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YARA - ARCHIVES de JUILLET 2022 à JUILLET 2023
JUILLET 2023
30 JUILLET 2023 : YARA - De la complaisance à la politique de l'autruche ???
C'est la question qu'on finit par se poser à la lecture de la réponse du DGPR à notre courrier en date du 29 juin dernier (voir notre publication à cette même date).
Le directeur Général de la Prévention des risques constate que cette installation fait "l'objet de constats persistants de non-conformités depuis plusieurs années" .
Il reconnaît implicitement que l'industriel ne se conforme toujours pas aux normes qui lui sont fixées malgré les sanctions financières prises à son encontre puisqu'il précise "Ces sanctions seront poursuivies et amplifiées tant que les non-conformités persisteront"...
L’État serait donc prêt à fermer les yeux
- sur les tonnes de phosphore et d'azote déversées dans la Loire et les eaux souterraines, - sur les tonnes de poussières répandues dans l'air
- sur le risque que la salle de contrôle soit inopérante en cas d'accident grave au sein de l'entreprise
En résumé l’État serait donc prêt à fermer les yeux sur la DÉGRADATION DE LA FAUNE, LA FLORE, LA QUALITÉ DE L'AIR, DE L'EAU ainsi que sur les ATTEINTES GRAVES à LA SANTÉ ET à LA SÉCURITÉ DES PERSONNES ...
Pour combien de temps encore ??? INACCEPTABLE !!!
Depuis plus de 20 ans l'entreprise YARA fait fi de toutes les règles qui lui sont fixées.
La seule réponse aujourd'hui : la suspension administrative !
Lire la réponse de la DGPR au courrier de l'AEDZRP
21 JUILLET 2023 : Extinction Rebellion manifeste devant l'entreprise et devant la sous-préfecture pour demander la suspension administrative
Lire l'article de Presse Océan sur le sujet
Accéder à l'article de France 3 sur le même sujet
10 JUILLET 2023 : YARA - Il faut que des décisions soient prises - La solution de la suspension administrative devient incontournable !
Le 14 octobre 2022, associations, organisations, élu(e)s se retrouvaient devant la sous
Préfecture de Saint Nazaire pour exiger de l’État des mesures fortes contraignant l'industriel YARA à respecter les prescriptions imposées dans les nombreuses mises en demeure visant à assurer la sécurité des salarié(e)s et des populations, le respect de l'environnement.
Le 6 juillet, ces mêmes associations et organisations se sont réunies à nouveau.
Le constat est sans appel : aucune évolution depuis le 14 octobre
L'exploitant n'a procédé à aucune des transformations qu'il avait lui-même validé
Elles se mobilisent pour faire bouger les lignes !!!
Ci-joint, leur plan d'action (communiqué adressé aux médias le 10 juillet 2023)
Lire le communiqué
JUIN 2023
30 JUIN 2023 : YARA ne déclare pas toutes ses émissions d'ammoniac ... et ne résout pas ses problèmes de pollution des eaux souterraines ...
Le rapport de la visite d'inspection du 09 mai dernier, publié il y a quelques jours, continue à pointer les non-conformités récurrentes de l'industriel concernant ses rejets atmosphériques. Et on y apprend en prime, que celui-ci fait des cachotteries ...
A suivre !!!
Parcourir le rapport de la visite d'inspection du 09mai 2023
Concernant les eaux souterraines, une surveillance semestrielle régulière depuis décembre 2020 met en évidence les mêmes problématiques : pollution (des concentrations marquées en arsenic, fer, magnésium et manganèse sur l'ensemble du site, de l'ammonium et des ortho-phosphates sur certains points, un problème d'écoulement au niveau d'un piézomètre).
Pourtant cette situation ne fait l'objet d'aucune sanction car, rappelons-le, aucune prescription ne figure dans l'Arrêté Préfectoral ... il peut donc continuer en toute impunité ...
Nos demandes auprès de la préfecture sur ce sujet depuis octobre 2021 sont toujours restées lettre morte !
Consulter le dernier rapport sur les eaux souterrraines
29 JUIN 2023 : YARA - Actualisation de la liste des sites sous vigilance renforcée : DEUX POIDS, DEUX MESURES ....
Le 20 juin dernier, le Directeur Général de la Prévention des Risques présentait à la presse le bilan de l'action de l'Inspection des Installations Classées sur l'année 2022.
A cette occasion, il procédait à une actualisation du dispositif "vigilance renforcée" visant certaines sociétés.
Dans le dossier transmis à la presse, on pouvait lire à la page 17 :
Nous tenons à rappeler ici, si besoin était, que l'industriel YARA n'a respecté AUCUN des engagements qu'il avait pris pour se mettre en conformité à partir du 1er juillet 2021.
Il ne s'agit donc pas de "manquements" sur certains engagements en ce qui le concerne !
