le Préfet par courrier au sujet des deux premières échéances fixées à l’industriel par le « plan vigilance renforcée » :

Plan vigilance extrait

A ce jour, nous n’avons obtenu aucune réponse de sa part.

Entre-temps, nous apprenions à la lecture du rapport de la visite du 15 décembre 2021 (obtenu courant mars) qu’à cette date précise, les études n’avaient toujours pas été transmises par l’industriel  !!!

Il lui était demandé de les transmettre avant la fin de l’année 2021.

Dans ce même rapport, les services de la DREAL demandaient la transmission de plusieurs documents concernant le suivi de la sécurité de l’entreprise :

- première semaine de janvier 2022, l'actualisation du POI (document version décembre 2021)

- avant le 15 janvier 2022, l'étude de dangers mise à jour

Un autre document concernant la sécurité de l’entreprise devait être transmis sous trois mois suite à l’Arrêté Préfectoral pris en date du 19 janvier 2022.

Il concernait les deux récipients sous pression exploités dans des conditions de températures non réglementaires (voir publication du 24 janvier, ci-dessous).

L’ADZRP vient d’interroger par courrier électronique le Chef de l’unité départementale de Loire-Atlantique des services de la DREAL ainsi que son adjoint sur la réception de ces différents documents par les services de l’État.

Il est incompréhensible que face à tous les manquements de cet industriel et à tous les risques* qu’il fait courir à ses salariés, aux riverains et à l’environnement aucune véritable sanction autre que financière ne soit prise !!!

* A la lecture du rapport de la visite d’inspection du 02 décembre 2021, concernant le dysfonctionnement des récipients sous pression, il est mentionné que :

Extrait rapport 2 decembre 2021 1Extrait rapport 2 decembre 2021 2

 

MARS 2022

05 MARS 2022 : Contrôle des eaux souterraines - YARA fixe encore ses propres règles ...

Le rapport de visite de l'Inspection des installations classées du 22 juin 2021 était pourtant clair !

Extrait rapport d inspection yara eaux souterrainesExtrait rapport d inspection yara eaux souterraines2

Les services de la DREAL demandaient à l'industriel de poursuivre le contrôle des eaux souterraines sur son site à une fréquence semestrielle et de transmettre ensuite les rapports de contrôle ...

Comme nous le déplorions dans notre publication du 12 octobre dernier, AUCUN Arrêté Préfectoral n'impose un suivi environnemental des eaux souterraines du site !

Nous nous étions d'ailleurs adressés par courrier au Préfet à cette même date pour lui demander de "fixer par Arrêté Préfectoral le cadre réglementaire du suivi qui doit être mis en oeuvre par l'industriel pour exercer la surveillance des eaux souterraines et ce, dans les meilleurs délais".

Sans réponse de sa part, nous avions relancé notre demande par un second courrier en date du 17 janvier 2022, également resté sans réponse à ce jour ...

L'industriel a bien procédé à un premier contrôle de ses eaux souterraines en décembre 2020, puis à un second en mars 2021 (en n'investiguant que les piézomètres qu'il avait lui-même choisi) et a transmis les rapports demandés.

Par contre, le rapport de contrôle du suivi du second semestre 2021 n'est jamais parvenu aux services de la DREAL malgré plusieurs relances ...

Le suivi a-t-il été effectué ??? Il est possible d'en douter !

Pour mémoire, le rapport de décembre 2020 et celui de mars 2021 (bien qu'incomplet) montraient des valeurs de références dépassées pour l'ammonium, les nitrates, l'arsenic ... (voir notre publication du 12/10/21).

Sans nouvel Arrêté Préfectoral, l'inspection des installations classées doit se contenter de relancer sa demande en espérant qu'elle finisse par être entendue.

Il serait temps que le Préfet donne à ses services les moyens de contraindre l'industriel à respecter les règles !

Combien de temps encore pourra-t-il dégrader l'environnement en toute impunité ?

 

FEVRIER 2022

18 FEVRIER 2022 : Rejets toxiques - YARA va devoir payer

Article yara echo presqu ile 18 fevrier

 

 

10 FEVRIER 2022 : YARA de nouveau frappée au portefeuille par deux nouveaux arrêtés préfectoraux concernant ses rejets atmosphériques ...

Monsieur le Préfet, cette réponse n'est pas celle qui est attendue !!!

Une nouvelle fois, refaire l'histoire ... Combien d'arrêtés préfectoraux encore à venir pour obtenir les mêmes résultats ???

Les travaux ne sont même pas à l'état de projet, les astreintes financières augmentent mais l'industriel les honore-t-il ?

Il semblerait qu'il fasse appel des décisions ...

