ASSOCIATION ENVIRONNEMENTALE DONGEOISE des ZONES à RISQUES et du PPRT :

aedzrp44@gmail.com

 

IMPORTANT : En ligne sur le site de la Préfecture, un Formulaire à conserver précieusement !

En cas de réclamation à l’encontre du fonctionnement d’une ou de plusieurs installations classées industrielles ou agricoles (bruit, odeur, pollution de l'eau ou de l'air, déchets, impact sur la santé, impact sur la sécurité ...) il est à adresser à :

pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr

L'AEDZRP vous remercie de lui adresser copie de votre réclamation

 

 

NOVEMBRE  2025

13 Novembre 2025 : Une nouvelle pollution du canal de l'Arceau ???

Le canal de l'Arceau passe par le marais de Liberge, traverse les stockages de la raffinerie et débouche sur la Loire. Depuis le 06 novembre, l'AEDZRP suit les actions menées par une exploitante agricole pour faire la lumière sur les irisations détectées à l'angle de la rue de Brigantin et de la rue du Galion (approximativement au point noté Arceau Aval).

Les pompiers de la raffinerie se sont déplacés à plusieurs reprises, plusieurs boudins absorbants mis en place, deux piézomètres ont été installés, des prélèvements d'eau réalisés et les analyses en cours. Sur place vendredi 07 au soir en présence de l'exploitante et de l'AEDZRP, ils ne pouvaient que constater des traces d'hydrocarbures ...

Lundi 10, le service communication de la raffinerie indiquait sur sa plateforme écarter toute source "active" de fuite :

A ce jour, les irisations peuvent toujours être constatées !

Aucun résultat d'analyse ne semble encore disponible et aucune explication n'est fournie ...

L'agricultrice qui se rend sur site plusieurs fois par jour a pu rencontrer des représentants de la DREAL qui s'étaient déplacés aujourd'hui mais n'ont pas répondu à ses interrogations. Pas plus d'éléments du côté de l'AEDZRP dont les questions restent également sans réponse ...

Ce n'est malheureusement pas la première fois que nous déplorons des pollutions impactant le canal de l'Arceau ...

- Pollutions aux hydrocarbures, benzène et PFAS suite à la fuite du P551 le 21 décembre 2022

- Pollution aux hydrocarbures détectée le 30 décembre 2022 dont les origines étaient recherchées sur plusieurs zones impactées par des hydrocarbures sur le secteur des Bossènes

- Pollution aux hydrocarbures détectée le 01 octobre 2023 suite à une fuite sur une canalisation

Ces évènements ont donnés lieu à des arrêtés préfectoraux prescrivant une surveillance des milieux (sols, eaux souterraines, eaux de surface dont le canal de l'Arceau) et des actions de dépollution qui pour certaines sont toujours en cours.

L'AEDZRP suit avec une grande vigilance l'évolution de l'état des milieux et les actions de dépollution menées, même si les documents qu'elle sollicite lui sont transmis avec beaucoup de retard et sont parfois amputés de certains éléments.

Elle suivra cette nouvelle situation avec la plus grande attention.

 

07 Novembre 2025 : Loire Sentinelle - Trois ans d’une enquête menée sur l’état de santé de la Loire, attestent d’une pollution généralisée aux microplastiques

Les biologistes de Natexplorers, Barbara Réthoré et Julien Chapuis, fondateurs du collectif Loire Sentinelle, ont rendu les conclusions de leur étude dans un rapport public (publication officielle 1er septembre dernier).

De mai à juillet 2022, le collectif a entrepris la Grande descente en canoë, du mont Gerbier-de-Jonc à Paimbœuf (voir notre publication en date du 25 juillet 2022)

1 000 km d’expédition, 26 sites d’étude, 176 prélèvements d’eau et de sédiments, trois laboratoires partenaires (1), deux protocoles scientifiques d’un nouveau genre ont forgé les grandes lignes de ce projet inédit « Loire Sentinelle ».

L’étude l’a révélé assez rapidement :  Les microplastiques sont omniprésents en Loire, et ce, dès ses sources , attestent les biologistes, qui évoquent un niveau de contamination comparable à celui de la Garonne ou de la Seine.  La pollution augmente au passage des villes, ce qui permet d’établir un lien avec une mauvaise gestion des déchets, un traitement insuffisant des eaux usées et de ruissellement. 

Pour en savoir plus et accéder au rapport de Loire Sentinelle

05 Novembre 2025 : Le stockage du CO2 - solution miracle ou greenwashing ? Les questions qui fâchent ...

Pour en savoir plus sur le sujet

 

 

OCTOBRE  2025

20 Octobre 2025 : Projet GOCO2 - Réunion publique du 06 octobre 2025

Pour en savoir plus sur le sujet

 

17 Octobre 2025 : Rapport AMARIS* – Impacts des pollutions industrielles

L'association *AMARIS (association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs) a lancé en 2022 un programme en donnant la parole aux collectivités qui sont confrontées régulièrement aux questions des habitant·es concerné·es par la problématique des pollutions industrielles et  leurs effets sur la santé et l’environnement. Trois années d'échanges avec plus de trente collectivités débouchent aujourd'hui sur la publication d'un diagnostic détaillé des difficultés rencontrées par les collectivités face aux pollutions d’origine industrielle. 

Ce rapport permet de comprendre les problèmes que les collectivités rencontrent, il en analyse les causes et met également en lumière des initiatives et partenariats locaux inspirants.

Enfin, il est l’occasion pour AMARIS d’alerter les pouvoirs publics sur l’urgence qu’il y a à s’emparer durablement de ces questions.

Espérons que nos collectivités locales liront attentivement ce document pour en soutenir les revendications et s'inspirer des expériences qui y sont présentées pour FAIRE FACE, QUAND LES PROBLÈMES S’IMPOSENT !

Consulter le rapport AMARIS

 

16 Octobre 2025 : Chantiers de l'Atlantique - un plan de surveillance environnementale ... Mieux vaut tard que jamais !!!

La préfecture de Loire-Atlantique a publié, lundi 13 octobre, un arrêté renforçant la surveillance des Chantiers de l’Atlantique.

Une excellente nouvelle à la fois pour les salarié·es et les populations riveraines !

Malgré le manque d'empressement de la direction (voir ci-dessous notre publication en date du 21 janvier 2025), ce dispositif, demandé par les associations depuis plusieurs années, voit enfin le jour.

Les premiers résultats concernant les eaux souterraines (21 piézomètres) démontrent que la surveillance est nécessaire. Plusieurs piézomètres présentent des taux d'Arsenic supérieurs à la valeur de 10 µg/l retenue pour l'eau potable et 2 dépassent les 100 µg/l valeur retenue pour les eaux brutes (210 pour l'un, 150 pour l'autre). Plusieurs dépassent largement le seuil retenu pour le Manganèse. un piézomètre dépasse le seuil pour les hydrocarbures C10-C40. La présence importante de benzène est décelée sur 3 d'entre eux ...

Espérons que d'autres entreprises du territoire se verront également prescrire une meilleure surveillance de leurs émissions dans l'environnement.

Consulter l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2025

 

14 Octobre 2025 : COASTLINE WEST - Consultation publique - contribution de l'AEDZRP

La société COASTLINE WEST (filiale du groupe F. SCOTT) annonce une installation de production de ciments "bas carbone".

Après étude des documents présentés à la consultation du public, tous les doutes sont permis ... Il semblerait en effet que la majeure partie des ciments produits fassent partie des catégories les plus carbonées.

Aucun élément n'est apporté sur la provenance des matériaux acheminés soit par bateaux, soit par camions.

Entre les livraisons et les retraits de marchandises, 168 passages de camions sont prévus sur les jours ouvrés ...

Le laitier sidérurgique est présenté comme un matériau inerte, or il peut être chargé en métaux lourds ... Il sera stocké à l'air libre et directement sur sol naturel ...

A nouveau pour ce projet, aucune incidence "d'effets cumulés" n'est prise en compte sur la qualité de l'air, les atteintes à l'environnement ...

Consulter la contribution de l'AEDZRP

 

07 Octobre 2025 : TOTALEnergies - Levée de la mise en demeure du 20 février 2024 concernant des réservoirs à double paroi

L'industriel était mis en demeure de respecter les dispositions de l'article 25-3 de l'arrêté ministériel du 3 octobre 2010 susvisé pour les réservoirs à double paroi P51, P57, P58, P65, P70, P71 stockant des liquides de mention de danger H224, H225 ou H226 en :

-    équipant chaque espace annulaire d'une détection feu dans un délai de 6 mois
-    respectant la prescription relative à l'arrêt immédiat du remplissage du réservoir et son isolement en cas de détection de présence de liquide inflammable dans l'espace annulaire dans un délai de 12 mois
-    respectant la prescription relative au déversement automatique de mousse dans l'espace annulaire en cas de détection de présence de liquide inflammable dans l'espace annulaire dans un délai de 12 mois.

Le préfet vient de lever cette mise en demeure, l'exploitant s'étant mis en conformité sur ces points.

Consulter l'arrêté préfectoral du 07 octobre 2025

 

07 Octobre 2025 : TOTALEnergies - Publication du rapport des mesures effectuées par Air Pays de la Loire suite à l'incendie du 21 août dernier

Suite au départ de feu du 21 août dernier (voir notre publication à cette date) à la raffinerie TotalEnergies, le dispositif de Force d’Intervention Rapide d’Air Pays de la Loire a été activé pour mettre en œuvre l’équipement de mesures d’air sous les vents dominants autour de la raffinerie.
Air Pays de la Loire a interprété les résultats des prélèvements d’air réalisés. Des teneurs plus élevées en particules PM10 et en dioxyde de soufre SO2 ont été mesurées à Corsept (sous les vents dominants d’origine nord), en comparaison avec le site témoin de Savenay, sans toutefois dépasser les niveaux réglementaires. Les autres résultats d’analyses ne mettent pas en évidence d’influence liée aux torchages de la raffinerie à Corsept et sur la commune de Saint-Brevin-les-Pins (commune située hors influence de l’évènement).

