YARA - ARCHIVES de JUILLET 2022 à

DECEMBRE 2022

12 DECEMBRE 2022 : L’INSOLENCE DE L’INDUSTRIEL, LE SILENCE DU PRÉFET, LA COMPLAISANCE DU MINISTRE … UN « CHARMANT COCKTAIL QUI POURRAIT UN JOUR DEVENIR EXPLOSIF !!!

Encore une fois, refaire l’histoire :

- 10 ans d’atermoiements, de retard de transmission des documents, de sursis accordés, - une douzaine d’Arrêtés Préfectoraux de mise en demeure, d’astreinte financière, de liquidation d’astreinte ...

- un plan « vigilance renforcé » prescrit par le ministère au 1er juillet 2021 avec l’accord de l’industriel qui s’engage une énième fois à respecter le cadre réglementaire aux échéances fixées : Tableau de mise en conformité plan vigilance renforcée

- un bilan du plan au 21 septembre 2022 qui vient malheureusement confirmer ce que l’on pressentait : Plan de mise en conformité mis a jour au 20 septembre 2022

Suite à la pression des associations, relayées par plusieurs élu(e)s notamment le 14 octobre devant la sous-préfecture de Saint-Nazaire, une réunion s’est tenue au ministère le 10 novembre dernier.

Résultat de cette rencontre ??? Des sanctions fermes et appropriées ??? Pas du tout …

Plan vigilance renforcée mis à jour suite à la réunion du 10 novembre au ministère

Un nouveau plan ! De nouvelles échéances ! Certes un peu plus resserrées mais l’introduction d’ éléments qui à tout le moins interrogent voire inquiètent :

- concernant la protection de la salle de contrôle : « modification du raisonnement pour ne pas s’appuyer sur la probabilité des phénomènes mais sur la faisabilité technico-économique de protection » Devons-nous comprendre que l’industriel mettra en œuvre les travaux qu’il juge « économiquement acceptable » sans avoir l’obligation de couvrir l’ensemble des risques ?

La protection intégrale de cette salle est indispensable pour permettre aux salarié(e)s d'intervenir et ce quel que soit le phénomène en cours.

- concernant les émissions de poussières de la tour prilling, la demande de dérogation refusée en 2018 par l’administration refait surface ainsi que l’évocation d’une évolution des normes des rejets prescrites actuellement.

Il n’est pas question pour l’ADZRP de se satisfaire de ces nouveaux « arrangements » qui font la part belle à l’exploitant au détriment de la sécurité, de la santé des salarié(e)s et des populations, sans parler de la dégradation de l’environnement.

Notre association reste déterminée à faire avancer ce dossier en mobilisant la population le plus largement possible.

NOVEMBRE 2022

27 NOVEMBRE 2022 : Fuite d'acide sulfurique du 08 septembre dernier - Quelles suites ?

Le 8 septembre 2022, l’entreprise YARA déclenchait son POI en raison d’une fuite d’acide sulfurique.

Le réservoir contenait entre 1100 et 1300 tonnes de produit.

13 jours plus tard, soit le 21 septembre, les services de la DREAL procédait à une visite de l’entreprise. Le rapport de cette inspection publié il y a quelques jours montre que 13 jours après le début de la fuite :

- son origine n'était toujours pas connue

- Le rapport d'accident avec la chronologie n'avait pas été produit

- Le risque de pollution des eaux n'était pas écarté

Consulter le rapport de la visite du 21 septembre 2022

A ce jour, aucune autre communication n'a été faite publiquement sur les suites de cet accident que ce soit de la part de l'exploitant ou de l'Etat. L'ADZRP s'inquiète de ce manque de transparence.

Elle rappelle que la population attend toujours  des réponses fortes et claires concernant :

- le respect de la réglementation,

- des prescriptions, 

- la réduction des risques à la source

- des sanctions fortes et dissuasives face à la lenteur de réaction de l'exploitant 

OCTOBRE 2022

15 OCTOBRE 2022 : Être Prévoyant(e)s plutôt que Résilient(e)s

200 personnes, militant(e)s associatif(ve)s, élu(e)s rassemblées devant la sous-préfecture vendredi 14 octobre pour à la fois :

- démontrer que le plan de résilience face aux risques* mis en place par le gouvernement ne nous convient pas

- exiger la mise aux normes au plus vite de l'industrie YARA

Consulter les articles de presse publiés sur le sujet

*voir publication du 05 octobre page d'accueil

SEPTEMBRE 2022

13 SEPTEMBRE 2022 : Le Président de YARA-France veut adapter la réglementation à son fonctionnement et menace !

En réaction aux interventions du Sénateur Yannick VAUGRENARD, le président de YARA-France a adressé un courrier au ministre de la Transition écologique, accompagné d'une note de 5 pages dans laquelle il tente de manière éhontée de faire la promotion de son entreprise ...