Ci-dessous, extrait de l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2019 fixant les valeurs limites d'émission concernant la tour de prilling :

Ap du 18 decembre 2019 valeurs limites

Ci-dessous, les relevés effectués en 2020 et 2021 :

Releves mesures

Aujourd'hui, YARA est redevable de la somme de 80 400 € correspondant à 268 jours de dépassement à 300 € pour la période du 06 janvier 2021 au 30 septembre.

Par ailleurs, étant donné que "lors de la visite d'inspection du 17 novembre 2021 aucun document (de type bon de commande) justifiant le lancement des études d'ingénierie détaillée en vue de l'installation d'un système de traitement des rejets atmosphériques de la tour de prilling n'a pu être présenté", que les dépassements des valeurs limites perdurent, le montant journalier de l'astreinte fixé par l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2020 à 300 €, est désormais fixé à 1 500 €.

Tous les doutes sont permis encore une fois quant à l'effet que cela produira sur l'industriel !

Par contre, nous n'avons aucun doute sur les effets que produisent ces émissions sur l'environnement et la santé des personnes !

La question qui se pose : pour combien de temps encore ?

Photo yara 08122020 4

consulter l'arrêté préfectoral du 09 février 2022

consulter l'arrêté préfectoral du 10 février 2022

 

JANVIER 2022

24 JANVIER 2022 : YARA fait fi de la sécurité de ses propres salariés et au-delà de celle des entreprises voisines et des habitants

Des récipients sous pression, localisés au sein de l’atelier d’acide nitrique, de pression maximale admissible égale à 3,5 bars et de température maximale admissible égale à 400°C sont pointés du doigt dans un nouvel arrêté de mise en demeure signé par le Préfet en date du 19 janvier 2022.

Ils sont PONCTUELLEMENT exploités à des températures pouvant aller jusqu’à 430°C (en un point donné) bien supérieures à la température maximale admissible. De la même manière, ils sont REGULIEREMENT exploités à une température supérieure à la condition opératoire critique limite de 380°C définie dans leur plan d’inspection.

Au-dessus de ce seuil de 380°C, le mode de dégradation potentiel est la surchauffe de courte durée et le fluage (déformation d'un métal soumis à de très fortes pressions).

Par ailleurs, ils ne sont pas munis de dispositifs de protection appropriés empêchant ces dépassements.

Ces récipients sous pression présentent des risques importants du fait de leurs caractéristiques techniques et des fluides toxiques (ammoniac et oxydes d’azote) qu’ils contiennent …

L’industriel est mis en demeure :

- de régulariser sa situation en respectant les conditions d’utilisation de ces équipements

- de les munir de dispositifs de protection appropriés

Ces actions doivent être réalisées sous un mois à compter de la notification du présent arrêté.

Cette mise en demeure est également accompagnée d’un arrêté complémentaire qui prescrit la vérification et l’expertise de ces deux récipients au frais de l’exploitant sous trois mois.

En juin 2021, les rapports techniques de l’inspection des soudures ont montré des dégradations de ces équipements (vieillissement thermique). Ils ont pourtant été régulièrement exploités par la société YARA à des températures supérieures à la condition opératoire critique limite fixée dans le plan d’inspection, voire ponctuellement à des températures supérieures à la température maximale admissible des équipements.

L'employeur est tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés (Article L. 4121-1 du code du travail).

Le rôle du Préfet est de faire respecter la loi. La situation dégradée imposée par YARA à ses salariés et aux riverains ne peut se poursuivre impunément.

Arrêté préfectoral de mise en demeure du 19 janvier 2022 - équipements sous pression yara

Arrêté préfectoral complémentaire du 19 janvier 2022 - équipements sous pression yara

 

17 JANVIER 2022 : L'ADZRP, l'Association des Habitants du village de Gron et VAMP s'adressent de nouveau au Préfet

Le 12 octobre 2021, nos associations s'inquiétaient auprès du Préfet de la mauvaise qualité des eaux souterraines dans l'environnement du site industriel et de l'absence de réglementation contraignante imposée à l'industriel pour y répondre (voir ci-dessous notre publication en date du 12 octobre 2021).

A ce jour, le Préfet n'a toujours pas daigné répondre à nos demandes ...

Nous les renouvelons donc dans un nouveau courrier. Nous y ajoutons également nos interrogations quant au respect des délais imposés à l'entreprise dans le cadre du plan vigilance renforcée. En effet, ce dispositif fixait deux échéances pour le second semestre 2021 (publication sur notre site du 10 juillet 2021) :

- l'amélioration de la résistance de la salle de contrôle aux surpressions et risques toxiques

- le début des travaux de l'installation de traitement des eaux industrielles par algues (projet Planctonid)

Lire le courrier adressé au Préfet

 

 

DECEMBRE 2021

02 DECEMBRE 2021 : YARA solde l'un de ses nombreux contentieux et obtient une levée de mise en demeure ...

Le 24 octobre 2019, le Préfet mettait l'industriel en demeure de :

● Établir la liste exhaustive des Mesures de Maîtrise des Risques au 24/11/2019

● Définir les paramètres relatifs aux performances de chaque Mesure de Maîtrise des Risques (notamment la périodicité de contrôle associée) au 24/01/2020

● Réaliser un contrôle de chaque MMR au 31/05/2020 ou 30/06/2020

Pour mémoire, ces dispositions figuraient dans l'Arrêté Préfectoral du 15 septembre 2015 (article 6.4.1) ... 