Comment justifier que le groupe ESSO qui n'a pas mené à son terme une des actions prévues fasse l'objet d'une suspension administrative partielle alors que YARA se voit simplement sanctionné par des mises en demeure et des astreintes financières ... Les mêmes dont il se joue depuis plusieurs années et qui sont tellement dérisoires qu'il a intérêt à les payer plutôt qu'à réaliser les travaux nécessaires (voir notre publication en date du 13 juin dernier) !!!
L'AEDZRP a tenu à signifier son incompréhension auprès du Directeur Général de la Prévention des Risques.
Lire le courrier adressé à M le Directeur General de la Prevention des Risques
Consulter l'intégralité du bilan : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/DP_Bilan2022.pdf
13 JUIN 2023 : YARA - Un préfet qui passe à la vitesse supérieure mais peut mieux faire !
L'industriel vient de se voir infliger une nouvelle sanction financière pour non respect de ses émissions atmosphériques entre le 1er octobre 2021 et le 31 décembre 2022.
Difficile en effet d'échapper aux fumées quasi permanentes qui entourent l'entreprise et se répandent à plusieurs kilomètres aux environs ... Faut-il le rappeler pour la énième fois ???
- Les valeurs limites d’émission de la tour de prilling sont fixées par l’AP du 31 juillet 2003.
- L’AP du 16 janvier 2012 demandait à l’industriel de réduire ses émissions en mettant en place un système de traitement.
- L'AP du 19 juin 2020 le mettait en demeure de transmettre un bon de commande justifiant le lancement des études d’ingénieries détaillées en vue de l’installation d’un système de traitement des rejets atmosphériques de la tour de prilling
- L'AP du 23 décembre 2020 rendait YARA redevable d’une astreinte journalière de 300 € jusqu’à satisfaction de la MED (AP du 19/06/2020)
- L'AP du 09 février 2022, l'astreinte administrative journalière prise à l'encontre de la société YARA était liquidée totalement pour la période du 6 janvier 2021 (lendemain de la date de notification à l'exploitant de l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2020 portant astreinte journalière) au 30 septembre 2021, soit quatre-vingt mille quatre cents euros (80 400 €) correspondant à 268 jours à trois-cents euros (300 €).
- L'AP du 10 février 2022, le montant journalier de l'astreinte fixé à l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2020 était fixé à mille cinq cents euros (1 500 €) (au lieu de trois cents euros).
Aujourd'hui, le nouvel Arrêté Préfectoral vient liquider l'astreinte financière pour la période du 1er octobre 2021 au. 31 décembre 2022, soit cinq-cent-dix-neuf-mille et neuf-cents euros (519 900 €) correspondant à 138 jours à trois-cents euros (300 €) et à 319 jours à mille-cinq-cents euros (1 500 €). Cette somme peut paraître importante et on serait tenté de se réjouir qu'enfin l'Etat prenne la mesure de la situation ... MAIS ...
Depuis bientôt 13 ans, l'industriel ne respecte pas ses prescriptions et rejette des tonnes de poussières dans l'atmosphère ! Jusqu'à présent il s'est vu infliger 600 300 € d'astreinte financière ce qui correspond à environ 126.51 €/jour ...
A ce rythme là, il peut continuer encore longtemps, d'autant plus que les travaux nécessaires pour mettre son installation en conformité s'évaluent entre 35 et 40 millions d'euros et on ne parle ici que des émissions atmosphériques ...
Faut-il le rappeler ? Le préfet a bien d'autres leviers en sa possession :
Nous renouvelons notre demande de suspension administrative qui contraint l'exploitant tout en protégeant les salarié.e.s
Consulter l' AP liquidation astreinte rejets atmospheriques
Lire la réaction du Sénateur
AVRIL 2023
13 AVRIL 2023 : YARA - Le Maire de Trignac veut porter plainte contre le fabricant d'engrais
Invité mercredi 12 avril sur France Bleu Loire Océan, le Maire de Trignac a annoncé son souhait de porter plainte contre l'usine.
Consulter l'article publié sur le site de France Bleu LO le 12 avril 2023
12 AVRIL 2023 : YARA - Mise en demeure de réaliser la visite interne du réservoir d'ammoniac sud ...
Dans notre publication en date du 06 avril (voir ci-dessous), nous émettions des doutes concernant la concrétisation de cette mise en demeure. L'Arrêté Préfectoral vient tout juste d'être publié.
On peut accueillir positivement cette mesure qui tend à démontrer que l'Etat continue à surveiller de près l'exploitant ... Mais léger bémol ...
On peut aussi constater qu'une fois encore l'industriel a fixé le calendrier !
Cette visite interne aurait dû avoir lieu avant le 16 novembre 2022 et finalement sur sa proposition elle sera effective au 15 novembre 2023 ... Du moins, on peut l'espérer ...
Et surtout espérer qu'aucun incident (voire plus), ne survienne entre temps !
Consulter l'arrêté Préfectoral publié ce jour
06 AVRIL 2023 : YARA - Un nouveau rapport et de nouvelles non conformités sur le plan de la sécurité
Le dernier rapport d’inspection publié le 05/04/23 (visite en date du 08 février 23) confirme à nouveau, s’il en était besoin, que l’industriel ne respecte pas la réglementation et bénéficie toujours de la complaisance de l’État alors que ce dernier assure que « la pression mise par ses services a permis d’aboutir à des avancées majeures sur ce site, en particulier pour la prévention des risques accidentels » …
De quoi s’agit-il cette fois ?