Une défense où tout se mélange : rejets atmosphériques, rejets d'eaux industrielles, décarbonation, comparaison entre rejets traités par une STEP comme la Ville de Nantes (qui rejette certainement 100 à 200 fois plus de volume) et un industriel YARA qui ne traite pas ses rejets.

Bref c'est facile de noyer le poisson sous un maximum de données, parfois tronquées, en mélangeant tout.

Lire le courrier du PDG de YARA-France au ministre

Lire la note de synthèse

Un exemple pour illustrer nos propos :

Selon l’état des lieux établit par le SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux ) en 2019, on constate :

YARA est à la troisième place pour les pays de la Loire. Les plus gros émetteurs sont effectivement des STEP de grandes agglomérations qui au premier regard semblent avoir des volumes de rejets en azote bien supérieurs à l’industrie YARA !

Si Nantes métropole (pour reprendre l’exemple du PDG de YARA-France) rejette en moyenne 1 068 kg/j d’azote globale, elle rejette un volume de 102 409 m³/j d’eau en moyenne.

YARA rejette en moyenne 1 600 m³ d’eau par jour (industrielle et pluviale) dans lesquels on trouve 410 kg/j d’azote …. La métropole nantaise rejette 1kg d’azote pour 95 m³ d’eau rejetés quand YARA rejette 1kg d’azote pour 3,9 m³ d’eau rejetés.

Qui est le plus gros émetteur ???

Quelques éléments supplémentaires sur les propos erronés du PDG de YARA France

Par ailleurs, le PDG de l'entreprise se garde bien de mentionner la fuite d'acide phosphorique qui a eu lieu le 21 juillet 2022 et dont visiblement personne n'a entendu parler.

Avec la fuite d'acide sulfurique de jeudi 08 septembre, cela fait beaucoup en peu de temps ...

Selon nos informations, cette fuite de l'ordre de quelques m3 par jour est toujours en cours actuellement. Le produit est stocké dans une citerne avant traitement. Le bac de stockage sera vidangé pour déterminer l'origine du problème.

08 SEPTEMBRE 2022 : YARA déclenche son Plan d'Opération Interne en raison d'une fuite d'acide sulfurique

A 10 h 15 ce jeudi 8 septembre 2022 la société Yara basée sur le port de Montoir-de-Bretagne a déclenché son plan d’opération interne suite à la découverte d’une fuite d’acide sulfurique sur un de ces bacs de stockage. Un nouvel "incident" qui vient s'ajouter à la liste déjà trop longue ...

Après "l'irritation" du Sénateur, cette fois c'est la colère du maire de Montoir de Bretagne qui se manifeste face à l'inertie de cette entreprise !

Monsieur le Préfet, qu'attendez-vous pour réagir ???

Lire l'article paru dans le P.O. le 08 septembre 2022

07 SEPTEMBRE 2022 : Le président de YARA France se prétend "victime d'un acharnement administratif" !

Pour mémoire, le 28 juin dernier, face au mutisme du préfet à son encontre, l'ADZRP sollicitait le Sénateur VAUGRENARD pour qu'il intervienne  afin d'obtenir des réponses aux nombreuses questions posées (voir notre publication ci-dessous en date du 30 juin).

Le 11 juillet, le Sénateur s'adressait au Ministre de la Transition Ecologique lui demandant d'intervenir auprès de la maison mère norvégienne.

Celui-ci, en réponse à la demande effectuée par le Sénateur a transmis le courrier au Président de YARA-France, Nicolas BROUTIN .

Ce dernier, face aux différents manquements pointés, réfute en bloc les arrêtés de mises en demeure, les condamnations à des astreintes journalières et les liquidations de ces dernières dont son site de Montoir de Bretagne fait l'objet régulièrement et se prétend victime "d'un acharnement administratif régulier" très souvent sans fondement réglementaire ...

Visiblement peu convaincu par ses propos, le Sénateur Vaugrenar s'est adressé une nouvelle fois au ministre le 05 septembre dernier.

Monsieur BROUTIN semble avoir une appréciation toute particulière des exigences réglementaires (à la fois européennes et françaises) concernant les sites Seveso et plus particulièrement les usines d'engrais ...

A moins qu'il ne soit lui aussi en compétition, à titre personnel, pour le prochain prix Pinocchio ...

Lire l'article paru sur le site de OF le 07 septembre 2022

AOÛT 2022

22 AOÛT 2022 : Lu dans la presse ce jour - Les associations réclament de la fermeté face à YARA

Pour compléter l'information :

Lire le courrier adressé au Préfet par les associations en date du 16 août 2022

Lire le communiqué des 4 associations suite au rapport de la visite d'inspection du 22 juin 2022

15 AOÛT 2022 : A situation délétère, mesures urgentes - Ne plus jouer avec le feu ! risque d'explosion !!!

Le dernier rapport d’inspection concernant l'entreprise YARA a été publié tout récemment sur le site géorisques.