Consulter le rapport d'Air Pays de la Loire

 

SEPTEMBRE  2025

29 Septembre 2025 : SLO - Enquête publique - contribution de l'AEDZRP

Après avoir rencontré le commissaire enquêteur à l'occasion d'une de ses permanences l'AEDZRP a examiné les différentes pièces du dossier.

Selon le porteur du projet, cette installation ne générerait pas d'impacts supplémentaires sur la santé des habitant·es ni sur l'environnement. Elle ne présenterait pas de risques supplémentaires pour les entreprises voisines et celles-ci ne seraient pas non plus susceptibles de l'impacter ...

En clair pas d'effets cumulés ni d'effets dominos ...

L'AEDZRP a déposé une contribution faisant état de ses doutes sur ces affirmations !

Consulter la contribution de l'AEDZRP

 

29 Septembre 2025 : Révision du Schéma de Cohérence Territoriale - contribution de l'AEDZRP

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification territoriale qui, à l’échelle d’un territoire de projet ou d’un bassin de vie, détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement de ce territoire.et vise à organiser les besoins futurs des habitants d’ici à 2050 tout en préservant l’environnement et en anticipant les conséquences du dérèglement climatique.

Consulter la contribution de l'AEDZRP

 

29 Septembre 2025 : Lancement de la concertation préalable concernant le projet GOCO2 (Grand Ouest CO2)

Pour en savoir plus sur le sujet

 

28 Septembre 2025 : Toxic tour - Les sites industriels de la zone portuaire - leurs risques et leurs impacts sur les habitant·es et l'environnement

Depuis AIRBUS en passant par CARGILL, YARA et les espaces censés accueillir les projets à venir ...

28 Septembre 2025 : YARA - Recours contentieux déposé contre l'arrêté préfectoral n°2025/ICPE/203 du 28 mai 2025

Pour en savoir plus sur le sujet

 

18 Septembre 2025 : AIRBUS/IDEA - Projet de construction d'une plateforme logistique - Le préfet valide les demandes d'enregistrement et de dérogation espèces protégées.

Aucune réponse n'a été apportée aux interrogations et incompréhensions formulées par l'AEDZRP dans sa contribution (voir ci-dessous publication en date du 04 septembre) ... On peut par ailleurs déplorer qu'aucune autre contribution n'ait été déposée dans le cadre de cette consultation.

Consulter l'arrêté préfectoral

 

16 Septembre 2025 : AIRBUS Saint-Nazaire - un rejet de Chrome VI qui dépasse l'entendement

C'est ce que révèle le rapport de la visite d'inspection (effectuée sur le site le 08 août 2025), publié le 14 septembre sur le site Géorisques.

Lors d'un contrôle inopiné sur le site d'Airbus à Saint-Nazaire, effectué du 20 au 23 mai dernier, un niveau inquiétant de Chrome 6 a été détecté dans les rejets atmosphériques des cabines de peinture de l'avionneur :

Le flux horaire fixé par l'AP du 02/08/2018 est fixé à 0.3g/h (valeur maximale) - article 3.2.2.3 ...

Le flux aurait donc dépassé 100 fois la valeur admise !

Ces mesures ont été effectuées en mai (20 au 23), le rapport transmis plus de 2 mois après à la DREAL et l'information rendue publique seulement ce week-end ... soit 4 mois après !

Le chrome VI, faut-il le rappeler, est reconnu cancérigène et est interdit sauf autorisation européenne REACH avec respect de mesures spécifiques.

Le rapport de la DREAL n'annonce aucune investigation sur le plan sanitaire, cela semble pourtant indispensable au regard des résultats mesurés.

On note par ailleurs que les autres points de contrôle de cette visite sont également susceptibles de suite ! Des écarts dans les procédures sont relevés. 

Consulter le rapport d'inspection du 08 août 2025

15 Septembre 2025 : Pestiriv - une étude d'ampleur confirme l'exposition plus élevée des populations riveraines de cultures

Les riverains de parcelles viticoles sont plus exposés aux phytosanitaires que la population générale, et encore plus en période de traitement, conclut cette étude national, visant à évaluer l'exposition des citoyens « en vie réelle ». 

Réalisée en 2021-2022 par l'Anses et Santé publique France, auprès d'environ 2 000 adultes et 750 enfants de trois à dix-sept ans vivant dans six régions viticoles (265 sites), cette étude a permis, au travers de nombreux prélèvements (cheveux, urines, poussières, air…), de quantifier l'exposition aux produits phytosanitaires et de comparer les résultats, une partie du panel vivant à moins de 500 mètres de vignes et l'autre à plus d'un kilomètre de toute culture. Cinquante-six substances ont été recherchées : des substances spécifiques à la viticulture (folpel, métirame) et d'autres plus communément utilisées en agriculture (glyphosate, fosétyl-aluminium, spiroxamine). En parallèle, des questionnaires précis ont été soumis aux participants pour prendre en compte les autres facteurs d'exposition (alimentation, activité professionnelle, utilisation domestique de phytosanitaires…).

Au lancement de ce dispositif en octobre 2021, la coordination nationale des associations riveraines des sites Seveso (dont l'AEDZRP est membre) s'était adressée à Santé Publique France et à l'ANSES pour leur demander d’organiser rapidement une étude portant sur les effets des pollutions industrielles et leurs conséquences sur les personnes vivant à proximité des sites industriels responsables d’émissions polluantes : Lire le courrier adressé à SPF et à l'Anses

Cette demande avait également reçu le soutien du Sénateur de l'époque : Lire le courrier adressé à Santé Publique France Lire le courrier adressé à l'Anses

Sauf erreur de notre part, cette demande est malheureusement restée lettre morte ... On ne peut que le déplorer car il apparaît aujourd'hui qu'une telle étude apporte des données incontournables et met en lumière la réelle exposition des populations.

Ce qui peut se faire pour les substances liées à la viticulture peut se transposer pour les substances liées aux activités industrielles et renseignerait certainement beaucoup mieux que l'étude de zone actuellement en cours !

En mai 2022, afin de prolonger les investigations menées sur le site de Gronfreville l'Orcher sur 23 enfants (entre 4 et 11 ans) en collaboration avec l'équipe de journalistes de l'émission "Vert de rage", des prélèvements d'urine de 16 enfants  Dongeois (entre 4 et 12 ans) avaient été réalisés (voir publication en date du 23 mai 2022).

Il est bien évident que le petit nombre d'enfants sur les deux sites ne peut être considéré comme représentatif. Malgré tout, les comparaisons effectuées avec d'autres études réalisées avec des enfants allemands et américains justifieraient de pousser les investigations à une plus grande échelle, notamment pour  le 2-naphtol, un biomarqueur du naphtalène, produit à partir de goudron, d’houille ou de pétrole, et suspecté d’être cancérigène.

Ci-dessous le graphique présentant les résultats des prélèvements des enfants de Gonfreville l'Orcher pour cette substance, comparés à la médiane américaine (2.87 µg/L) et à la médiane allemande (4.08 µg/L) :

Ci-dessous le graphique présentant les résultats des enfants de Donges comparés à la médiane américaine (2.87 µg/L)et à la médiane allemande (4.08 µg/L) :

La médiane des enfants de Gonfreville est de 6.8 µg/L et celle des enfants de Donges est de 5.14 µg/L.

Consulter l'étude Pestiriv

 

04 Septembre 2025 : AIRBUS/IDEA - Projet de construction d'une plateforme logistique - contribution de l'AEDZRP

Les demandes d’enregistrement ainsi que de dérogation espèces protégées présentées par la SCI LE PETIT CADRIAN en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une plateforme logistique à Montoir de Bretagne, 33 Bd de Cadréan, ont fait l'objet d'une consultation du public qui touche à sa fin. L'AEDZRP vient de déposer une contribution.

L'association a tenu à marquer son incompréhension sur plusieurs points, notamment l'absence d'éléments d'information concernant le projet de création d'une nouvelle voie de desserte du site AIRBUS de Montoir de Bretagne et le choix des espaces retenus pour compenser la destruction de 7 434 m2 de zones humides. En effet, il s'agit du secteur de la Barillais, anciens terrains occupés par la Grande Paroisse, impactés par une pollution à l'arsenic  et faisant l'objet de restrictions d'usage.

Consulter la contribution de l'AEDZRP

 

03 Septembre 2025 : Des projets d'implantations d'ICPE en cascade sur la zone portuaire - Des consultations/Enquêtes publiques qui se succèdent - Une pression industrielle qui s'accroît au détriment de l'environnement et des habitant·es

Après la consultation du public sur le projet de construction d'une plateforme logistique porté par AIRBUS et IDEA (voir ci-dessous notre publication en date du 06 août dernier), plusieurs dossiers concernant d'importants projets industriels sont portés à la connaissance du public :

SLO

La société des liants de l’ouest (SLO), filiale de Vinci Construction, porte un projet de création d’une unité de production et de stockage de liants routiers sur la commune de Montoir-de-Bretagne.

Du 1er au 30 septembre !

https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Procedures-administratives-commissions/Installations-classees-ICPE2/Installation-Industrielles/SOCIETE-LIANTS-DE-L-OUEST-MONTOIR-DE-BRETAGNE-ENQUETE-PUBLIQUE

TAKE KAIR (voir notre page sur le sujet)

Après une concertation préalable organisée du 16 décembre 2024 au 9 mars 2025 dans le cadre de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), la concertation continue se met en place.

Une première réunion publique se tiendra le mardi 9 septembre 2025, de 18h30 à 20h30, dans la salle polyvalente de la mairie de Donges.

https://www.takekair-concertation.fr/blog/3487/reunion-publique-a-donges-pour-lancer-la-concertation-continue

COASTLINE WEST

La société COASTLINE WEST (filiale du groupe F. SCOTT) prévoit à partir de laitier (sous produit de l'industrie sidérurgique lors de la fabrication de fonte dans les hauts fourneaux), de calcaire et de clinker de produire en mélange différentes qualités de ciment.