De l’un des deux réservoirs d’ammoniac (bac sud) - réservoir aérien cylindrique vertical d'une capacité de 19 445 m³ (13250 tonnes), dans lequel l'ammoniac est stocké sous forme liquéfiée à la température de -33°C (cryogénique) et à la pression atmosphérique.
Quel est le problème ?
Ces réservoirs doivent faire l’objet d’une visite externe annuelle, une inspection externe tous les 5 ans et une visite interne tous les 30 ans.
Pour le bac sud cette visite interne devait être réalisée selon l’exploitant avant le 16/11/2022. Des travaux de mises en conformité étaient programmés suite à la dernière inspection externe du 11/09/2018.
Cependant, une fois encore l’industriel a décidé de modifier les règles en ne procédant pas à cette visite interne.
Pour le moment, cette mise en demeure n’a pas vu le jour …
Il est malheureusement fort probable que cette proposition ne sera pas suivie d’effet, tout comme celle proposée précédemment en juin 2022 (voir notre publication du 15/08/2022), l’exploitant s’étant engagé à réaliser la visite interne … Mais dans quel délai ???
Pour information : L’ammoniac, incolore mais nocif est considéré comme un danger grave pour la santé à cause de sa toxicité. Une forte exposition représente un danger immédiat pour la santé et peut entraîner la mort. À faible intensité, il peut occasionner de graves irritations au nez, à la gorge et aux voies respiratoires.
Par ailleurs :
Des éléments sur les suites de la fuite d’acide sulfurique du 08/09/2022
Des éléments sur les suites de la fuite d’acide phosphorique du 21/07/2022
Il y a quelques temps, le sous-préfet assurait que la fermeture administrative du site ne pouvait être à l’ordre du jour car nous ne serions pas dans une situation de danger grave et imminent … VRAIMENT ???
Consulter l'intégralité du rapport de la visite du 08/02/2022
06 AVRIL 2023 : Des élus excédés par l’industriel YARA …
Lire également l'article paru dans Presse Océan ce jour
Consulter l'intégralité de l'intervention du Sénateur
MARS 2023
16 MARS 2023 : YARA désavoué par la justice – Cette fois, la stratégie de victimisation de l’industriel n'a pas fonctionné ! Mais va-t-il enfin se mettre en conformité ???
Mardi 14 mars, le tribunal administratif de Nantes a désavoué l'industriel. Celui-ci voulait faire annuler plusieurs « mises en demeure » parmi celles que lui adresse l’État depuis plus de dix ans pour qu’il arrête de polluer les eaux et l’air à Montoir-de-Bretagne (voir notre publication en date du 16 février).
La pression se fait plus forte depuis quelques temps sur cet exploitant. L'AEDZRP se félicite que soit enfin prononcé un véritable rappel à l'ordre et surtout que soient reconnues officiellement les atteintes à la santé
et à l'environnement
générées par les émissions de l'entreprise.
Mais il convient de rester prudent ... YARA va-t-il faire appel des décisions rendues par le tribunal administratif ...
07 MARS 2023 : L'impudence du président de YARA France qui s’inquiète des importations d’urée pas vraiment « vertes » ...
Il est vrai que Nicolas BROUTIN a largement profité de son passage au salon de l’agriculture pour vanter, auprès de tous les politiques qui passaient à sa portée, la production d’engrais décarboné que son entreprise entend mettre en œuvre dans les 10 ans à venir …
Eh oui ! Le président de YARA France se soucie de l’environnement !
Mais visiblement pas de celui de notre territoire …
En tant que voisins du site de Montoir de Bretagne, nous en avons la preuve quotidienne à la lecture des mesures effectuées au niveau des rejets de la tour prilling …
Sans parler des tonnes de phosphore et d’azote déversées depuis des années dans la Loire ...
Lire l'article publié par Ouest France le 07 mars 2023
FEVRIER 2023
16 FEVRIER 2023 : Accusé de polluer, YARA attaque l'État en justice
Depuis des années, le fabricant d’engrais chimiques brave les arrêtés préfectoraux qui le somment de limiter ses rejets polluants dans l’air et la Loire.
Mardi 14 février, devant le Tribunal Administratif de Nantes, les avocats de l'industriel contestaient les très nombreuses «mises en demeure» préfectorales et les pénalités financières liées à ses infractions environnementales.
L’audition d’un inspecteur de l’environnement de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) des Pays de la Loire a d’ailleurs été riche d’enseignements sur la manière dont s’y prend YARA pour repousser les échéances.