Consulter l'Arrêté Préfectoral du 02 décembre 2021

 

OCTOBRE 2021

12 OCTOBRE 2021 : Par ses rejets, l'industriel YARA impacte aussi les eaux souterraines en toute impunité !

A ce jour, AUCUN Arrêté Préfectoral n'impose un suivi environnemental des eaux souterraines du site !

Seul l'AP du 31 juillet 2003 demandait à l’exploitant de réaliser un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques concernant les sols et les eaux souterraines avec une échéance au 30 juin 2004. En juin 2004, le cabinet BURGEAP procédait à 15 sondages (10 et 11 juin 2004) dont deux étaient équipés en piézomètres (S7 PZ et S10 PZ) :

Burgeap 2004

Malgré ces résultats peu satisfaisants, il faudra attendre 2015 pour qu'une série de 10 piézomètres soient implantés. Une campagne d'échantillonnage et des analyses des eaux souterraines seront réalisées en 2016 au droit de ces 10 ouvrages par le bureau d'étude ARCADIS. Les résultats de ces investigations  mettent en évidence :

Arcadis 2016Depuis octobre 2018, au regard de ces résultats, il est demandé à l'industriel de mettre en place une surveillance de ses eaux souterraines mais, selon son habitude, celui-ci "joue la montre" jusqu'en 2020 ... (lire les extraits des rapports d'inspection sur le sujet)

En mai 2020, le cabinet ANTEA est mandaté pour évaluer la pertinence du réseau de suivi des eaux souterraines et contrôler la qualité de ces eaux en comparaison avec la campagne de 2016 et les études antérieures.

Antea mai 2020

Suite à cette étude, ANTEA préconise de conserver les piézomètres existants et la construction de 6 piézomètres supplémentaires ... Seulement 3 sont réalisés par l'industriel ...

Une nouvelle campagne de mesures est réalisée en décembre 2020 sur les 13 piézomètres :

Dec 2020

Des valeurs de références dépassées pour :

- l'ammonium au droit de P1, P2, P4, P7 et P8 ;
- les nitrates au droit de P2, P5, P6, P7, P9, P10, et pour les deux nouveaux piézomètres P11 et P13;
- les nitrites au droit de P6, P7, P9, P10, et pour les deux nouveaux piézomètres P11 et P13.

Concernant les sulfates, les résultats d'analyses de décembre 2020 témoignent de concentrations supérieures au seuil de référence (250 mg S04/l) pour P2, P5, P6, P9, P10, et les deux nouveaux ouvrages P11 et P13 (371 à 17 700 mg S04/l).

Les valeurs suivantes dépassent les valeurs de référence retenues pour le sodium (200 mg Na/l) : P3 (2 170 mg Na/l), P4 (798 mg Na/l), P5 (364 mg Na/l) et P10 (1 010 mg Na/l).

En décembre 2020, des concentrations élevées en arsenic (hors P5, P6 et P8), fer (hors P5, P6, P9 et P13), magnésium et manganèse sont mesurées sur la majorité des échantillons. Pour l'arsenic, les résultats apparaissent cohérents avec les mesures et observations d'ARCADIS en 2016 et Antea Group en mai 2020 .

Au regard des résultats des investigations de décembre 2020, Antea Group recommande la poursuite du suivi environnemental avec la réalisation d'une troisième campagne de prélèvements, en période de hautes eaux (mars/avril 2021), selon un programme analytique IDENTIQUE.

L'industriel procède bien à une nouvelle campagne de mesures en mars 2021 mais étrangement 6 piézomètres ne sont plus investigués !!!

Antea mars 2021Bien évidemment, il peut se le permettre puisqu'AUCUN Arrêté Préfectoral à ce jour ne lui fixe des contraintes !

En possession de ces différentes informations, l'ADZRP, l'Association des habitants du village de Gron et Vivre à Méan Penhoët viennent de s'adresser par courrier au Préfet.

Prendre connaissance du courrier adressé au Préfet

 

SEPTEMBRE 2021

03 SEPTEMBRE 2021 : Toujours plus de phospore et d'azote rejetés par l'industriel YARA

La préfecture vient de rendre publique une nouvelle liquidation d'astreinte signée en date du 31 août dernier.