Il rend compte de la visite du 22 juin 2022 réalisée dans le cadre du plan pluri-annuel de contrôle. Elle avait pour objectif de vérifier le respect des prescriptions applicables relatives à la prévention des risques liés au vieillissement de certains équipements.

12 points ont fait l’objet de contrôles, 6 sont mentionnés comme «susceptibles de suites» car ne répondant pas aux exigences fixées par la réglementation en vigueur :

- document recensant les équipements relevant du Plan de Modernisation des Installations Industrielles (PMII) incomplet

- absence de documents (liste des points de contrôles, rapports de visites, actions de réparations …) justifiant les propos tenus par l’exploitant relatifs au suivi des réservoirs de stockage d’ammoniac, du réservoir de stockage de fuel lourd

- suivi des tuyauteries ne prenant pas l’ensemble des points de contrôles

- absence de liste nominative du personnel interne qualifié pour réaliser les contrôles au titre du PMII sur les réservoirs concernés

Un point particulier fait l’objet d’une proposition de Mise en Demeure. Il concerne le suivi des ouvrages associés aux réservoirs de stockages d’ammoniac et de fuel lourd :

- absence de programme et de plan de surveillance

- non respect de la périodicité de contrôles

- absence de justification d'actions correctives pour remédier aux problèmes constatés figurant dans les rapports de contrôle de 2019 (massifs des 2 réservoirs de stockage d’ammoniac)

- absence de rapport de contrôle pour le massif du réservoir de fuel lourd

De tels manques dans la gestion de la sécurité d'une installation classée Seveso seuil haut dont certaines structures sont qualifiées de « dégradées » sont inacceptables !!!

Comment qualifier un exploitant qui bien qu'informé en temps opportun de l'inspection (information transmise en date du 13 mai 2022), se contente d'affirmations non étayées , à minima dilatoires voire erronées ???

Déjà champion de l'enfumage par ses émissions (de particules dans l'air, d’azote et de phosphore dans l’eau), il l'est aussi dans l'application des règles élémentaires de contrôle et de sécurité des installations critiques.

Que dire d'un Préfet qui continue à laisser perdurer une telle situation ?

A ce jour, la Mise en Demeure proposée par ses services le 22 juin reste lettre morte !

Pourtant, concernant l’entreprise WELD’X, il a su faire preuve de la plus grande célérité … (voir notre publication en date du 12 août) : une visite en date du 04 août et un arrêté de Mise en Demeure en date du 11 août !

Imagine-t-on la police ne pas immobiliser un véhicule chargé de produits toxiques et explosifs,  alors qu'il n'a pas ses papiers et que les contrôles techniques ne sont pas conformes ???

Si demain l’accident devait arriver qui osera dire que tout était sous contrôle ???

consulter le rapport de la visite du 22 juin 2022

JUILLET 2022

17 JUILLET 2022 : Nitrate d'ammonium dans les ports - un rapport sénatorial pointe de sérieuses lacunes

La catastrophe du port de Beyrouth, le 4 août 2020 avait été le déclencheur d'un premier rapport en 2021 sur la "Gestion des risques liés à la présence d'ammonitrates dans les ports maritimes et fluviaux".

Le Sénat a publié, le 6 juillet, un nouveau rapport sur le sujet.

Les sénateurs pointent de « sérieuses lacunes » dans le suivi des ammonitrates par voie fluviale et leur manutention dans les ports.

Ils relèvent, en premier lieu, des insuffisances dans la surveillance du trafic de marchandises dangereuses par voie fluviale, mais aussi maritime, sans d'ailleurs avoir réussi à collecter des informations exhaustives sur ces transports.

Seule la répartition des flux importés, qui ne représentent que 20 % de la consommation nationale, est en effet disponible. Elle montre que le trafic relève à 45 % du maritime et à 17 % du fluvial.

La mission propose de mettre en place des systèmes d'information sur le suivi des matières dangereuses transportées par les deux modes, permettant une consolidation des données à l'échelle nationale.

Elle demande également de définir un programme de contrôle visant à cibler les importations d'ammonitrates « à forts enjeux de conformité à la réglementation européenne ».

Le règlement européen du 5 juin 2019 impose, en effet, certaines caractéristiques physico-chimiques, des tests de détonabilité et des modalités de certification à ces fertilisants. Lu à la page 86 du rapport :

Consulter l'intégralité du rapport publié par le Sénat

15 JUILLET 2022 : Le Sénateur interpelle le Ministre de la Transition Ecologique

Face au mutisme du Préfet, le 28 juin dernier, l'ADZRP s'adessait au Sénateur (voir notre publication ci-dessous).  Dans un courrier en date du 11 juillet, ce dernier demande l'intervention du Ministre auprès de la maison-mère norvégienne.

Lire le courrier adressé par le Sénateur au Ministre de la Transition Ecologique