Du 15 septembre au 15 octobre

https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Procedures-administratives-commissions/Installations-classees-ICPE2/Installation-Industrielles/COASTLINE-a-Montoir-de-Bretagne-Demande-d-enregistrement

GOCO2

captage du CO2 du four de la cimenterie d’Airvault (Deux-Sèvres), du four de la cimenterie de Saint-Pierre-la-Cour (Mayenne) et raccordements électriques 225 kV associés, captage du CO2 des fours à chaux de Neau (Mayenne); transport du CO2 par un réseau d’environ 330 km de canalisations nouvelles (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne) comprenant plusieurs installations aériennes ; liquéfaction et chargement du CO2 au moyen de nouvelles installations dédiées au CO2 au sein du terminal méthanier de Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique) et renforcement électrique associé.

Du 29 septembre au 19 décembre

https://www.debatpublic.fr/decarbonation-de-lindustrie-dans-le-grand-ouest-goco2-7188

Plusieurs projets évoqués publiquement (notamment dans la presse) mais pas encore soumis à consultation ou enquête doivent aussi être gardés en mémoire :

- GREENCOAST

Projet porté par LHYFE et ELYSE de production de e-méthanol, à partir d’hydrogène "vert ".

- Construction d'un entrepôt frigorifique de 12 000 m2 (sur une surface totale de 60 000 m2 et une capacité de stockage de 20 000 équivalents palettes) situé à proximité de l’entrée du terminal conteneurs.

Jusqu'à quel point notre territoire pourra-t-il supporter l'implantation de toutes ces industries qui apportent avec elles de nouveaux rejets polluants, de nouveaux risques, la destruction des espaces naturels encore présents et leur biodiversité ?

Les services de l’État imposent un examen individuel de chaque projet, entraînant le cloisonnement des pollutions et des risques propres à chacune d'elles.

Pourtant, les émissions dans l'air, dans les eaux, les trafics routiers vont malheureusement s'ajouter ! Certaines implantations peuvent contribuer à générer des risques provoquant des effets dominos y compris avec des installations déjà en place.

LA RENTABILITE NE PEUT ÊTRE LE SEUL MOTEUR

Il est INDISPENSABLE que le plus grand nombre se penche sur ces dossiers et donne son avis sur le sujet.

 

 

AOÛT  2025

28 août 2025 : TOTALEnergies - Une petite fuite qui continue à faire de gros dégâts ...

02 JANVIER 2021 "petite fuite" de pétrole brut dans la Loire décelée à l'appontement 6 ... 4 ans et demi plus tard ... Une pollution toujours bien présente !

4 ans et demi après nous sommes bien loin de la "petite" fuite sans impact sur l'environnement annoncée par TOTALEnergies, propos confirmés à l'époque par le Cèdre (Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux) ! (voir notre publication en date du 28 mars 2024)

L'AEDZRP a pu consulter un rapport présentant les conclusions d'une tierce expertise prescrite par les services de l'Etat et remise à l'industriel en date du 14 avril 2025.

Si en zone nord de la route du Galion, plus particulièrement sur la totalité des zones ayant pu être excavées les objectifs de réhabilitation fixés par l'arrêté préfectoral dans les sols et les eaux ont pu être atteints, il n'en demeure pas moins que des hydrocarbures subsistent dans les eaux souterraines et les sols.

Pour mémoire, l'arrêté préfectoral du 20/10/2021 valide la présence de 500 mg/kg de MS d'hydrocarbures dans les sols, seuil d'acceptation des terres polluées en stockage de déchets inertes. Le seuil pour les espaces vert est de 50 mg/kg de MS (Guide de valorisation hors site des terres excavées issues de sites et sols potentiellement pollués dans des projets d’aménagement - DGPR nov. 2017).

En ce qui concerne le reste du site (globalement zone Sud et notamment celle de l’appontement), les objectifs de réhabilitation sont loin d'être atteints et il y a fort à craindre qu'ils ne le soient jamais ...

Pour en savoir plus sur le sujet

 

23 août 2025 : ELENGY minimiserait-il le nombre de ses non-conformités électriques avec le soutien des services de l'Etat ?

Pour en savoir plus sur le sujet

 

21 août 2025 : TOTALEnergies - Après les émissions dans l'eau, les émissions dans l'air ...

Une communication des services de l'Etat toujours aussi laconique ... Un feu sur une installation, un POI activé à 14h43 et levé à 16h08 sans intervention de moyens extérieurs à la raffinerie. Aucune victime (et on s'en réjouit !), une surveillance de la qualité de l'air qui, on peut s'en douter, ne révèlera aucun impact ...

Pourtant il est avéré que le torchage contribue au rejet de grandes quantités de polluants environnementaux, tels que le CO2, le SOx , le NOx et les hydrocarbures, ainsi qu’à d’autres effets néfastes sur l’homme et l’environnement .

Bien entendu, aucune information n'a été transmise à la population alors que la municipalité avait connaissance des éléments ...

L'AEDZRP rappelle sa demande :

informer la population à chaque déclenchement du POI !

 

20 août 2025 : TOTALEnergies - Des irisations dans la Loire - Une fuite sur une tuyauterie - une pollution des eaux souterraines ... Encore une ...

Deux rapports d'inspection (visites des 13 et 26 juin) publiés ce jour sur le site Géorisques font état d'une nouvelle fuite sur une ligne de la raffinerie ayant provoqué des irisations en Loire. Celle-ci ont été constatées au niveau de la cale de mise à l'eau à l'extérieur du périmètre ICPE de la raffinerie le 7 juin 2025.

Le 10/06/2025, une perte de confinement est identifiée puis stoppée en partie inférieure de la tuyauterie NM241 (tronçon aérien de 6 pouces, longueur isolée sur vanne d'environ 520 m) au rack P222 dans l'enceinte ICPE de la raffinerie.

La date de début de la fuite n'est pas connue ...

L'exploitant n'a pas été en mesure d'estimer le volume perdu ; la portion de tuyauterie concernée, sous réserve d'un isolement étanche, peut contenir jusqu'à environ 9 m3.

-Le produit concerné : le « slop » (mentions de danger H224 liquide inflammable - H411 dangereux pour le milieu aquatique).

Les slops de raffineries pétrolières sont des résidus issus de différentes opérations de raffinage qui se présentent sous forme de rejets aqueux très chargés en hydrocarbures et contenant des matières en suspension.

La présence de produit est constatée au niveau des eaux souterraines (visite du 26/06).

Consulter le rapport de la visite d'inspection du 13 juin 2025

Consulter le rapport de la visite d'inspection du 26 juin 2025

 

10 AOÛT 2025 : Loi PFAS - deux décrets d'application sont soumis à la consultation du public jusqu'au 05 septembre 2025

Un consensus au sein de presque tous les groupes de l'Assemblée nationale a permis une adoption définitive de la loi contre le risque PFAS le 20 février 2025. Elle prévoit notamment leur interdiction pour quatre usages et un début de financement des traitements. Cette loi vise notamment l'interdiction des PFAS  pour certains usages à partir de 2026 : les produits de fartage, les cosmétiques, les textiles d'habillement, les chaussures et leurs imperméabilisants. Avec des dérogations prévues pour certains habits conçus pour la protection, comme les tenues des pompiers contre le feu.

Depuis le 07 août et jusqu'au 5 septembre prochain, deux décrets d'application de la loi sont soumis à la consultation du public.

Les projets de décret concernent :

- l'application de l'article 1, relatif à l'interdiction des PFAS pour certains usages :

https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3224

- et de l'article 2, relatif aux modalités de mise en œuvre de la trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de PFAS des installations industrielles :

https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3223

 

08 AOÛT 2025 : AVIRAS - Une visite d'inspection positive annoncée dans la presse oui mais ...

Le 14 juillet dernier, contrairement à ses habitudes, le responsable de la DREAL 44 communiquait par voie de presse sur une visite d'inspection tout juste réalisée la semaine précédente (07 juillet), donc bien avant que le rapport de cette visite soit publié sur le site Géorisques (08 août).

L'AEDZRP attachée à la plus grande transparence entre les industriels, les services de l’État et la population aurait pu saluer ce qui peut ressembler à une avancée ... Oui mais ...

Encore une fois, la transparence revendiquée par les services de l’État reste partielle !

Alors que le responsable de la DREAL met en avant dans la presse une visite d'inspection positive, le rapport rédigé le 9 juillet est largement plus nuancé.

Sur 9 points de contrôle, 4 font l'objet de suites administratives avec demande de justificatif ou d'action corrective sous 30 jours.

1) Aménagements sollicités par l'exploitant et accordés par l'AP du 24/04/2023 (article 1)

Le système de désenfumage doit être adapté aux risques particuliers de l'installation.

- L'exploitant n'a pas été en mesure de justifier du respect du taux de couverture des dispositifs de désenfumage (taux de 2 % exigé). Par ailleurs, la vérification de la détection incendie a eu lieu il y a plus d'un an (dernière vérification en date du 5 avril 2024). L'exploitant est donc invité à renouveler le contrôle de cet équipement.

2) Rejets atmosphériques

L'exploitant a transmis un rapport de contrôle daté du 8 octobre 2024; ce rapport concerne des mesures sur les cabines de peinture relevant de la rubrique 2940 et les installations de grenaillage. Les mesures réalisées au niveau des 4 points de rejets des cabines de peinture, de la grenailleuse et du local de préparation ne mettent pas en évidence de non-respect des valeurs limites d'émissions

- Il apparaît que lors de la mesure, la grenailleuse était en panne. Une mesure a quand même été réalisée au niveau de l'aspiration (avec résultat en poussières égal à 0 mg/m3). L'exploitant est par conséquent invité à renouveler la mesure avant le délai théorique des 3 ans pour vérifier le respect des valeurs limites d'émissions de cet équipement.