La société s’est ainsi fait une spécialité de n’exécuter que partiellement les arrêtés préfectoraux, proposant des "solutions" qu'elle n'applique jamais ...
https://actu.fr/pays-de-la-loire/montoir-de-bretagne_44103/accuse-de-polluer-en-loire-atlantique-ce-fabricant-dengrais-chimiques-attaque-letat-en-justice_57422498.html
Espérons que le jugement qui sera rendu dans un mois environ sera le premier vrai coup d'arrêt porté à la stratégie malveillante de l'industriel. Endiguer les flots de pollutions est une première étape mais il ne faut pas non plus oublier les problèmes de sécurité liés à l'entreprise, notamment ceux de la salle de contrôle (voir notre dernière publication sur le sujet en date du 12 janvier dernier).
JANVIER 2023
29 JANVIER 2023 : YARA - Dr JEKYLL ou Mister HYDE ???
En ce début d’année, l’industriel multiplie les actions pour se donner le beau rôle et se présenter comme une « industrie de pointe au service d’une agriculture d’excellence et de la souveraineté nationale » :
- L’entreprise était présente sur le SIVAL (salon international des techniques de productions végétales) à Angers du 17 au 19 janvier 2023, au Grand Palais pour présenter « ses solutions de fertilisation et de fertigation » !
- Quelques jours plus tard (25/26 janvier), à Rennes, on pouvait retrouver un stand YARA au Carrefour des Gestions Locales de l'Eau 2023.
L’industriel y vantait cette fois son procédé de traitement préventif de l’H2S et des pollutions olfactives …
On peut s’étonner que l’Agence de l’eau Loire Bretagne partenaire de cette manifestation et qui a fait de la qualité des eaux et de la lutte contre la pollution, l’enjeu prioritaire de son 11e programme (2019-2024) valide la présence d’une entreprise aussi peu scrupuleuse d’autant plus que cette action se déroule sous le parrainage du ministère de la transition écologique …

- Dans quelques semaines ce sera cette fois au Salon International de l’agriculture à Paris (26 février au 5 mars 2023) que l’industriel poursuivra son opération de communication ou plutôt de propagande, au grand dame de celles et ceux qui subissent ses nuisances au quotidien dans les environs de son usine de Montoir de Bretagne.
Habitant(e)s, élu(e)s, ainsi que nos associations n’ont pourtant de cesse de tirer la sonnette d’alarme !
https://france3-regions.francetvinfo.fr/pays-de-la-loire/loire-atlantique/saint-nazaire/usine-d-engrais-polluante-l-industriel-yara-base-pres-de-saint-nazaire-sera-present-au-salon-international-de-l-agriculture-2699930.html
Combien de temps encore ??? Des mois ? Des années ?
La lecture du dernier rapport d’inspection (visite du 02 décembre 2022) publié en ce début d’année ne peut que renforcer les craintes de chacune et chacun :
- Aucun traitement des eaux industrielles
7 ans après l’échéance fixée (31/12/2015), aucun dispositif de traitement des eaux industrielles … Et l’administration attend toujours le bon vouloir de l’industriel !!!
- Un pH régulé à grand coup de soude et d’acide chlorhydrique
Le pH des eaux industrielles rejetées par YARA doit être compris entre 5,5 et 8,5 (Arrêté Préfectoral du 31/07/2003, article 48-1)
Si le rapport d’inspection mentionne des dépassements en baisse, il n’en demeure pas moins qu’en 2021 au moins 72 ont été constatés, dont certains très importants.
En janvier 2021 :
- du 16 au 20 : le pH a été compris entre 10,3 et 10,6
- le 24 il était de 3,3
Le minimum enregistré pour l’année 2021 étant de 1,9 …
2022 risque bien de ne pas être une bien meilleure année puisque 40 dépassements étaient déjà constatés entre janvier et septembre.
Par ailleurs, la méthode employée pour tenter de le réguler laisse perplexe …
L’industriel a été amené à doubler ses capacités de soude et d’acide chlorhydrique pour contrebalancer un pH trop acide ou trop basique.
Entre des rejets non traités et l’emploi de ces produits, on n’ose imaginer l’état de la vie aquatique aux abords de l’entreprise !
Mais là encore l’administration semble accompagner la situation …
Ce rapport n’aborde pas les problèmes de sécurité, notamment l’amélioration de la résistance de la salle de contrôle aux risques toxiques, d’incendie et d’explosion.
Elle est attendue depuis plus de 6 ans …
Pourtant malheureusement ce dossier reste d’actualité, l’autorité administrative se limitant pour le moment à des rappels et une sanction financière de 300 €/jour (voir notre publication en date du 12 janvier 2023).
Situation intolérable que l’ADZRP avec l’association des Habitants du village de Gron et celle de Vivre à Méan Penhoët a tenu à rappeler au sous préfet dans un courrier qu’elles lui ont adressé le 15 janvier 2023.
Lire le courrier adressé par les associations au sous-préfet
Consulter l'intégralité du rapport d'inspection (visite du 02 décembre 2022)
13 JANVIER 2023 : La Députée de la 7ème circonscription de Loire-Atlantique interpelle le Ministre sur les pollutions récurrentes, causées par YARA
Lire le communiqué diffusé par la Députée
Visualiser la vidéo (pour accéder directement à l'intervention rechercher YARA) :
https://videos.assemblee-nationale.fr/video.12678122_63bd17ea71644.1ere-seance--questions-orales-sans-debat--10-janvier-2023
12 JANVIER 2023 : Le préfet persiste et signe avec toujours la même complaisance vis à vis de l’industriel !
Ce jour deux nouveaux Arrêtés Préfectoraux à l’encontre de l’industriel YARA.