Extrait ap 31 aout

Consulter l'Arrêté Préfectoral du 31 août 2021

La société YARA France est donc soumise à une amende de 61 500 € correspondant à 410 jours de dépassements (150 €/jour) pour l'année 2020 ... Des pointes spectaculaires sont à noter :

- Pour les eaux industrielles : jusqu'à 923kg d'azote le 01/08/2020, jusqu'à 982 kg d'azote le 22/06/2020, jusqu'à 35.5 kg de phosphore le 22/02/2020.

Mais comme nous le constatons depuis longtemps, ces amendes ne ralentissent pas l'industriel !

Les dépassements se poursuivent en 2021 :

Tableau 20 21 eaux industriellesTableau 20 21 eaux pluviales

Pour mémoire, les valeurs limites fixées par l'AP du 31/07/2003 :

Valeur ap eaux indusValeur ap eaux pluv

Une nouvelle fois, l'AP du 31 août 2021 précise : "Les rejets en azote et en phosphore sont préjudiciables pour la qualité des milieux récepteurs, notamment via les phénomènes d'eutrophisation qu'ils peuvent provoquer ou être facteur de prolifération des algues vertes" ...

 

Mais dans le même temps, l'industriel gagne du temps ... et de l'argent ... il n'est plus redevable de la somme de 300 €/jour fixée en raison de sa non présentation d'un bon de commande justifiant la mise en place d'une installation de traitement des eaux industrielles rejetées ... L'Etat lui a en effet accordé un sursis avec la mise en place du plan vigilance renforcée (voir article du 10 juillet ci-dessous) !

 

Des précisions sur la révolution Planctonid.

Le dimensionnement de l’unité pilote a été revu à plusieurs reprises. Initialement elle était prévue pour traiter 25 m³/j (soit 10 % du rejet total) puis 15 m³/j (soit 6 % du rejet total). L’unité mise en place et opérationnelle fin septembre 2020 ne comprenait que 2 modules (de 40 photo-bioréacteurs chacun) qui traitaient 1 m³ par jour (soit 0,4 % du rejet total). Difficile dans ces conditions d'imaginer les performances finales d'un tel dispositif !

 

AOÛT 2021

06 AOÛT 2021 : "Nitrate d'ammonium, la situation est sous contrôle" ...

Article of

La lecture de cet article n'a pas manqué de nous faire réagir ... Lire les réactions de l'ADZRP

 

JUILLET 2021

10 JUILLET 2021 : "Vigilance renforcée" pour YARA !

Le site de Montoir de Bretagne figure parmi les 13 pointés du doigt sur la liste publiée par le Ministère de la Transition Ecologique ... Le contraire aurait été surprenant !

Mais ce dispositif aura-t-il cette fois raison de l'inertie de cette industrie ?

Voici le plan de mise en conformité transmis au Ministère et qui doit être respecté :

Tableau de mise en conformite yaraPour mémoire (tableau réalisé par l'ADZRP) :

Echeances yara

L'industriel n'a pas manqué de temps pour réaliser ses mises en conformité ! Les astreintes financières n'ont à ce jour eu aucun effet ...

L'Etat vient de lui accorder 18 mois de sursis !

18 mois de sursis pour continuer à déverser sa pollution dans les eaux et l'air !

18 mois de sursis pour continuer à impacter la sécurité et la santé des populations !

 

JUIN 2021

18 JUIN 2021 : Rejets industriels - la révolution Planctonid

La campagne promotionnelle de YARA se poursuit avec un second article dans la presse cette fin de semaine.

Souhaitons que les résultats soient à la hauteur des ambitions portées. Ci-dessous, l'article paru ce jour dans Ouest-France avec en insertion des commentaires de l'ADZRP (pour lire les commentaires, cliquer sur les icônes violettes insérées dans le texte).

Lire l'article commenté

 

16 JUIN 2021 : MED (mises en demeure) - les réponses floues et partielles du sous-préfet

Suite à nos demandes en direction de la DREAL (voir ci-dessous notre information du 16 mai), nous venons de recevoir un courrier du sous-préfet en date du 03 juin.

Concernant la protection de la salle de contrôle : "les travaux devaient être menés durant l'arrêt du mois de mai et finalisés dans les semaines suivantes" ...

Le 03 juin, on serait en droit d'attendre un peu plus de précisions sur ce qui s'est déroulé pendant les semaines de l'arrêt.

Concernant le traitement des eaux industrielles : "la société YARA a entrepris, suite aux résultats obtenus au niveau de l'unité pilote de traitement des eaux, de développer une solution industrielle de production de microalgues. Les travaux doivent démarrer d'ici la fin de l'année 2021 pour une mise en service en 2022".

Pour mémoire, dans sa réponse aux élu(e)s du groupe "Mieux vivre à Donges", le sous-préfet souhaitait une concrétisation rapide de la mise en conformité des rejets d'eaux industriels du site ... Nous ne partageons certainement pas la même définition du mot "rapide" !