- Le plan de gestion de solvants n'est pas un document qui doit se contenter de lister les consommations de solvants mais il doit aussi déterminer les sorties de solvants (part des émissions diffuses et canalisées, part des solvants contenus dans les déchets ... ) L'exploitant est invité à revoir son document en se référant utilement au guide d'élaboration d'un plan de gestion de solvants (notamment pour la calcul plus précis de ses consommations ainsi que pour ses sorties de solvants).

3) Vérification périodique des installations électriques

- L'exploitant devra confirmer la date de réalisation effective des travaux de mise aux normes de ses installations électriques. Il veillera chaque année à ce que les dates de réalisation des travaux figurent sur ses rapports de vérifications électriques ou que l'exploitant assure une traçabilité des actions correctives menées par rapport aux défauts constatés.

Par ailleurs , le rapport de contrôle met en évidence que les installations situées à plus de 3 m n'ont pas pu être vérifiées faute de moyens sécurisés et qu'une coupure des installations électriques n'a pas été réalisée. L'exploitant étudiera la possibilité de mettre à disposition des moyens permettant à l'organisme de contrôle de vérifier l'intégralité des installations (coupure des équipements et vérification des équipements en hauteur).

Étrangement aucun de ces éléments n'apparaît dans les propos tenus dans l'article de presse ...

Pour mémoire, alors qu'il exerçait ses activités sur le site de Bonne Nouvelle avant le transfert de mars 2024, cet industriel avait fait l'objet d'une mise en demeure de respecter les dispositions des articles L.512-11 et R.512-55 et suivants du code de l'environnement, en faisant procéder aux contrôles périodiques de ses activités déclarées dans un délai de 6 mois (07/10/2022). Une visite d'inspection en date du 09 septembre 2022 avait également pointé des non conformités importantes sur le plan électrique (voir notre publication en date du 24 avril 2023).

Consulter le rapport de la visite d'inspection du 07 juillet 2025

 

07 AOÛT 2025 : TOTALEnergies contrôle régulièrement ses installations électriques mais procrastine pour résoudre les non conformités existantes ...

C'est ce que démontre le rapport de la visite inspection du 22 mai dernier, publié ce jour sur le site Géorisques.

L'exploitant ne fournit pas systématiquement tous les documents nécessaires à l'organisme de contrôle (rapport de vérification initiale, schémas unifilaires des installations électriques et plan des locaux à risque particulier incomplets). Il fixe des "limites d'interventions particulières" qui ne permettent pas l'accès à certaines installations et ne réalise pas toujours la mise hors tension des installations.

Par ailleurs, l'industriel accumule du retard pour traiter les observations formulées dans les rapports de vérification des installations. Celles-ci sont classées par l'organisme de contrôle en niveaux de gravité 1 à 3, du plus grave au moins grave.

Par exemple :

- concernant la sous-station Bazillais :

• 83 observations formulées dans le rapport de vérification des installations électriques de 2024;

• 41 observations récurrentes, au plus depuis 2010 (gravité 1 à 3)

- concernant l'unité FCC :

• 391 observations formulées dans le rapport de vérification des installations électriques de 2024;

• 345 observations récurrentes, au plus depuis 2011 (gravité 1 à 3)

L'exploitant dit prioriser le traitement des observations de gravité 1. Elles sont suivies, au nombre de 88 pour la raffinerie.

Un travail ponctuel a été engagé depuis juin 2024 afin de résorber les observations récurrentes de gravité 1 à l'échelle de l'établissement. Lors de l'inspection, l'exploitant précise que 39 d'entre elles ont été levées depuis...

Enfin, pour l'unité FCC, sur les 2620 équipements listés, 384 ont été identifiés non conformes aux directives ATEX, donc ne pouvant être utilisés en atmosphères explosibles.

Il suffirait d'une étincelle ...

Les services de l’État ont fixé un délai de 2 mois à l'industriel :

- pour qu'il transmette l'intégralité des documents nécessaires à l'organisme de contrôle pour que celui-ci puisse effectuer un contrôle complet et exhaustif

-pour qu'il solde (ou définisse une échéance de traitement) les observations de gravité 1 (Bazillais et FCC)

- pour qu'il traite les non-conformités identifiées par rapport aux équipements non conformes en zone ATEX de l'unité FCC et transmette à l'inspection des installations classées un échéancier de mise en conformité pour l'ensemble des installations de la raffinerie.

- pour qu'il transmette les justificatifs des actions correctives engagées pour l'anomalie des transformateurs TR9110 et TR9111 et de celles engagées pour les 5 autres anomalies du rapport de thermographie de la sous-station électrique FCC pouvant être traitées en maintenance courante.

 

06 AOÛT 2025 : AIRBUS/IDEA - Projet de construction d'une plateforme logistique

Dans la zone de Cadréan à Montoir pour accompagner le développement de l'usine AIRBUS, IDEA envisage la construction d'une plateforme logistique dénommée « Central hub ».

La construction principale projetée est un bâtiment à usage d'entrepôts (soumis à la rubrique 1510 pour un volume de stockage égal à 247 710 m3) et d’atelier de maintenance totalisant 22.076,9 m² sur un terrain de 5,4 hectares voisin de l'avionneur.

Des locaux techniques (413,3 m²), des bureaux / Locaux Sociaux (1.625,6 m²) viendront compléter ce bâtiment.

Environ 200 emplois seraient annoncés ... Oui mais ...

L'implantation classée ICPE sera soumise à la rubrique 1510 : stockage de matières, produits ou substances combustibles dans des entrepôts couverts

Les produits stockés :

- Papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues (volume stocké susceptible d'être supérieur à 20 000 m3)

- Bois ou matériaux combustibles analogues (volume stocké susceptible d'être supérieur à 20 000 m3)

- Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques (volume stocké susceptible d'être supérieur à 20 000 m3)

- Pneumatiques et produits dont 50% au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (volume stocké susceptible d'être supérieur à 20 000 m3)

Cette implantation va générer :

▪ un flux de 100 PL / jour, PL circulant entre le projet de la S.C.I. LE PETIT CADRIAN et l’usine AIRBUS de Montoir de Bretagne ZAC de Cadréan

▪ un flux de 150 PL / jour circulant entre le projet de la S.C.I. LE PETIT CADRIAN et la N171

▪ un flux de 10 PL / jour circulant entre le projet et le port de Saint Nazaire

La circulation des Véhicules Légers (VL) du personnel et des visiteurs est estimée à 200 véhicules / jour

La construction de ces nouveaux espaces entraînera une atteinte aux zones humides d'une superficie de 7 434 m² .

Une compensation* des zones humides détruites est prévue pour des fonctions hydrologiques, biogéochimiques et d’accomplissement du cycle biologique des espèces équivalentes au taux de 200 % sur le site de la BARILLAIS (Montoir de Bretagne) propriété du Maître d’Ouvrage (IDEA), actuellement exploité partiellement et objet de projets à venir ...

Une dérogation concernant la destruction d'espèces protégées est également sollicitée.

Ce projet est soumis à la consultation du public jusqu'au 05 septembre prochain. Le dossier est disponible :

- en mairie de Montoir de Bretagne (heures habituelles d'ouverture au public)

- par voie électronique

https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Procedures-administratives-commissions/Installations-classees-ICPE2/Installation-Industrielles/SCI-LE-PETIT-CADRIAN-Projet-NEW-HUB-IDEA-AIRBUS-a-Montoir-de-Bretagne-Dossier-d-enregistrement

*Supposée contrebalancer les dégradations infligées à la biosphère, la pratique de la « compensation » se généralise et gagne tous les secteurs d’activité. Nombre de voix en dénoncent les abus, mais c’est en réalité son principe même qui est fallacieux. Des scientifiques de l’Atécopol expliquent pourquoi :

https://atecopol.hypotheses.org/5779

 

 

JUILLET  2025

29 JUILLET 2025 : YARA - "Après une étude attentive" le sous-préfet rejette le recours gracieux des associations.

Pour en savoir plus sur le sujet

 

25 JUILLET 2025 : YARA - Plusieurs associations demandent le retrait et l'annulation de l'arrêté préfectoral n°2025/ICPE/203 du 28 mai 2025 portant prescriptions complémentaires du site YARA FRANCE à Montoir de Bretagne

Pour en savoir plus sur le sujet

 

23 JUILLET 2025 : YARA - une production arrêtée depuis septembre 2023 mais toujours des eaux pluviales chargées en azote ... 

Pour en savoir plus sur le sujet

 

23 JUILLET 2025 : FM LOGISTIC à Campbon - Un contre-sens écologique et sanitaire 

 

20 JUILLET 2025 : YARA - La Cour Administrative d'Appel de Nantes rejette les requêtes de l'industriel

Pour en savoir plus sur le sujet

 

03 JUILLET 2025 : TOTALEnergies - Contribution de l'AEDZRP à l'enquête publique sur le projet de construction et d’exploitation d’un nouveau parc photovoltaïque

L'AEDZRP ne néglige aucun projet visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques, notamment les GES, dans la mesure où ils n'ajouteront ni nuisances supplémentaires, ni dégradations de l'environnement et ne généreront pas d'avantage de risques industriels sur un secteur déjà très impacté.

Mais à la lecture des différents documents mis à disposition au moment de l'enquête publique, il est possible d'avoir des doutes quant au respect de ces différents points.

Consulter la contribution déposée par l'AEDZRP

 

JUIN  2025

28 JUIN 2025 : PFAS : Décision historique en Italie, 11 responsables de l'industriel Miteni condamnés pour "désastre environnemental”

Certains des dirigeants accusés connaissaient les risques associés à l’exposition au PFOA depuis au moins 1998. L’industriel italien siégeait, au côté des grands producteurs de PFAS mondiaux comme Dupont, Solvay ou encore Arkema, aux réunions organisées par le lobby des matières plastiques pour influencer la réglementation de ces molécules en Europe et échanger les données de la surveillance environnementale et sanitaire du PFOA avec les entreprises américaines, où le “scandale Téflon” a éclaté au début des années 2000. 