Le premier concerne les rejets d’azote et de phosphore dans l’eau.
Depuis décembre 2019 (AP du 12/12), l’industriel est soumis à une astreinte financière de 150 €/jour en cas de dépassement des valeurs limites de ses rejets en phosphore et azote dans ses eaux pluviales et industrielles.
Sanction qui n’a eu aucun effet jusqu’à présent puisque malgré les deux premières liquidations d’astreinte (AP du 19 juin 2020 pour la période du 18 au 31 décembre 2019 et AP du 31 août 2021 pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020), le préfet vient de signer une troisième liquidation d’astreinte pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 !
Depuis le 18 décembre 2019 et jusqu’au 31 décembre 2021, 763 dépassements ont été enregistrés !
Soit plus d’un par jour !
Il est vrai que pour l’industriel, il est beaucoup plus rentable de régler la modique somme de 114 450 € plutôt que de se lancer dans de réels travaux pour se mettre en conformité ! Et tant pis pour le respect de l’environnement!
Le Préfet a pourtant la possibilité d’être plus contraignant.
Dans son arrêté du 11 janvier 2023, il mentionne notamment l’article L.171-7 du code de l’environnement qui lui permet de :
1° Ordonner le paiement d'une astreinte journalière au plus égale à 1 500 € applicable à partir de la notification de la décision la fixant et jusqu'à satisfaction de ces mesures. L'astreinte est proportionnée à la gravité des manquements constatés et tient compte notamment de l'importance du trouble causé à l'environnement.
2° Faire procéder d'office, en lieu et place de la personne mise en demeure et à ses frais, à l'exécution des mesures prescrites.
Il n’est plus seulement temps de le mentionner mais il est urgent
de l’appliquer en adéquation avec la situation!
Le second arrêté concerne la mise en sécurité de la salle de contrôle.
A ce jour, l’exploitant n’a toujours pas transmis les études de protection de la salle de contrôle vis-à-vis des risques toxiques, d’incendie et d’explosion prenant en compte les demandes de la Préfecture.
Celui-ci considère qu’il suffit de se référer aux probabilités d’occurrence des phénomènes dangereux et des accidents potentiels identifiés dans les études de danger pour les écarter et ainsi ne pas mettre en œuvre les protections nécessaires …
Mais improbabilité n’est pas synonyme d’impossibilité !
La preuve en est faite par l’accident survenu sur le site de Lubrizol dont la probabilité d’occurrence était de ...10 000 ans.
Certes l’administration maintient sa surveillance mais encore une fois la pression est-elle suffisante ?
YARA avait jusqu’au 31 décembre 2016 pour finaliser son étude (AP du 15 septembre 2015).
Il faut attendre le 03 août 2018 pour qu’il soit mis en demeure de respecter cette prescription sous un délai de 3 mois par un nouvel arrêté préfectoral qui précise également :
Extrait de l’article L.171-8 :
1° Obliger la personne mise en demeure à consigner entre les mains d'un comptable public avant une date déterminée par l'autorité administrative une somme correspondant au montant des travaux ou opérations à réaliser.
2° Faire procéder d'office, en lieu et place de la personne mise en demeure et à ses frais, à l'exécution des mesures prescrites. Les sommes consignées en application du 1° du présent II sont utilisées pour régler les dépenses ainsi engagées ;
3° Suspendre le fonctionnement des installations ou ouvrages, l'utilisation des objets et dispositifs, la réalisation des travaux, des opérations ou des aménagements ou l'exercice des activités jusqu'à l'exécution complète des conditions imposées et prendre les mesures conservatoires nécessaires, aux frais de la personne mise en demeure ;
4° Ordonner le paiement d'une amende administrative au plus égale à 15 000 €, recouvrée comme en matière de créances de l’État étrangères à l'impôt et au domaine, et une astreinte journalière au plus égale à 1 500 € applicable à partir de la notification de la décision la fixant et jusqu'à satisfaction de la mise en demeure ou de la mesure ordonnée. Les deuxième et dernier alinéas du même 1° s'appliquent à l'astreinte.
Les amendes et les astreintes sont proportionnées à la gravité des manquements constatés et tiennent compte notamment de l'importance du trouble causé à l'environnement.
Plus de 4 ans après, pendant lesquels l’industriel a fourni régulièrement des éléments ne correspondant pas à ce qui était attendu, réalisant des travaux mais sans apporter la justification sur leur suffisance, il se voit simplement infliger une astreinte journalière de 300 € alors que non seulement la protection et la mise en sécurité de ses salarié(e)s sont en jeu mais également celles de toutes les personnes travaillant ou vivant dans un rayon de plusieurs kilomètres à la ronde.