Enfin, concernant le traitement des rejets atmosphériques de la tour de prilling : "une nouvelle technologie a été testée en début d'année. Des études de faisabilité sont en cours. La société YARA doit présenter, dans les prochaines semaines, le planning de mise en place de l'installation de traitement".

Là encore les précisions manquent sur les performances de la technologie et sur les échéances de sa mise en oeuvre. Par ailleurs, dans sa réponse à notre association, le sous-préfet omet une information non négligeable qu'il a indiqué dans son courrier aux élu(e)s de "Mieux vivre à Donges". "L'unité pilote ne traite qu'une part marginale des rejets atmosphériques de la tour de prilling. Aucun bilan de fonctionnement de cette unité pilote ni échéancier de mise en conformité n'avait été présenté en date du 31 mai". Difficile d'imaginer que les éléments aient été fournis en date du 03 juin ...

Une fois encore, l'industriel se voit accorder de nouveaux délais pour se mettre en conformité avec la réglementation ! De longs mois pendant lesquels il poursuivra ses émissions dans l'eau et l'air en toute impunité, sans que par ailleurs, nous ayons l'assurance que les engagements pris aujourd'hui portent leurs fruits ...

 

14 JUIN 2021 : Pollution YARA - bientôt une usine de microalgues

Le fabricant d’engrais promet d’ouvrir, fin 2022, à Montoir-de-Bretagne, une unité de microalgues qui absorbera azote et phosphore. Une réponse aux alertes des associations et aux mises en demeure de l’État. Ci-dessous, l'article paru ce jour dans Ouest-France avec en insertion des commentaires de l'ADZRP (pour lire les commentaires, cliquer sur les icônes violettes insérées dans le texte).

Lire l'article commenté 

 

05 JUIN 2021 : Pas d'aides publiques pour YARA

Surprise ce matin à la lecture d'un article paru dans le journal Ouest France (Lire l'article). Le sénateur Y. VAUGRENARD avait sollicité la Ministre de l'Environnement afin d'obtenir un soutien financier pour permettre à l'industriel de se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur ...

Tous les moyens sont bons pour l'entreprise YARA !

Non seulement elle déroge à la réglementation, elle impacte l'environnement, la santé de ses salariés et des populations mais elle essaie aussi de faire financer ses travaux par l'argent public !

Elle y parvient d'ailleurs parfois. Pour mémoire, dans son courrier en date du 03 septembre 2020, le sous-préfet mentionnait que l'industriel avait bénéficié d'un accompagnement financier de l'Etat pour réaliser le confinement de son atelier de production d'acide nitrique ... (voir notre information en date du 12 septembre 2020).

Cette fois, la réponse est négative ...

 

03 JUIN 2021 : Suite à la prestation du directeur de YARA au cours de la commission urbanisme du 06 mai dernier, le groupe "Mieux vivre à Donges" interpelle le sous-préfet

Depuis l'automne, les élu(e)s des groupes d'opposition demandaient, à chaque séance, la rédaction d'une motion du Conseil Municipal concernant les manquements de l'industriel et son absence de réponses aux multiples MED (mises en demeure). 

Cette demande se voulait une réponse cohérente aux propos tenus par le maire lui-même au cours de l'assemblée municipale du 24 septembre.

Il disait alors regretter le silence autour de l'usine YARA ... L'ADZRP n'avait pas manqué de lui rappeler, ainsi qu'à l'ensemble des élu(e)s, ses différentes interventions et précisait soutenir la demande de motion. Lire le courrier adressé aux élus de la commune de Donges

Alors qu'ils renouvelaient cette demande lors de la séance du 25 février dernier, le maire faisait une toute autre proposition : inviter le nouveau directeur de l'entreprise à participer à la prochaine commission urbanisme.

Pour expliquer son changement de point de vue (il ne s'était jamais déclaré défavorable à une motion, même s'il avait pris soin de "botter en touche" jusque là ...), il indiquait que la situation était beaucoup plus complexe qu'elle n'y paraissaît et qu'il fallait entendre les explications techniques de l'industriel ...

L'ADZRP a pu recueillir les propos des élu(e)s des groupes "Mieux vivre à Donges" et "Donges Solidaire et Citoyenne" à la suite de cette commission. La rencontre du 06 mai a fourni au directeur de YARA une « excellente tribune ».