Pourtant, en Italie, la première alerte n’a été donnée qu’en 2006, lorsque les scientifiques de l’université de Stockholm, qui cherchaient à analyser la présence de PFAS dans les grands fleuves européens, sont tombés sur des résultats anormaux dans le bassin du Pô.

En France, dans le sud de Lyon, c’est à peu près à la même époque que les scientifiques de l’INRAE préviennent les autorités françaises de la présence de ces PFAS dans le Rhône. En France, dans le sud de Lyon, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation (ANSES) révèle dans son rapport que l’eau potable au sud de Lyon est anormalement polluée aux PFAS dès 2011, avant d’en identifier l’une des sources, la plateforme de Pierre-Bénite, en 2015.

Mais en France, dans le sud de Lyon, aucune campagne d’imprégnation de la population riveraine n’a été lancée. Aucune station de filtration n’a été installée dans la foulée de ces découvertes (celle-ci est en cours d’installation aujourd’hui). La population n’a même pas été informée de la présence de PFAS dans son eau potable, c’est une enquête journaliste qui l’a révélée en 2022.

Lire l'article de France 3 Régions sur le sujet

 

26 JUIN 2025 : La société GE EOLIENNES SN mise en demeure de respecter la réglementation pour ses installations de réfrigération contenant des gaz à effet de serre fluorés

Le site GENERAL ELECTRIC EOLIENNES situé à Montoir de Bretagne est une usine d’assemblage de nacelles pour éoliennes offshore. L'établissement exploite des installations de réfrigération soumises à déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique 1185 "emploi de gaz à effet de serre fluorés " de la nomenclature des installations classées.
Par courriel du 8 avril 2025, l'exploitant a déclaré à l'inspection des installations classées une fuite de gaz à effet de serre fluorés sur un équipement de réfrigération. L'inspection des installations classées a donc programmé une visite d'inspection sur le site pour vérifier le respect de la réglementation relative à l'emploi de gaz à effet de serre fluorés. 

A l'occasion de cette visite le 28 avril dernier, il a été constaté que l'exploitant n'effectue pas un suivi rigoureux des équipements de réfrigération. L’exploitant doit fournir à l’inspection des justificatifs concernant les interventions menées sur les équipements de réfrigération.

Le principal équipement de réfrigération (centrale TRANE) présent sur le site qui a une charge de plus 500 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre fluorés n'est pas équipé d'un système permanent de détection de fuite ce qui constitue une non-conformité à l'article 6 du règlement 2024/573.

Le préfet vient de signer un arrêté mettant en demeure l'industriel de respecter la réglementation. Situation pour le moins ironique alors que le recours à l'énergie éolienne doit justement faire partie des solutions de décarbonation ...

Lire le rapport de la visite d'inspection du 28 avril 2025

 

23 JUIN 2025 : Les subterfuges de l'ARS pour tenter d'atténuer les données concernant l'état de santé des habitant·es de la CARENE ...

Début février 2025, le député Matthias TAVEL écrivait au directeur général de l’ARS Pays de la Loire pour lui demander s’il allait être procédé à une mise à jour du rapport de l'ORS 2023 concernant la surmortalité dans la CARENE.

Nous avions en effet constaté que le panier d’indicateurs sociosanitaires territoriaux PISSTER publié par l’Observatoire Régional de la Santé des Pays de la Loire (ORS) affichait une surmortalité précoce de + 43% (par rapport à la moyenne nationale) chez les hommes de moins de 65 ans sur base des années 2017-2021, alors qu'elle était de + 42% dans le rapport produit par l'ORS en 2023 pour les années 2013-2017.

Suite à cette demande, l'ARS produit en avril dernier et transmis en mai, un document intitulé Actualisation des indicateurs d'état de santé des habitants de la CARENE.

L'Association des habitants du village de Gron, la LDH, VAMP et l'AEDZRP ont bien entendu regardé attentivement ce document ainsi que le communiqué adressé à la presse par l'ARS le 27 mai.  Elles ont fait plusieurs constats parmi lesquels :

- Une reprise en main de l'ARS sur ce dossier alors que les précédents rapports avaient été confiés à l'ORS et au registre des cancers.

- Si pour plusieurs sujets (notamment concernant le nombre de personnes prises en charge pour maladie cardiovasculaire) les données vont jusqu'en 2022, comme demandé, ce n'est pas le cas de celles concernant la surmortalité.

- L'ARS a procédé à un « changement de référents » pour ce qui concerne la mortalité prématurée (moins de 65 ans) avec l’utilisation d’un indice – le « taux brut » différent de celui utilisé par l’ORS dans ses rapports précédents. Or l’ORS recommande d’utiliser le « taux comparatif base 100 » ou « standardisé » qui tient compte de l’âge des populations des zones que l’on veut comparer.

- L'actualisation présentée par l'ARS ne mentionne pas la surmortalité prématurée en fonction du sexe, mais se contente d'énoncer les résultats tout sexe confondu, sans prendre la peine d'inscrire noir sur blanc l'écart entre la CARENE et l'ensemble du territoire qui reste malheureusement supérieur localement de 33%. 

Nos associations demandent que le Registre des Cancers soit missionné pour une actualisation sur les  mêmes bases méthodologiques qu’en 2019 et 2023. 

Elles demandent également que les formulations et comparaisons utilisées soient simples, factuelles, chiffrées et que les principales causes de cette surmortalité soient recherchées en tenant compte des importantes émissions de polluants industriels dans la zone.
L'Agence Régionale de Santé a le devoir d'assumer et d'exposer la réalité des données sanitaires sans avoir recours à des subterfuges destinés à leurrer l'opinion publique. 

Lire le communiqué des associations en réponse aux documents de l'ARS

 

17 JUIN 2025 : YARA une nouvelle fois débouté par le Tribunal Administratif

Pour en savoir plus sur le sujet

 

14 JUIN 2025 : « Pas d’omerta » sur Yara pour le sous-préfet de Saint-Nazaire ... Vraiment ???

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10 JUIN 2025 : TOTALEnergies - Enquête publique sur le projet de construction et d’exploitation d’un nouveau parc photovoltaïque

L'industriel poursuit son opération "verdissement". Après avoir obtenu les autorisations pour construire 2 parcs sur son site (l'un sur le secteur des Bossènes et l'autre sur le secteur de la Jallais), il sollicite l'obention d'un nouveau permis, cette fois sur le secteur du Moulin :

En vue de cette construction, l'industriel a déjà obtenu une dérogation au réglement PPRT car il n'est pas normalement autorisé de construction dans cette zone. Il sollicite également une dérogation à l'interdiction de destruction des espèces protégées.

A noter que le parc se situerait tout à proximité de la voie ferrée qui le traverse sur tout un secteur ... Une nouvelle fois, TOTALEnergies choisit d'implanter des panneaux solaires sur des terrains pollués, habile tour de passe passe pour laisser la poussière sous le tapis.

L'enquête publique se déroulera jusqu'au vendredi 04 juillet 2025. Tous les éléments se trouvent à cette adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/6227/

 

09 JUIN 2025 : Projet TAKE KAIR - Publication de la réponse du Maître d'Ouvrage au bilan des garants

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MAI  2025

22 MAI 2025 : Évaluation des niveaux en particules dans l'environnement du site YARA à Montoir de Bretagne - campagne 2024 - L'influence du site est confirmée !

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20 MAI 2025 : ROTOVIA à Montoir de Bretagne mise en demeure de réaliser la maintenance sur ses matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie

Le site est spécialisé dans la fabrique de pièces creuses en polymère par rotomoulage. La visite d'inspection réalisée le 26 mars dernier a permis de constater des défaillances en matière de sécurité et de lutte contre l'incendie.

Encore un nom qui vient allonger la liste des industriels qui se soucient peu de la réglementation et vont jusqu'à négliger la sécurité et la santé de leurs salarié.es !

- Désenfumage : 5 exutoires sont hors service sur le bâtiment A et 1 sur le bâtiment B

- Détection incendie : 

- Extincteurs :

- RIA :

Compte-tenu de ces défaillances, le préfet vient de mettre l'exploitant en demeure de réaliser la maintenance sur l'ensemble de ces dispositifs.

Consulter le rapport de la visite d'inspection du 26 mars 2025

Consulter l'AP de MED

 

14 MAI 2025 : YARA ne veut pas payer ses "amendes" !

Pour en savoir plus sur le sujet

 

05 MAI 2025 : PBN ne surveille pas ses poussières et se montre négligent sur la surveillance de ses installations électriques !

La société PBN (Produits Bitumineux Nantais) exploite une centrale d'enrobage le long de la D100, sur la commune de Montoir de Bretagne. A l'ocasion de la visite d'inspection du 24 mars 2025, dont le compte-rendu a été publié sur Géorisques fin avril, il a été constaté que les rapports de vérification des installations électriques (en date du 28/08/2024) faisaient apparaître plusieurs non-conformités :

L'exploitant s'est également fait rappeler à l'ordre car il n'a pas effectué de relevé de poussières en 2023 ni en 2024 au moment des campagnes de concassage :

Encore une fois, on ne peut que constater le laisser-aller et la désinvolture avec laquelle certains exploitants agissent au mépris de l'environnement mais surtout au mépris de la sécurité et de la santé de leurs salarié.es.

Consulter le rapport de la visite d'inspection

 

03 MAI 2025 : TOTALEnergies ne semble pas tirer les leçons des accidents passés ...

C'est malheureusement l'impression qui se dégage à la lecture du dernier rapport d'inspection qui vient d'être publié sur Géorisques. La visite d'inspection du 30 janvier 2025 avait pour objectif principal de vérifier le respect de la dernière échéance (fixée au 31/12/2024) de l'arrêté préfectoral du 18/12/2023 de mise en demeure concernant les inspections des tuyauteries de classe 2 recensées au titre du plan de modernisation des installations industrielles (voir notre publication sur ce sujet en date du 12 décembre 2023).