Encore une fois, il n’est plus seulement temps de mentionner les articles du Code de l’Environnement
mais il est urgent de les appliquer en adéquation avec la situation !
Consulter l'Arrêté Préfectoral du 11 janvier 2023 (liquidation astreinte)
Consulter l'Arrêté Préfectoral du 11 janvier 2023 (astreinte)
12 JANVIER 2023 : Les interventions du Sénateur - La promesse du ministre
Lire la réponse du Ministre au Sénateur
DECEMBRE 2022
12 DECEMBRE 2022 : L’INSOLENCE DE L’INDUSTRIEL, LE SILENCE DU PRÉFET, LA COMPLAISANCE DU MINISTRE … UN « CHARMANT COCKTAIL QUI POURRAIT UN JOUR DEVENIR EXPLOSIF !!!
Encore une fois, refaire l’histoire :
- 10 ans d’atermoiements, de retard de transmission des documents, de sursis accordés, - une douzaine d’Arrêtés Préfectoraux de mise en demeure, d’astreinte financière, de liquidation d’astreinte ...
- un plan « vigilance renforcé » prescrit par le ministère au 1er juillet 2021 avec l’accord de l’industriel qui s’engage une énième fois à respecter le cadre réglementaire aux échéances fixées : Tableau de mise en conformité plan vigilance renforcée
- un bilan du plan au 21 septembre 2022 qui vient malheureusement confirmer ce que l’on pressentait : Plan de mise en conformité mis a jour au 20 septembre 2022
Suite à la pression des associations, relayées par plusieurs élu(e)s notamment le 14 octobre devant la sous-préfecture de Saint-Nazaire, une réunion s’est tenue au ministère le 10 novembre dernier.
Résultat de cette rencontre ??? Des sanctions fermes et appropriées ??? Pas du tout …
Plan vigilance renforcée mis à jour suite à la réunion du 10 novembre au ministère
Un nouveau plan ! De nouvelles échéances ! Certes un peu plus resserrées mais l’introduction d’ éléments qui à tout le moins interrogent voire inquiètent :
- concernant la protection de la salle de contrôle : « modification du raisonnement pour ne pas s’appuyer sur la probabilité des phénomènes mais sur la faisabilité technico-économique de protection » Devons-nous comprendre que l’industriel mettra en œuvre les travaux qu’il juge « économiquement acceptable » sans avoir l’obligation de couvrir l’ensemble des risques ?
La protection intégrale de cette salle est indispensable pour permettre aux salarié(e)s d'intervenir et ce quel que soit le phénomène en cours.
- concernant les émissions de poussières de la tour prilling, la demande de dérogation refusée en 2018 par l’administration refait surface ainsi que l’évocation d’une évolution des normes des rejets prescrites actuellement.
Il n’est pas question pour l’ADZRP de se satisfaire de ces nouveaux « arrangements » qui font la part belle à l’exploitant au détriment de la sécurité, de la santé des salarié(e)s et des populations, sans parler de la dégradation de l’environnement.
Notre association reste déterminée à faire avancer ce dossier en mobilisant la population le plus largement possible.
NOVEMBRE 2022
27 NOVEMBRE 2022 : Fuite d'acide sulfurique du 08 septembre dernier - Quelles suites ?
Le 8 septembre 2022, l’entreprise YARA déclenchait son POI en raison d’une fuite d’acide sulfurique.
Le réservoir contenait entre 1100 et 1300 tonnes de produit.
13 jours plus tard, soit le 21 septembre, les services de la DREAL procédait à une visite de l’entreprise. Le rapport de cette inspection publié il y a quelques jours montre que 13 jours après le début de la fuite :
- son origine n'était toujours pas connue
- Le rapport d'accident avec la chronologie n'avait pas été produit
- Le risque de pollution des eaux n'était pas écarté
Consulter le rapport de la visite du 21 septembre 2022
A ce jour, aucune autre communication n'a été faite publiquement sur les suites de cet accident que ce soit de la part de l'exploitant ou de l'Etat. L'ADZRP s'inquiète de ce manque de transparence.
Elle rappelle que la population attend toujours des réponses fortes et claires concernant :
- le respect de la réglementation,
- des prescriptions,
- la réduction des risques à la source
- des sanctions fortes et dissuasives face à la lenteur de réaction de l'exploitant
OCTOBRE 2022
15 OCTOBRE 2022 : Être Prévoyant(e)s plutôt que Résilient(e)s
200 personnes, militant(e)s associatif(ve)s, élu(e)s rassemblées devant la sous-préfecture vendredi 14 octobre pour à la fois :
- démontrer que le plan de résilience face aux risques* mis en place par le gouvernement ne nous convient pas
- exiger la mise aux normes au plus vite de l'industrie YARA
Consulter les articles de presse publiés sur le sujet
*voir publication du 05 octobre page d'accueil
SEPTEMBRE 2022
13 SEPTEMBRE 2022 : Le Président de YARA-France veut adapter la réglementation à son fonctionnement et menace !
En réaction aux interventions du Sénateur Yannick VAUGRENARD, le président de YARA-France a adressé un courrier au ministre de la Transition écologique, accompagné d'une note de 5 pages dans laquelle il tente de manière éhontée de faire la promotion de son entreprise ...