Pendant deux heures, il a fait la promotion de son entreprise :
« … La société contribue à la vie de la nation » …
« … Nous produisons les nutriments essentiels pour l’agriculture française » …
Il a ensuite regretté l’acharnement dont il s’est dit victime de la part des associations mais aussi de l’État. Il laissait entendre que les normes qui lui étaient imposées ne concernaient pas les autres entreprises et minimisait systématiquement les dépassements qui lui étaient reprochés.
A l’issue de cette réunion, le groupe d’élu(e)s « Mieux vivre à Donges » s’est adressé au sous-préfet afin de demander des éclaircissements par rapport aux propos tenus par le directeur de l’entreprise.
Lire le courrier des élu(e)s du groupe "Mieux vivre à Donges adressé au sous-préfet
La réponse du sous préfet est venue une nouvelle fois conforter, si besoin en était, les dires de nos associations .
Lire la réponse du Sous-Préfet

Echo dans la presse locale

Pourtant malgré les confirmations du sous-préfet sur les manquements de l’industriel, nous n’avons aucune nouvelle à ce jour des suites données aux dernières mises en demeure en date du 23 décembre 2020… (voir ci-dessous notre communication en date du 16 mai)
Il est clair que cette entreprise se moque ouvertement des autorités. Elle se soustrait depuis plusieurs années à ses obligations et met en danger ses salarié(e)s, les populations et l’environnement.
L’accompagnement des services de l’État ne peut perdurer indéfiniment !

 

 

MAI 2021

 

16 MAI 2021 : Qu'en est-il des différentes MED (mises en demeure) et de leurs échéances ?

Le 23 avril, l’ADZRP questionnait la DREAL sur les réponses de l’entreprise YARA aux mises en demeure dont elle fait l’objet.

Protection de la salle de contrôle de l'atelier de production d'acide nitrique :

Le 03 septembre 2020, le Sous-Préfet nous précisait dans un courrier que la remise des études de protection de la salle de contrôle de l'atelier de production d'acide nitrique avait pris du retard mais que l'exploitant s'était engagé à remettre les éléments attendus "dans les prochains jours" ...

Pour mémoire, la prescription concernant cette étude figurait dans l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2015 (Titre 9 - article 6.2.4) à échéance du 31 décembre 2016. L'entreprise avait ensuite été mise en demeure de produire cette étude à échéance du 03 novembre 2018 (AP MED du 03 août 2018).

Pouvez-vous nous indiquer si cette étude a désormais été transmise ? Si oui, à quelle date ?

Traitement des eaux industrielles :

L'arrêté préfectoral du 16 janvier 2012 (article 2) fixait l'échéance de la mise en place du traitement de l'égout acide au 31 décembre 2015. L'entreprise avait ensuite été mise en demeure de produire ce bon de commande au 24 janvier 2020 (AP MED du 24 octobre 2019). Aucun document n'ayant été fourni, un nouvel arrêté (19 juin 2020) astreignait  YARA au versement de la somme de 300 € par jour. Le nouvel arrêté du 23 décembre 2020 venait confirmer l'absence de ce document.

Pouvez- vous nous indiquer si l'exploitant vous a depuis transmis le bon de commande de l'installation de traitement des eaux industrielles rejetées ? Si oui, à quelle date ?

Installation d'un système de traitement des rejets atmosphériques de la tour de prilling :

L'arrêté préfectoral du 19 juin 2020 demandait la transmission d'un bon de commande justifiant le lancement des études d'ingénieries détaillées en vue de l'installation d'un système de traitement des rejets atmosphériques de la tour de prilling à échéance du 19 juillet 2020. Aucun document n'ayant été fourni, un nouvel arrêté (23 décembre 2020) astreignait  YARA au versement de la somme de 300 € par jour jusqu'à production du bon de commande.

Pouvez- vous nous indiquer si l'exploitant vous a depuis transmis le bon de commande  justifiant le lancement des études d'ingénieries détaillées en vue de l'installation d'un système de traitement des rejets atmosphériques de la tour de prilling ? Si oui, à quelle date ?

Le site "Géorisques" indique que la dernière inspection du site YARA a eu lieu le 30 mars 2021 ... Les services de la DREAL devraient donc être en possession de toutes les informations pour répondre à nos demandes.

A ce jour, nous n'avons reçu aucune réponse ...

 

JANVIER 2021

30 JANVIER 2021 : Nitrate d’ammonium - En France, un risque explosif

Six mois après l'explosion survenue à Beyrouth, une enquête menée par l'émission de France Inter "Secrets d'info".

https://www.franceinter.fr/emissions/secrets-d-info/secrets-d-info-30-janvier-2021

 

15 JANVIER 2021 : L'usine YARA tapée au porte-monnaie

Yara presqu ile 14 janvier

 

08 JANVIER 2021 : Rejets polluants - des amendes infligées à YARA

Of 08012021 rejets polluants des amendes infligees a yara

 

05 JANVIER 2021 : YARA, toujours dans la provocation !

Depuis plusieurs années, l'industriel est sommé de réduire ses émissions dans l'air et dans l'eau. De mises en demeure en astreintes, il continue à ignorer la réglementation !!!

La préfecture vient de rendre publiques une astreinte et une liquidation d'astreinte signées en date du 23 décembre dernier.

arrêté préfectoral astreinte Yara 369 2020 12 23

arrêté préfectoral liquidation astreinte Yara 370 2020 12 23

Pendant ce temps, il empoisonne l'environnement et altère la santé des personnes !