Si cette visite a permis de constater le respect de l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 18/12/2023 et donc de proposer la levée de la mise en demeure, elle a aussi permis de mettre à jour un certain nombre de "problèmes".

Sur les 19 points de contrôle effectués 13 d'entre-eux font l'objet d'une proposition de suites administratives attestant du vieillissement des installations pouvant conduire à des demandes d'arrêt.

Demande de clarifications, précisions à apporter sur plusieurs dates de réalisation d'inspections, incohérences dans le programme d'inspections sur la date retenue pour la dernière inspection validée, des prescriptions d'arrêt immédiat à une date précise sont des faits constatés par les inspecteurs de la DREAL.

- Une série de comptes-rendus d'inspections porte une date de validation postérieure à la réalité, stratagème qui permet à l'exploitant d'indiquer une prochaine date d'inspection inexacte ?

Exemples (sachant que les périodicités maximales de contrôle de tuyauteries de classe 2 sont de 108 mois soit 9 ans) :

Extraits du rapport d'inspection suite à la visite du 30/01/2025 (page 16)

- Tuyauterie N6P857A : le CRI n° 750100 a été validé le 29/06/2020 et pas le 20/12/2024 comme indiqué dans le fichier du programme d'inspections. La prochaine échéance d'inspection n'est donc pas le 20/12/2033 mais le 29/06/2029.

- Tuyauterie N7J570A : le CRI n° 751250 a été validé le 16/02/2021 pas le 23/12/2024 comme indiqué dans le programme d'inspections. La prochaine échéance d'inspection n'est pas le 23/12/2033 mais 16/02/2030.

On peut lire également dans ce compte-rendu de visite (p 24) :

"Les délais d'identification des situations dégradées et de mise en place des mesures compensatoires sont trop longs. Les retards de traitement des prescriptions et leur multiplication ne démontrent pas une stratégie robuste de la part de l'exploitant pour maîtriser les risques liés au vieillissement de ces tuyauteries. Le respect des prescriptions est indispensable pour garantir l'intégrité des tuyauteries. "

"L'exploitant doit améliorer son organisation afin d'anticiper et mieux programmer les travaux à réaliser suite aux prescriptions émises. II doit démontrer que sa stratégie pour maîtriser les risques liés au vieillissement et à la corrosion des tuyauteries est robuste et adaptée.

La non démonstration de ce point conduira à proposer un arrêté de mise en demeure au préfet". 

Visiblement, l'industriel est encore loin d'avoir tiré toutes les leçons de la fuite du P551 et des pollutions récurentes engendrées par des défauts d'entretien de ses installations !

Consulter le rapport de la visite d'inspection du 30 janvier 2025

 

 

AVRIL  2025

25 AVRIL 2025 : TAKE KAIR - Projet retenu pour obtenir un financement de l'Etat

Pour en savoir plus sur le sujet

 

19 AVRIL 2025 : YARA - Nos associations attendent une réponse de la justice

Pour en savoir plus sur le sujet

 

18 AVRIL 2025 : Etude de zone - Nos associations quittent le Comité d'Orientation Stratégique

Comment en est-on arrivé là ?

 

17 AVRIL 2025 : YARA - Arrêt de la production ne signifie pas arrêt de la pollution !

Pour en savoir plus sur le sujet

 

11 AVRIL 2025 : TAKE KAIR - Publication du bilan de la concertation préalable

Pour en savoir plus sur le sujet

 

10 AVRIL 2025 : LASSARAT à Montoir de Bretagne se fait "tirer l'oreille" par la préfecture

Sur la page d'accueil du site de l'entreprise on peut lire :

Lassarat est aujourd’hui une référence internationale.

L’entreprise, qui demeure familiale, reste attachée aux valeurs fortes de qualité et de performance associées à un fort engagement responsable basé sur la sécurité, le respect de l’environnement et le développement local.

Sur son site de Montoir de Bretagne, elle exerce des activités de peinture/grenaillage ... depuis les années 1990.

Déjà pointée du doigt en 2022 par les services de la DREAL (voir notre publication en date du 02/11/22), suite à une visite d'inspection, pour

- ne pas avoir déclaré une activité de peinture,

- une gestion de ses déchets inadaptée

- une autosurveillance de ses rejets d'eaux pluviales irrégulière

- une gestion de ses solvants discutable

- une prévention de la pollution atmosphérique à renforcer

- plusieurs non conformités de ses installations électriques

L'exploitant vient cette fois d'être mis en demeure par la préfecture pour ne pas avoir déclaré une nouvelle activité de grenaillage et de peinture sur des batardeaux (pièces métalliques de grandes taille utilisée dans le cadre de la maintenance et l'entretien d'un barrage).

L'administration lui donne 6 mois pour régulariser sa situation ...

Lors de la dernière visite d'inspection en date du 27 février 2025, il a par ailleurs été constaté des manquements au niveau des vérifications des installations électriques pouvant générer des risques d'incendie ou d'explosion ...

L'exploitant avait un mois pour se mettre en conformité.

Consulter l'arrêté préfectoral de mise en demeure

Lire le rapport de la visite d inspection du 27 février 2025

 

10 AVRIL 2025 : TOTALEnergies à Donges est le premier émetteur régional de polluants éternels en milieu naturel et figure parmi les 13 plus gros émetteurs recensés au plan national par Générations Futures

La lecture des résultats publiés sur le site de la DREAL Pays de Loire (https://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/premiers-resultats-des-mesures-pfas-dans-les-a6513.html) nous avait alerté (voir notre publication en date du 24 février 2025).

La publication du rapport réalisé par Générations Futures le 1er avril dernier est venu confirmer nos inquiétudes.

Le site de la raffinerie de Donges est non seulement en tête au niveau de la région mais figure actuellement parmi les 13 plus gros émetteurs au plan national.

Cette étude met en lumière d’importantes lacunes dans la réglementation et appelle à des mesures urgentes : établissement de valeurs limites d’émission, surveillance élargie des rejets, application du principe pollueur-payeur, et soutien à la restriction universelle des PFAS au niveau européen.

Cette concentration des sources polluantes est à la fois alarmante pour les zones riveraines et porteuse d’espoir : en ciblant prioritairement ces sites, nous pouvons réduire drastiquement la contamination par ces substances qui persistent dans l’environnement pendant des générations.

Malgré tout, la préfecture n'envisage pas de donner suite pour le moment à nos demandes répétées de procéder à une surveillance environnementale élargie sur la commune.

Suite à notre second courrier adressé au préfet en date du 12 mars 2025, nous recevons ce jour une réponse dans laquelle il propose "qu'un bilan ultérieur soit mené en lien avec les actions qui pourront être engagées par l'industriel, lors de la prochaine Commission de Suivi de Site de Donges".*

La prochaine CSS n'aura pas lieu avant le printemps 2026 ...

 

07 AVRIL 2025 : YARA - un rapport d'inspection qui se veut positif ...

Pour en savoir plus sur le sujet

 

 

MARS  2025

25 MARS 2025 : TOTALEnergies et le suivi de ses pollutions ... PEUT MIEUX FAIRE !!!

Le 07 octobre 2024, une nouvelle visite d'inspection avait lieu sur le site de la raffinerie avec pour thème "suivi environnemental et mesures de gestions" notamment concernant les suites de la fuite du P551 (21 décembre 2022) et également plusieurs pollutions du secteur Bossènes-Magouëts survenues en 2020, 2021 et 2023.

Le rapport de cette visite a été publié le 09 mars dernier sur le site Géorisques.

Le moins que l'on puisse dire, suite à la lecture de ce rapport, c'est que l'exploitant ne fait pas preuve de célérité pour remettre en état ce qu'il a dégradé et gérer les déchets dont il est à l'origine !

Suite fuite du P551 du 21 décembre 2022

- Le suivi environnemental doit être complété notamment en transmettant une étude" bruit de fond" PFAS hors influence de la raffinerie (voir publication ci-dessous).

- Les 11 000 Tonnes de terres excavées en 2023 sont toujours stockées sur la zone de traitement du Moulin

- Les effluents pompés dans la cuvette suite à l'accident, puis ceux pompés dans la nappe avant la mise en service de l'unité de traitement des eaux souterraines (environ 5 700m3) sont eux aussi entreposés dans la zone du Moulin en attendant de trouver une solution de traitement ...

Pollution Bossènes-Magouëts - programme investigations

Sur ce secteur, plusieurs endroits souillés par des hydrocarbures avaient été constatés lors d'une visite d'inspection le 07/02/2023.

Un arrêté préfectoral complémentaire en date du 12/04/23 prescrivait à l'industriel la mise en œuvre d'un programme d'investigations pour rechercher la ou les origines des hydrocarbures constatés lors de la visite d'inspection.

L'étude "INFOS" permettant de caractériser l'étendue des zones de pollution a été transmise à l'industriel en date du 04 septembre 2023. On peut s'étonner, voire s'inquiéter que le plan de gestion de la zone censé proposer les opérations de remédiations ne soit pas encore finalisé en décembre 2024, soit plus d'un an après ...

Pollution Bossènes - suivi environnemental

Le rapport de la visite d'inspection du 07 octobre 2024 porte également sur le suivi de 3 fuites détectées pour l'une en 2020 (fuite de pétrole brut sur la ligne AM151) et les deux autres en 2021 (fuite d'essence sur les lignes enterrées LB634 et MB658).

Ces 3 fuites ont malheureusement entraîné des impacts sur les eaux souterraines et sur les sols ...

5 ans après, les sites concernés n'ont toujours pas été remis en état ... L'exploitant ayant une facheuse tendance à procrastiner et se cacher derrière des difficultés rencontrées sur le terrain.

Il est par ailleurs acté par les services de l’État eux-mêmes que le secteur de la ligne AM151 ne sera pas dépollué en raison de l'absence de données et de la présence de nombreux réseaux actifs enterrés à proximité entraînant des problèmes d'accessibilité ...