Une défense où tout se mélange : rejets atmosphériques, rejets d'eaux industrielles, décarbonation, comparaison entre rejets traités par une STEP comme la Ville de Nantes (qui rejette certainement 100 à 200 fois plus de volume) et un industriel YARA qui ne traite pas ses rejets.
Bref c'est facile de noyer le poisson sous un maximum de données, parfois tronquées, en mélangeant tout.
Lire le courrier du PDG de YARA-France au ministre
Lire la note de synthèse
Un exemple pour illustrer nos propos :
Selon l’état des lieux établit par le SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux ) en 2019, on constate :
YARA est à la troisième place pour les pays de la Loire. Les plus gros émetteurs sont effectivement des STEP de grandes agglomérations qui au premier regard semblent avoir des volumes de rejets en azote bien supérieurs à l’industrie YARA !
Si Nantes métropole (pour reprendre l’exemple du PDG de YARA-France) rejette en moyenne 1 068 kg/j d’azote globale, elle rejette un volume de 102 409 m³/j d’eau en moyenne.
YARA rejette en moyenne 1 600 m³ d’eau par jour (industrielle et pluviale) dans lesquels on trouve 410 kg/j d’azote …. La métropole nantaise rejette 1kg d’azote pour 95 m³ d’eau rejetés quand YARA rejette 1kg d’azote pour 3,9 m³ d’eau rejetés.
Qui est le plus gros émetteur ???
Quelques éléments supplémentaires sur les propos erronés du PDG de YARA France
Par ailleurs, le PDG de l'entreprise se garde bien de mentionner la fuite d'acide phosphorique qui a eu lieu le 21 juillet 2022 et dont visiblement personne n'a entendu parler.
Avec la fuite d'acide sulfurique de jeudi 08 septembre, cela fait beaucoup en peu de temps ...
Selon nos informations, cette fuite de l'ordre de quelques m3 par jour est toujours en cours actuellement. Le produit est stocké dans une citerne avant traitement. Le bac de stockage sera vidangé pour déterminer l'origine du problème.
08 SEPTEMBRE 2022 : YARA déclenche son Plan d'Opération Interne en raison d'une fuite d'acide sulfurique
A 10 h 15 ce jeudi 8 septembre 2022 la société Yara basée sur le port de Montoir-de-Bretagne a déclenché son plan d’opération interne suite à la découverte d’une fuite d’acide sulfurique sur un de ces bacs de stockage. Un nouvel "incident" qui vient s'ajouter à la liste déjà trop longue ...
Après "l'irritation" du Sénateur, cette fois c'est la colère du maire de Montoir de Bretagne qui se manifeste face à l'inertie de cette entreprise !
Monsieur le Préfet, qu'attendez-vous pour réagir ???
Lire l'article paru dans le P.O. le 08 septembre 2022
07 SEPTEMBRE 2022 : Le président de YARA France se prétend "victime d'un acharnement administratif" !
Pour mémoire, le 28 juin dernier, face au mutisme du préfet à son encontre, l'ADZRP sollicitait le Sénateur VAUGRENARD pour qu'il intervienne afin d'obtenir des réponses aux nombreuses questions posées (voir notre publication ci-dessous en date du 30 juin).
Le 11 juillet, le Sénateur s'adressait au Ministre de la Transition Ecologique lui demandant d'intervenir auprès de la maison mère norvégienne.
Celui-ci, en réponse à la demande effectuée par le Sénateur a transmis le courrier au Président de YARA-France, Nicolas BROUTIN .
Ce dernier, face aux différents manquements pointés, réfute en bloc les arrêtés de mises en demeure, les condamnations à des astreintes journalières et les liquidations de ces dernières dont son site de Montoir de Bretagne fait l'objet régulièrement et se prétend victime "d'un acharnement administratif régulier" très souvent sans fondement réglementaire ...
Visiblement peu convaincu par ses propos, le Sénateur Vaugrenar s'est adressé une nouvelle fois au ministre le 05 septembre dernier.
Monsieur BROUTIN semble avoir une appréciation toute particulière des exigences réglementaires (à la fois européennes et françaises) concernant les sites Seveso et plus particulièrement les usines d'engrais ...
A moins qu'il ne soit lui aussi en compétition, à titre personnel, pour le prochain prix Pinocchio ...
Lire l'article paru sur le site de OF le 07 septembre 2022
AOÛT 2022
22 AOÛT 2022 : Lu dans la presse ce jour - Les associations réclament de la fermeté face à YARA
Pour compléter l'information :
Lire le courrier adressé au Préfet par les associations en date du 16 août 2022
Lire le communiqué des 4 associations suite au rapport de la visite d'inspection du 22 juin 2022
15 AOÛT 2022 : A situation délétère, mesures urgentes - Ne plus jouer avec le feu ! risque d'explosion !!!
Le dernier rapport d’inspection concernant l'entreprise YARA a été publié tout récemment sur le site géorisques.