Cette situation devient intolérable, elle n'a que trop duré.

L'industriel attend peut-être une nouvelle aide de l'état comme celle qui lui a enfin permis de réaliser le confinement de son atelier de production d'acide nitrique (voir ci-dessous  l'article du 12 septembre dernier-courrier du Sous-Préfet) ? Rappelons au passage que la remise des études de protection de la salle de contrôle n'est toujours pas effective. La mise en demeure sur ce sujet date d'août 2018 ! Il devient urgent que les élus se mobilisent pour accompagner la démarche des habitants ! C'est dans ce sens que l'ADZRP s'est adressée aux élus du Conseil Municipal de Donges, saisissant les propos tenus par le Maire à l'occasion du Conseil Municipal du 24 septembre dernier au cours duquel il a évoqué la rédaction d'une motion sur le sujet.

Lire le communiqué adressé à la presse sur le sujet

 

 

DECEMBRE 2020

 

07 DECEMBRE 2020 : YARA, l'ADZRP et le prix Pinocchio ...

La parution du droit de réponse demandé par l'entreprise* et publié dans le journal Ouest France du vendredi 04 décembre ne pouvait décemment pas nous laisser sans réaction !

*(suite à l'article publié dans Ouest France le 19 novembre dernier, voir publication ci-dessous en date du 19 novembre)

Nous espérons également que les propos tenus par l'industriel seront de nature à mobiliser les élus de la ville de Donges, comme nous le sollicitions dans le courrier que nous leur avions adressé le 03 novembre dernier.

Pour mémoire, à l'occasion du Conseil Municipal qui s'était réuni le 24 septembre, l’idée d’une délibération portant exclusivement sur la situation particulière de l’usine YARA avait été évoquée.

Lire le courrier adressé aux élus de la commune de Donges

 

Article of du 07 dec 2020

Lire l'intégralité du communiqué adressé à la presse

 

04 DECEMBRE 2020 : YARA demande un droit de réponse

Article of 04 dec 2020 droit de reponse yara boude les deputes 1

NOVEMBRE 2020

 

19 NOVEMBRE 2020 : YARA boude la convocation des députés !

 

Article of 18 nov 2020 yara boude les deputes

 

 

SEPTEMBRE 2020

 

12 SEPTEMBRE 2020 : Les réponses du sous-préfet sont insuffisantes !

Le 11 août dernier, l'ADZRP, l'Association des habitants du village de Gron et Vivre à Méan-Penhoët s'étaient inquiétées auprès du Préfet au sujet de la mise en sécurité de l'usine Yara (voir article ci-dessous du 11/08/2020). Le 03 septembre dernier, nos trois associations recevaient en réponse un courrier du sous-préfet.

Reponse du sous prefet 1Reponse du sous prefet 2

Encore une fois, l'Etat accompagne l'industriel dans "son manque d'empressement" à réaliser ce qui lui est demandé ! La remise des études de protection de la salle de contrôle a pris du retard en raison de la crise sanitaire ... La mise en demeure date du 03 août 2018 !!!

Et pour permettre que les choses avancent malgré tout, il va même jusqu'à participer au financement !!!

Enfin, quelque soit le scénario à l'origine de la catastrophe de Beyrouth, ce qui ne fait aucun doute c'est ce qui en résulte : l'explosion de 2700 tonnes de nitrates d'ammonium et ses conséquences sur les vies humaines et l'environnement

Face une nouvelle fois à des réponses parcellaires, nous avons choisi de répondre sous la forme d'un communiqué de presse : Face à un industriel rétif, l'Etat doit faire respecter la réglementation !

 

03 SEPTEMBRE 2020 : Yara - un juge saisi !

Le parquet de Saint-Nazaire, qui enquêtait sur les rejets polluants dans l’eau et dans l’air du fabricant d’engrais installé à Montoir-de-Bretagne – rejets au-dessus des seuils – ouvre une information judiciaire.

Un juge d’instruction va être saisi et il pourra mandater des experts indépendants afin de connaître précisément les rejets, les pollutions de l’air et de l’eau et renvoyer éventuellement l’entreprise devant le tribunal.

A noter que cette information judiciaire ne porte pour le moment que sur les manquements de l'industriel concernant ses rejets dans l'environnement. L'ADZRP se félicite de cette avancée mais déplore que cette enquête ne soit pas élargie aux manquements concernant la mise en sécurité ...

Depuis 2015, il est demandé à l'industiel de fournir une étude sur la mise en sécurité de la salle de contrôle de son atelier de production d'acide nitrique ... Ce n'est toujours pas fait ...

Plus de cinq ans pour une étude ... Combien d'années pour la réalisation de travaux indispensables pour garantir à la fois la protection des salariés et des riverains ??? Et pendant ce temps, un Etat et des collectivités qui restent muet(te)s ...