A noter au passage, que l'arrêté préfectoral complémentaire du 12 avril 2023 demandait à l'exploitant de "procéder à l'identification des équipements (tuyauteries, fosses, réseaux d'eaux) mis à l'arrêt et pour lesquels aucune information sur les modalités de mises à l'arrêt (évacuation du produit, dégazage ...) n'est disponible".

Celui-ci a identifié plus de 100 lignes dans ce cas ... et prévoit un délai de 5 ans pour les mettre en sécurité ...

Combien de fuites en perspective sur ces équipements ???

consulter le rapport de la visite d'inspection du 07 octobre 2024

 

15 MARS 2025 : PFAS dans les sols - l'Ineris publie des résultats sur la contamination par les mousses anti-incendie

L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) a mené des travaux expérimentaux en 2024 sur 58 PFAS  et publie les premières analyses de ses résultats. Il s'est intéressé à deux types de sol : celui d'un site industriel sur lequel des mousses d'extinction d'incendie ont été utilisées et des échantillons prélevés sur le site d'entraînement au feu de pompiers.

L’analyse de ces échantillons de sol montre que la prise en compte des 20 PFAS issus de la directive "eau potable" n’est pas suffisante pour refléter la totalité de la pollution aux PFAS de sols impactés par des mousses d’extinction d’incendie. Ceux-ci représentaient entre 33 et 61 % de la pollution totale dans les échantillons analysés.

L’ajout de l’analyse des FTS* permet en revanche d’expliquer plus de 95 % de la pollution. L’analyse du 6:2 FTAB** permettrait encore d’augmenter ce pourcentage au regard des données issues de la littérature.

Pour ce qui concerne, l'étude du relargage des PFAS et le transfert dans les eaux souterraines, les résultats sont encore en cours d'analyse et feront l'objet d'un rapport dédié. Des premières tendances montrent toutefois l'influence de la famille et de la longueur de la chaine carbonée. « Pour les PFCA à chaîne courte (en particulier PFPeA, PFHxA et PFHpA) une augmentation des taux de relargage au fil du temps est observée dans toutes les conditions étudiées, a indiqué l'Ineris De plus, une augmentation de la longueur de la chaîne carbonée mène à une augmentation des taux de relargage ».

* et ** A noter, que depuis octobre 2024, les services de la DREAL ont demandé à TOTALEnergies de compléter ses analyses réalisées au niveau de l'unité de traitement des eaux souterraines (mise en place près du marais de Liberge, suite fuite du P551) avec notamment le 6:2 FTAB, le 4:2 FTS, le 8:2 FTS, le 10:2 FTS

Consulter le rapport de l'INERIS sur le sujet

 

13 MARS 2025 : Présence de PFAS sur la commune de Donges - Une surveillance environnementale est nécessaire !

Les analyses réalisées par TOTALEnergies dans le cadre de l'arrêté ministériel du 20 juin 2023 démontrent que l'industriel est de loin le plus gros émetteur de PFAS sur le département (voir notre publication ci-dessous en date du 24 février). 

Les investigations menées suite à la fuite du P551 en décembre 2022 avaient déjà clairement pointé la présence de ces polluants en différents endroits de la commune. Le suivi toujours en cours des impacts de cet accident confirme malheureusement leur forte concentration dans les eaux souterraines aux abords du marais de Liberge. 

Compte-tenu de ces constats, l'AEDZRP et Générations Futures s'adressent une nouvelle fois au Préfet afin d'obtenir la mise en place d'une surveillance environnementale élargie sur la commune.

Lire le courrier adressé au préfet par l'AEDZRP et Générations Futures

 

11 MARS 2025 : Projet TAKE KAIR - Contribution de l'AEDZRP à la consultation préalable

Pour en savoir plus sur le sujet

 

08 MARS 2025 : YARA - Face à l'inertie de l'industriel une solution : la suspension administrative de l'activité !

Pour en savoir plus sur le sujet

 

 

FEVRIER  2025

24 FEVRIER 2025 : TOTALEnergies à Donges plus gros émetteur de PFAS du département dans les rejets aqueux ?

La raffinerie TOTALEnergies de Donges fait partie des 46 entreprises de Loire Atlantique concernées par l'arrêté ministériel du 20 juin 2023 et ayant réalisé leurs prélèvements au 27/12/24.

Cet arrêté concerne les ICPE soumises au régime de l'autorisation, utilisant, produisant, traitant ou rejetant des substances per- ou polyfluoroalkylées (environ 4 000 entreprises au plan national selon le ministère de l'Ecologie).

Dans ce cadre, chaque exploitant devait réaliser chaque mois, sur trois mois consécutifs, une campagne d’analyses de certaines substances PFAS sur ses points de rejets.

TOTALEnergies a mené sa surveillance de décembre 2023 à février 2024, sur deux points de rejets : celui des eaux pluviales polluées (EPP) et celui du terminal des eaux résiduaires (TER).

Les résultats sont disponibles sur le site de la DREAL :

https://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/premiers-resultats-des-mesures-pfas-dans-les-a6513.html

TOTALEnergies est de loin le site qui rejette les plus grandes quantités de PFAS au milieu naturel (en l’occurrence dans la Loire) sur le département :

Selon l'exploitant :

- les analyses réalisées sur l'eau d'approvisionnement montrent une absence de PFAS

- la raffinerie ne fabrique pas et n'utilise pas de PFAS comme matière première ou additif dans ses procédés de fabrication

A ce jour, l'origine des PFAS serait liée à un usage historique d'émulseurs dans le cadre de formations, exercices ou interventions.

Suite à ces résultats, l'exploitant s'est engagé à poursuivre la surveillance des rejets EPP et TER selon une fréquence mensuelle sur une période de 12 mois, sur une liste de PFAS élargie.

A l'occasion de la visite d'inspection du 24 septembre 2024, il a été pointé que l'industriel n'avait pas réalisé de mesures sur les autres points de rejets réglementés selon l'arrêté préfectoral du 22 janvier 2019. Celui-ci a donc mis en œuvre un plan de prélèvement complémentaire :

- une campagne de reconnaissance sur 25 points identifiés, intégrant des points d'usage émulseurs (3 prélèvements mensuels).

- une surveillance PFAS ajoutée au suivi en Loire

En complément, il est prévu la substitution des émulseurs contenant des PFAS par de nouveaux n'en contenant pas.

Une recherche des zones spécifiques impactées est en cours en vue d'une démarche de traitement local.

L'AEDZRP ne manquera pas de suivre cette nouvelle pollution.

L'association rappelle que suite à la fuite de naphta du 21 décembre 2022, accident au cours duquel d'énormes quantités d'émulseurs avaient été utilisées et s'étaient par ailleurs répandues sur la commune, elle avait adressé un courrier co-signé avec Générations Futures au sous préfet en date du 11 juillet 2023. L'objectif était de solliciter des investigations complémentaires pour déterminer l'importance de la présence des PFAS.

L'industriel ayant à plusieurs reprises minimisé son rôle sur le sujet à l'époque, aucune des demandes effectuées n'avait été retenue ...

Aujourd'hui, il est clairement établi que le site est à l'origine d'importants rejets de ces molécules.

Par ailleurs, la mise en place d'une unité de traitement des eaux souterraines à proximité de la cuvette du P551 (aux abords du marais de Liberge) depuis avril 2024 confirme s'il en était encore nécessaire, la preuve que cet accident a bien généré un impact environnemental sur le secteur.

Cette unité de traitement a pris le relais des pompages qui ont été effectués dans la nappe souterraine entre juin 23 et mars 24.

Un suivi mensuel est effectué par le cabinet SERPOL. Le rapport de septembre 2024 indique la présence de 21,91 µg/L pour la somme des 20 PFAS et 20 µg/L uniquement pour le 6:2 FTS ... soit 41,91 µg/L pour la somme des 21 PFAS ...

Faut-il rappeler que le seuil réglementaire pour les eaux brutes est de 2 µg/L ???

 

23 FEVRIER 2025 : Pollutions des sols et des eaux souterraines sur plusieurs points de la commune de Donges ... Des métaux et des PFAS ...

Suite à la fuite du bac P551 du 21 décembre 2022, la préfecture a prescrit à l'industriel de nombreuses mesures dans l'air mais aussi dans les sols et les eaux en différents points de la commune.

Un trop grand nombre de ces analyses ont révélé la présence de différents polluants (métaux, hydrocarbures, PFAS).

L'AEDZRP, soucieuse de la qualité de l’environnement de la population a décidé d'élargir les investigations.

Plusieurs prélèvements d'eaux (puits/eau du robinet) et de sols ont été réalisés entre décembre 2023 et octobre 2024.

Suite à la confirmation des anomalies détectées sur plusieurs potagers concernant les métaux, l'AEDZRP a interpellé à plusieurs reprises les services de la DREAL afin de solliciter la mise en place d'une évaluation des risques sanitaires.

C'est finalement le sous-préfet qui a répondu à notre demande. Lire la réponse du sous-préfet

Les résultats de nos prélèvements pourraient être intégrés dans les travaux en cours de l'étude de zone et analysés lors de l'étape d'interprétation des milieux (IEM).

Des PFAS sont également détectés sur plusieurs puits (de 1 à 10 PFAS différents), dépassant la limite de qualité (eau potable 0,10 µg/L) pour 2 d'entre eux.

Le PFOS, reconnu cancérogène possible par le Centre international de Recherche sur le cancer (CIRC) depuis le 30 novembre 2023 et interdit en Europe depuis 2009 est détecté en quantité importante (5,9 mg/kg MS) sur un secteur.

Une attention devrait être portée également sur le terrain de jeux pour enfants de la rue du stade :

- présence de Mercure (5 mg/kg MS)

- présence d'hydrocarbures C10-C40 = 87 mg/kg MS alors que le seuil pour les espaces vert est de 50 mg/kg de MS*

La présence d'hydrocarbures C10-C40 est également détectée aux abords du Marais de Liberge (136 mg/kg MS).