Il rend compte de la visite du 22 juin 2022 réalisée dans le cadre du plan pluri-annuel de contrôle. Elle avait pour objectif de vérifier le respect des prescriptions applicables relatives à la prévention des risques liés au vieillissement de certains équipements.
12 points ont fait l’objet de contrôles, 6 sont mentionnés comme «susceptibles de suites» car ne répondant pas aux exigences fixées par la réglementation en vigueur :
- document recensant les équipements relevant du Plan de Modernisation des Installations Industrielles (PMII) incomplet
- absence de documents (liste des points de contrôles, rapports de visites, actions de réparations …) justifiant les propos tenus par l’exploitant relatifs au suivi des réservoirs de stockage d’ammoniac, du réservoir de stockage de fuel lourd
- suivi des tuyauteries ne prenant pas l’ensemble des points de contrôles
- absence de liste nominative du personnel interne qualifié pour réaliser les contrôles au titre du PMII sur les réservoirs concernés
Un point particulier fait l’objet d’une proposition de Mise en Demeure. Il concerne le suivi des ouvrages associés aux réservoirs de stockages d’ammoniac et de fuel lourd :
- absence de programme et de plan de surveillance
- non respect de la périodicité de contrôles
- absence de justification d'actions correctives pour remédier aux problèmes constatés figurant dans les rapports de contrôle de 2019 (massifs des 2 réservoirs de stockage d’ammoniac)
- absence de rapport de contrôle pour le massif du réservoir de fuel lourd
De tels manques dans la gestion de la sécurité d'une installation classée Seveso seuil haut dont certaines structures sont qualifiées de « dégradées » sont inacceptables !!!
Comment qualifier un exploitant qui bien qu'informé en temps opportun de l'inspection (information transmise en date du 13 mai 2022), se contente d'affirmations non étayées , à minima dilatoires voire erronées ???
Déjà champion de l'enfumage par ses émissions (de particules dans l'air, d’azote et de phosphore dans l’eau), il l'est aussi dans l'application des règles élémentaires de contrôle et de sécurité des installations critiques.
Que dire d'un Préfet qui continue à laisser perdurer une telle situation ?
A ce jour, la Mise en Demeure proposée par ses services le 22 juin reste lettre morte !
Pourtant, concernant l’entreprise WELD’X, il a su faire preuve de la plus grande célérité … (voir notre publication en date du 12 août) : une visite en date du 04 août et un arrêté de Mise en Demeure en date du 11 août !
Imagine-t-on la police ne pas immobiliser un véhicule chargé de produits toxiques et explosifs, alors qu'il n'a pas ses papiers et que les contrôles techniques ne sont pas conformes ???
Si demain l’accident devait arriver qui osera dire que tout était sous contrôle ???
consulter le rapport de la visite du 22 juin 2022
JUILLET 2022
17 JUILLET 2022 : Nitrate d'ammonium dans les ports - un rapport sénatorial pointe de sérieuses lacunes
La catastrophe du port de Beyrouth, le 4 août 2020 avait été le déclencheur d'un premier rapport en 2021 sur la "Gestion des risques liés à la présence d'ammonitrates dans les ports maritimes et fluviaux".
Le Sénat a publié, le 6 juillet, un nouveau rapport sur le sujet.
Les sénateurs pointent de « sérieuses lacunes » dans le suivi des ammonitrates par voie fluviale et leur manutention dans les ports.
Ils relèvent, en premier lieu, des insuffisances dans la surveillance du trafic de marchandises dangereuses par voie fluviale, mais aussi maritime, sans d'ailleurs avoir réussi à collecter des informations exhaustives sur ces transports.
Seule la répartition des flux importés, qui ne représentent que 20 % de la consommation nationale, est en effet disponible. Elle montre que le trafic relève à 45 % du maritime et à 17 % du fluvial.
La mission propose de mettre en place des systèmes d'information sur le suivi des matières dangereuses transportées par les deux modes, permettant une consolidation des données à l'échelle nationale.
Elle demande également de définir un programme de contrôle visant à cibler les importations d'ammonitrates « à forts enjeux de conformité à la réglementation européenne ».
Le règlement européen du 5 juin 2019 impose, en effet, certaines caractéristiques physico-chimiques, des tests de détonabilité et des modalités de certification à ces fertilisants. Lu à la page 86 du rapport :
Consulter l'intégralité du rapport publié par le Sénat
15 JUILLET 2022 : Le Sénateur interpelle le Ministre de la Transition Ecologique
Face au mutisme du Préfet, le 28 juin dernier, l'ADZRP s'adessait au Sénateur (voir notre publication ci-dessous). Dans un courrier en date du 11 juillet, ce dernier demande l'intervention du Ministre auprès de la maison-mère norvégienne.
Lire le courrier adressé par le Sénateur au Ministre de la Transition Ecologique
Date de dernière mise à jour : 31/10/2026




