Lire les articles de presse sur le sujet

 

AOÛT 2020

 

11 AOÛT 2020 : Le Préfet interrogé suite à la catastrophe de Beyrouth

Loin d'être rassurées par les propos tenus dans la presse par le directeur de l'entreprise Yara, l'ADZRP, l'association des habitants du village de Gron et Vivre à Méan-Penhoët s'adressent au Préfet. Elles s'inquiètent de la réalisation de travaux de mises en sécurité : Lire le courrier adressé au Préfet par les trois associations

- Le confinement de l'atelier de production d'acide nitrique dont les travaux devaient s'achever en mars 2020 (presciption prise par un arrêté en date du 11 mai 2016). Lire l'Arrêté Préfectoral du 11 mai 2016

- La protection de la salle de contrôle de l'atelier de production d'acide nitrique vis à vis des risques toxiques, d'incendie et d'explosion (mise en demeure par un arrêté pris en date du 03 août 2018). Lire l'Arrêté Préfectoral du 03 août 2018

A noter : l'étude pour ces travaux aurait dû être finalisée au 31 décembre 2016 comme mentionné dans l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2015 (voir extrait ci-dessous)

Tableau echeances ap 2015

JUILLET 2020

13 juillet 2020 : Les échos dans la presse suite au communiqué de l'ADZRP

Lire les articles de presse sur le sujet

 

05 juillet 2020 : "Yara et les mises en demeure" un nouvel épisode dans le feuilleton ?

Le 19 juin dernier, le Préfet a de nouveau pris des arrêtés à l'encontre de l'industiel. Concernant les infractions sur la qualité de l’eau, le Préfet décide de soumettre Yara à une nouvelle astreinte de 300 euros par jour jusqu’à la production d’un bon de commande de l’installation de traitement des eaux industrielles requise précédemment. Une liquidation d’astreinte journalière (une amende) d’un montant de 3150 euros est également prise à l’encontre de l’industriel correspondant à 21 jours de dépassement des seuils pour les rejets de phosphore et d’azote (eaux industrielles : 3 jours de dépassement pour l’azote – pour les eaux pluviales : 12 jours de dépassement pour l’azote et 6 jours de dépassement pour le phosphore).
Le troisième arrêté est une mise en demeure concernant les rejets de poussières. Yara doit produire sous un mois le lancement d’une étude sur la filtration de ses rejets atmosphériques et sous 7 mois la commande d’un système de traitement des effluents avant rejet dans l’air.

2020 06 19 ap yara astreinte

2020 06 19 ap yara liquidation astreinte

2020 06 19 apmd yara emissions poussieres

 

Lire le communiqué de l'ADZRP en réaction aux nouveaux arrêtés préfectoraux

 

MARS 2020

05 mars 2020 : Menace de sanctions pour Yara

Mis en demeure par l'Etat, le fabricant d'engrais n' pas prouvé qu'il allait se doter d'une station de traitement de ses rejets dans la Loire, qui ne respectent pas les normes

Lire l'article publié dans O. F. le 05 mars 2020

 

2019

 

NOVEMBRE 2019

11 novembre 2019 : À Montoir, l’usine d’engrais Yara, site Seveso hors-la-loi

YaraLire l'article publié le 11 novembre 2019 dans Presse Océan

 

2018

OCTOBRE 2018

9 octobre 2018 :  Risques industriels. La préfecture fait pression sur Yara, classée Seveso 3

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Lire l'article publié le 9 octobre 2018 dans Ouest France

 

AVRIL 2018

5 avril 2018 : l'usine Yara dégaze en couleur

Nuage yara copyright dr 3594845

Contactée, l'entreprise Yara a répondu à nos questions sans problème : ce nuage ocre est constitué de gaz nitreux.
L'oxyde de soufre, un gaz rouge, est utilisé au cours de la production d'engrais. Entrés en phase de maintenance, l'expulsion de ces gaz est indispensable au cours des opérations. C'est une procédure normale.
Aucun danger selon Brice Chevrier responsable SQE ( Service Qualité Environnement ) chez Yara, la société de production d'engrais située à Montoir de Bretagne, sur le port. "Les autorités sont informées de la présence de ce gaz dans nos cheminées, nous faisons cela en toute transparence."

Les riverains, confrontés régulièrement à ces fumées se posent malgré tout bien des questions ...

 

Ci joint lien vers présentation du site YARA situé à Montoir de Bretagne

ce site est cité dans la "note d'information du PPRT de Donges" (source ste Dreal)

en tant qu" établissements industriels" qui "se trouvent à proximité de la raffinerie"

"une usine de production d'engrais YARA" "situés à une distance de 2 à 10 km de la raffinerie".

 

Date de dernière mise à jour : 02/04/2024