* Guide de valorisation hors site des terres excavées issues de sites et sols potentiellement pollues dans des projets d’aménagement - DGPR nov. 2017

Pour information, ci-dessous la cartographie présentant les résultats des mesures prescrites par l'AP ... et effectuées dans les sols les 26 et 27 décembre 2022 à la suite de la fuite du bac P551 :

 

15 FEVRIER 2025 : FM LOGISTIC à Campbon - Le préfet autorise l'installation de la plateforme et dispense l'exploitant d'une évaluation environnementale ...

Après l'organisation de deux consultations publiques, le préfet a signé l'Arrêté Préfectoral validant l'implantation d'une plateforme logistique sur le site de l'ancienne laiterie (voir nos publications en date du 16 juillet et du 14 octobre 2024).

Liste des signataires du manifeste pour la protection des points de captage

 

10 FEVRIER 2025 : YARA - Si la vétusté de l'entreprise était encore à démontrer ...

Pour en savoir plus sur le sujet

 

 

JANVIER  2025

28 JANVIER 2025 : Carrière de la maison Noulet - les changements de pied du maire de Donges

L’ancienne carrière de Revin, à Donges, va redevenir un site protégé

- Après avoir été à l'origine de la modification du PLUi en 2016 permettant à l'exploitant CHARIER de créer et exploiter une ISDI (Installation de Stockage de Déchets Inertes) sur le site de l'ancienne carrière de la Maison Noulet

- Après avoir pris un virage à 180° pour demander le retrait de cette possibilité à l'occasion de l'enquête publique portant sur ce projet en 2017 (changement de position d'ailleurs pointé par l'enquêtrice publique à l'époque,comme l'en atteste l’extrait ci-dessous) :

- Après avoir refusé de porter dès 2019 la demande de classement du site en zone naturelle (Conseil Municipal du 20/06/2019 - Délibération N°2 - Avis sur le PLUi arrêté) par des élu.es d'opposition ...,

il semblerait qu'aujourd'hui, le maire de Donges soit enclin à cette démarche.

L'AEDZRP, membre du collectif regroupant des Revinois.es ainsi que les associations Donges avec vous, Donges Solidaire et Citoyenne, Mieux vivre à Donges, ne peut que se réjouir de cette prise de position.

Pour information, les membres du collectif s'étaient saisis en novembre dernier de l'ouverture de l'enquête publique portant sur la modification N°3 du PLUi. Plusieurs interventions avaient été déposées afin de demander ce classement en zone naturelle.

Chacun.e était bien conscient.e que cette modification N°3 ne portait pas sur ce sujet mais voulait se saisir de cette occasion pour à nouveau porter cette proposition.

C'est également le sens du courrier adressé par le collectif au président de l'agglomération.

Espérons que cette fois, aucun changement de pied ne viendra freiner le classement du site de la maison Noulet en zone naturelle.

 

21 JANVIER 2025 : Le délai accordé aux Chantiers de l'Atlantique pour la mise en place de leur surveillance environnementale pose question ...

Le 19 février 2024, la Préfecture prescrivait aux Chantiers de l'Atlantique un programme de surveillance environnementale comprenant :

- des mesures de qualité de l'air extérieur dans le voisinage de l'établissement (a minima sur 3 points de mesure, a minima 14% de l'année)

- une surveillance de la qualité des eaux souterraines sur l'ensemble du périmètre du site, à raison de 2 campagnes minimales par an (une en basses eaux, l'autre en hautes eaux).

Les délais fixés pour la mise en œuvre étaient précisés :

Afin de mener à bien la mise en place de cette surveillance, l'exploitant devait initier une étude hydrogéologique ainsi qu'une évaluation prospective des risques sanitaires dans les 6 mois suivant l'arrêté ...

Ces études permettent notamment de repérer les emplacements les plus adaptés pour procéder aux mesures. L'étude de risque sanitaire aide également à déterminer les substances prioritaires à mesurer.

L'AEDZRP et les associations Habitants du village de Gron, LDH, VAMP portent cette demande de surveillance environnementale autour des Chantiers de l'Atlantique depuis le démarrage de l'étude de zone.

Enfin, cette prescription allait dans le bon sens !

Malheureusement, il faudra attendre encore au moins un an pour obtenir les premiers résultats ...

En effet, la préfecture vient d'accorder un nouveau délai de 7 mois à l'exploitant pour la mise en place de cette surveillance :

Si l'on peut comprendre qu'il est indispensable que cette surveillance se fasse dans les règles de l'art pour obtenir des résultats fiables, il est tout de même étrange que la nécessité d'un monitoring de 6 mois sur les piézomètres n'ait pas été anticipée.

La formulation "questions techniques non anticipables" interroge également ...

D'autant plus quand elle concerne l'évaluation des risques sanitaires.

Dans le rapport de la visite d'inspection du 10/11/2022 (rédigé en date du 19/12/22), il est indiqué :

L'exploitant doit aboutir dans sa mise à jour de l'étude de risques sanitaires demandée à l'issue de l'inspection du 17/12/21.

La mise en place de la surveillance environnementale est également abordée dans le rapport de la visite du 30/06/23.

La direction des Chantiers de l'Atlantique jouerait-elle aussi, comme d'autres, la politique des petits pas ? Retarder les échéances au maximum ?

Et à nouveau, la question se pose de la réaction de la préfecture ... Toujours accorder des délais supplémentaires alors que des signaux d'alerte devraient inciter à se montrer plus contraignant envers l'exploitant :

- dans le cadre du projet PSI (pôle Sud Intégré) des pollutions ont été mises à jour sur une partie du site

- les visites d'inspections régulières ont permis de pointer des non-conformités sur la gestion des déchets, sur la gestion de certains produits, sur l'absence de mesures atmosphériques au niveau de certains secteurs.

N'oublions pas également que les analyses de plusieurs puits de riverain.es du secteur ont révélé la présence de polluants (notamment d'arsenic). Des métaux lourds ont été détectés dans les sols à l'occasion de travaux (voir notre publication du 24/11/23).

Pour l'AEDZRP, il y a donc une véritable urgence à connaître les éventuels impacts de cette industrie sur la qualité de l'air et les eaux souterraines.

Consulter l'arrêté préfectoral du 19 février 2024

Consulter l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025

 

20 JANVIER 2025 : Projet TAKE KAIR - Réunion publique du 17 décembre 2024

Pour en savoir plus sur le sujet

 

17 JANVIER 2025 : Méthaniseur de la Barillais - Des précisions sur les nouveaux intrants

Pour en savoir plus sur le sujet

 

09 JANVIER 2025 : YARA - L'intransigeance du Préfet en matière de sécurité toujours appliquée avec la plus grande souplesse

Pour en savoir plus sur le sujet

 

05 JANVIER 2025 : DPIM à Montoir de Bretagne épinglée par l'Inspection des Installations Classées pour non déclaration d'activité

Constats de la visite d'inspection du 28/11/2024 dont le rapport vient d'être publié sur Géorisques :

- Depuis avril 2022 la société DPIM exploite une installation de peinture non déclarée sur le site implanté au 71bis de la rue Henri Gautier à Montoir de Bretagne.

L’activité de peinture relève a minima du régime de déclaration avec contrôle au titre de la rubrique n°2940 de la nomenclature ICPE.

- Le classement de l’ensemble des autres installations (sablage/grenaillage, consommation de solvants pour revêtements sur métal) doit également être clarifié.

- L‘installation d’application de peinture du site n'étant pas déclarée, elle n'a pas fait l’objet d’un contrôle périodique par un organisme agréé dans les 6 mois suivant sa mise en service...

Des améliorations en matière de tri des déchets sont également attendues.

Consulter le rapport de la visite du 28 novembre 2024

 

03 JANVIER 2025 : ICPE - Les priorités de contrôle fixées en 2025

Les cinq priorités nationales pour l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en 2025 :

1. Lutte contre les polluants PFAS

Les PFAS figurent parmi les préoccupations majeures. Les inspections se concentreront sur trois volets :

La mise en œuvre des plans d’action industriels pour limiter les rejets aqueux.

Le contrôle des restrictions imposées sur les mousses anti-incendie.

La gestion des boues de stations d’épuration utilisées comme fertilisants, en lien avec les plans d’épandage.

2. Prévention des accidents industriels

Les premières heures suivant un accident industriel sont cruciales. Les contrôles viseront à vérifier les plans de défense incendie (PDI) et la préparation des prélèvements environnementaux. Une attention particulière sera accordée aux sites Seveso, avec des échéances fixées à 2025 et 2026 pour mettre à jour leurs plans d’opération interne.

3. Contrôle des installations de combustion

Les installations de combustion de puissance moyenne (5-50 MW) feront l’objet d’une surveillance renforcée. Les inspecteurs vérifieront le type de combustible utilisé, les émissions atmosphériques, et le respect des valeurs limites d’émission (VLE). Ce contrôle est d’autant plus important que de nouvelles normes européennes entreront en vigueur début 2025.

4. Lutte contre les trafics illégaux de déchets

La lutte contre les décharges illégales et les infractions liées à la gestion des déchets sera intensifiée. Les centres de traitement des véhicules hors d’usage (VHU) devront se conformer à la réglementation issue de la loi Agec, notamment en contractualisant avec des éco-organismes agréés. Des opérations coordonnées avec les forces de l’ordre seront également menées pour identifier et sanctionner les sites illégaux.

5. Libération du foncier industriel

La gestion des cessations d’activité des ICPE est essentielle pour réhabiliter les sites, accueillir de nouvelles industries et limiter l’artificialisation des terres. Une hiérarchisation des dossiers sera réalisée en 2025 pour traiter les priorités.

En plus des priorités nationales, chaque région devra mettre en œuvre cinq actions spécifiques autour de thématiques telles que :

La gestion des produits chimiques (biocides, gaz fluorés).

Les risques technologiques (travaux à risque, modernisation des sites).

L’agriculture et l’agroalimentaire.

La gestion des déchets (tri, pollution plastique).

La sobriété environnementale (économie d’eau, gestion des déchets dans la restauration).

consulter l'instruction transmise par la ministre